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Elections

Démocratie 16/11/2009

L’information des élus par les exécutifs locaux

Le droit à l’information des élus locaux est largement encadré par le Code général des collectivités territoriales.

Elections 04/11/2009

Les régionales fixées au 14 et 21 mars 2010

Le secrétaire d'Etat aux Collectivités Alain Marleix a annoncé le 4 novembre que les élections régionales de 2010 se tiendraient les 14 et 21 mars.«Le mandat des personnes élues à ce scrutin durerait quatre ans et non six, de façon à permettre l'élection en mars 2014 des conseillers territoriaux, qui siègeront à la fois au conseil ...

Elections 08/09/2009

Languedoc-Roussillon. Premier tour des municipales partielles : la gauche en tête à Carcassonne, le Nouveau Centre à Saint-Cyprien

À Carcassonne, dans l'Aude, le premier tour des élections municipales place en tête la liste de gauche menée par le député PS Jean-Claude Pérez, qui obtient 45,9% des suffrages. Il devance le maire sortant UMP Gérard Larrat (39,65%), dont l'élection de mars 2008 a été annulée par le Conseil d'Etat pour des «manoeuvres ayant pu ...

Elections 27/07/2009

Redécoupage électoral : les ordonnances soumises au Conseil des ministres le 29 juillet

Après l'avis du Conseil d'Etat du 23 juillet, le projet de redécoupage des circonscriptions législatives élaboré par le secrétaire d'Etat aux Collectivités Alain Marleix devrait être soumis en conseil des ministres le 29 juillet. La plus haute juridiction administrative, dans son avis, effectue des propositions qui «impliquent le ...

Elections 03/07/2009

Redécoupage électoral : la commission retoque encore trois cas, et critique un choix à Paris

Dans un avis publié le 3 juillet au Journal officiel, la commission consultative sur le redécoupage électoral a validé trois propositions du gouvernement, en a refusé trois autres et a émis une réserve pour Paris. La Commission «Guéna» n'a pas fini son travail après un premier avis rendu le 23 juin sur le redécoupage des ...

Elections 29/06/2009

Languedoc-Roussillon. Perpignan : Jean-Paul Alduy, maire sortant invalidé, obtient la majorité absolue

La liste «Perpignan au coeur» du maire sortant, le sénateur UMP Jean-Paul Alduy, a remporté facilement le second tour des élections municipales partielles du dimanche 28 juin. Contrairement à mars 2008, elle obtient même la majorité absolue avec 53,5% des suffrages. La liste «Nouvelle union de la gauche» de Jacqueline Amiel-Donat réunit ...

Elections 25/06/2009

Redécoupage électoral : 52 départements à revoir selon la commission «Guéna»

La commission consultative du redécoupage électoral, présidée par Yves Guéna, a rendu le 23 juin au Premier ministre sa copie sur le projet de révision des circonscriptions législatives élaboré par le secrétaire d'Etat aux Collectivités Alain Marleix. Après deux mois de travaux, elle indique le 25 juin que :35 départements dont la ...

Elections 24/06/2009

Languedoc-Roussillon. Municipales : Saint-Cyprien votera les 6 et 13 septembre

Le préfet des Pyrénées-Orientales vient d'annoncer que les élections municipales partielles de Saint-Cyprien se dérouleront les 6 et 13 septembre. Les dépôts des listes se feront entre le 13 et le 20 août. Tous les conseillers municipaux de Saint-Cyprien, de la majorité UMP comme de l'opposition, avaient démissionné après la mise en ...

Elections 23/06/2009

Ile-de-France. Redécoupage électoral : Paris découpé sans logique

Reçue le 16 juin par le secrétaire d'Etat aux Collectivités locales Alain Marleix avec les autres députés Verts, Martine Billard a trouvé «un peu surprenant» le projet de redécoupage électoral de Paris réalisé par celui-ci.«Le secrétaire d'Etat ne répond à rien de précis face aux critiques sur le redécoupage», rapporte l'élue ...

Elections 22/06/2009

Languedoc-Roussillon. Municipales de Perpignan : Jean-Paul Alduy favori pour la triangulaire du second tour

Les électeurs de Perpignan, qui ont voté à 53,82 %, placent le sénateur UMP Jean-Paul Alduy, maire depuis 1993, largement en tête de l'élection municipale partielle du 21 juin avec 40,35 % des voix. La réélection de Jean-Paul Alduy en mars 2008 avait été invalidée par le Conseil d'État le 23 avril 2009 à la suite de la «fraude à la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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