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Elections

Réforme des collectivités territoriales 28/01/2010

Les 58 présidents de gauche de l’ADF reprochent à l’UMP une polémique « médiocre »

Le groupe majoritaire de l'Assemblée des Départements de France (ADF) a qualifié jeudi de "polémique médiocre" les accusations de l'UMP qui affirme que le PS mène dans les collectivités qu'il gère une "campagne de désinformation" sur la réforme territoriale.

3 Elections locales 13/01/2010

Vote des étrangers : les clivages gauche-droite s’affirment

Les réactions n'ont pas trainées au lendemain de l'annonce par Martine Aubry de soumettre une proposition de loi visant à accorder le droit de vote aux étrangers hors Union européenne, aux élections locales (municipales, cantonales, régionales). A gauche, on fait bloc derrière la première secrétaire du PS, tandis qu'à droite, on fustige ...

L'hémicycle du Parlement européen à Strasbourg
Copyright : Union européenne, 2009
Parlement européen 08/01/2010

La désignation des deux eurodéputés supplémentaires s’obscurcit

Après la décision du PS de ne présenter aucun candidat au poste d'observateur au Parlement européen, la place est libre pour les Verts. Officiellement, ceux-ci réfutent cependant l'idée de participer à ce qu'ils considèrent être une «mascarade».

Réforme des collectivités territoriales 18/12/2009

Conseiller territorial : C’est « un coup majeur » à la démocratie, selon le président de l’ADF

Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton (PS), réaffirme dans un communiqué du 18 décembre 2009 l’opposition des 4.220 conseillers généraux au projet de création d’un élu territorial qui serait à la fois conseiller départemental et conseiller régional.

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales 18/12/2009

Commission des lois du Sénat – Conseiller territorial – communiqué du Sénat

La commission des lois du Sénat adopte la création du conseiller territorial ainsi que l'élection au suffrage universel direct des délégués communautaires lors des municipales. Elle approuve l'institution des métropoles en rétablissant l'autonomie fiscale des communes et en préservant la gestion de proximité - Communiqué - 10 décembre ...

Elections 11/12/2009

Sénat – Commission des Lois

Rapport n°131 relatif au projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux - 3 décembre 2009

Démocratie 16/11/2009

L’information des élus par les exécutifs locaux

Le droit à l’information des élus locaux est largement encadré par le Code général des collectivités territoriales.

Elections 04/11/2009

Les régionales fixées au 14 et 21 mars 2010

Le secrétaire d'Etat aux Collectivités Alain Marleix a annoncé le 4 novembre que les élections régionales de 2010 se tiendraient les 14 et 21 mars.«Le mandat des personnes élues à ce scrutin durerait quatre ans et non six, de façon à permettre l'élection en mars 2014 des conseillers territoriaux, qui siègeront à la fois au conseil ...

Elections 08/09/2009

Languedoc-Roussillon. Premier tour des municipales partielles : la gauche en tête à Carcassonne, le Nouveau Centre à Saint-Cyprien

À Carcassonne, dans l'Aude, le premier tour des élections municipales place en tête la liste de gauche menée par le député PS Jean-Claude Pérez, qui obtient 45,9% des suffrages. Il devance le maire sortant UMP Gérard Larrat (39,65%), dont l'élection de mars 2008 a été annulée par le Conseil d'Etat pour des «manoeuvres ayant pu ...

Elections 27/07/2009

Redécoupage électoral : les ordonnances soumises au Conseil des ministres le 29 juillet

Après l'avis du Conseil d'Etat du 23 juillet, le projet de redécoupage des circonscriptions législatives élaboré par le secrétaire d'Etat aux Collectivités Alain Marleix devrait être soumis en conseil des ministres le 29 juillet. La plus haute juridiction administrative, dans son avis, effectue des propositions qui «impliquent le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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