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Elections

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Copyright : Fotolia fotomek
Intercommunalité 04/02/2019

[Tribune] Gouvernance intercommunale : du changement en perspective…

En signant la fin du mandat impératif des élus communautaires à l’égard de leur commune membre, le Conseil d’Etat a, par un arrêt du 26 avril 2017, et peut être sans le savoir, contribué à mettre un coup d’arrêt à la théorie dite de la « coopérative de communes » selon Emmanuel Duru (Avocat- Fidal). Cette jurisprudence signe la ...

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Elections 29/01/2019

Seuls 15 % des maires sont certains de rempiler aux municipales

Interrogés dans le cadre d’une étude Ifop pour le groupe LR au Sénat, les premiers magistrats jugent difficile d’exercer leur fonction. Principalement en cause : l’attitude consumériste de leurs administrés.

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Copyright : Erwin Wodicka
Droit électoral 10/01/2019

Élections aux CAP : à chacun sa place !

Lors des élections aux commissions administratives paritaires, un syndicat ayant suffisamment de voix pour obtenir un siège, sans être arrivé en tête, dispose du droit non négociable d’obtenir un siège dans un des groupes hiérarchiques. La liste arrivée en tête ne peut tout "rafler" sauf à méconnaître l’article 23 du décret du 17 ...

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Copyright : adobestock
Démocratie locale 14/12/2018

Dernière ligne droite pour la réforme des listes électorales

Créé en 2016, le répertoire électoral unique entre en vigueur le 1er janvier 2019. Géré au niveau national, cet outil promet plus de souplesse. Mais d’ici là, les communes doivent faire face à un important travail de révision de leurs listes électorales. Non sans mal.

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Copyright : La Gazette
Communication 06/12/2018

Communiquer en période électorale : prudence, mais pas abstinence !

A l’approche des élections municipales et pendant 6 mois, à compter du 1er septembre 2018, la communication territoriale sera soumise à des restrictions. Cette période toujours délicate à appréhender pour les communicants publics a été le thème d’un atelier organisé dans le cadre du forum Cap Com, le 5 décembre à Lyon.

sénat hémicycle - senat.fr
Copyright : senat.fr
1 Elus 03/12/2018

Sortie de crise sur le régime fiscal des élus

Après le clash provoqué par un tweet de Gérald Darmanin, les sénateurs et le gouvernement ont trouvé un terrain d'entente. Des élus locaux de moins de 3500 habitants bénéficient d’un abattement fiscal spécifique dans le texte voté par la Haute-Assemblée.

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Copyright : clementine gallot via Foter.com / CC BY
30/11/2018

Introduction – La communication en période électorale et la tenue du scrutin

Ce dossier revient sur l’ensemble des éléments propres à la communication en période électorale. Il revient également sur l’ensemble des éléments propres à l’organisation du bureau de vote et au dépouillement d'un scrutin.

Cet article fait partie du dossier :

Municipales 2020 : les règles à suivre
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Copyright : La Gazette
Congrès des maires 23/11/2018

Se représenter ou pas ? Témoignages de maires

Congrès des Maires de France 2018 : la Gazette des Communes a demandé aux élus s'ils comptaient se représenter lors des prochaines municipales. Qu'est-ce qui les motive ? Qu'est-ce qui les exaspère ? La baisse des moyens financiers est-elle au coeur de leur décision ? Voici leurs réponses.

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Copyright : fabien calcavechia
Congrès des Maires 2018 22/11/2018

Un hashtag lancé par l’AMF pour redorer le blason des maires

Grâce à des chiffres percutants, la nouvelle campagne de l’AMF espère sensibiliser les Français aux missions de proximité assurées par les communes et leurs élus. Ou quand les maires partent à la reconquête de l'opinion.

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Copyright : geralt / Pixabay Public Domain
Congrès des Maires 2018 21/11/2018

16 % de femmes maires « au pays de Marianne » : à quand la parité ?

Les communes de moins de 1000 habitants seront-elles aussi bientôt concernées par l’obligation des modes de scrutin paritaires ? C’est le projet que porte le groupe de travail « La place des femmes dans les exécutifs locaux » de l’Association des Maires de France.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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