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Elections

Elections 24/04/2009

Languedoc-Roussillon. Impact de l’annulation des élections de Perpignan sur l’agglo

Les 34 élus de la ville de Perpignan délégués à la communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée vont recevoir la notification de l'arrêt de leur mandat, après l'annulation, le 23 avril, par le Conseil d'Etat, des élections municipales de Perpignan de mars 2008.En théorie, explique Gilles Prieto, secrétaire général de la ...

Elections 23/04/2009

Le Conseil d’Etat annule les élections municipales de Perpignan pour «fraude massive»

Le Conseil d'État a confirmé en appel le 23 avril la décision du tribunal administratif de Montpellier du 7 octobre 2008 d'annuler les élections municipales de Perpignan de mars 2008, ainsi que l'élection du maire (UMP) Jean-Paul Alduy et de ses adjoints. Jean-Paul Alduy, qui a succédé à son père Paul, est maire de Perpignan depuis 1993 ...

Elections 08/04/2009

Yves Guéna pour un redécoupage dans le cadre départemental

Auditionné par la commission des lois de l'Assemblée le 8 avril en vue de sa nomination comme président de la commission de contrôle du découpage électoral, Yves Guéna a indiqué «souhaiter vivement» que les évolutions de circonscription restent dans le cadre départemental. Avant d'affirmer : «Je me battrai pour cela.»Yves Guéna ...

Elections 07/04/2009

Redécoupage électoral : les sénateurs approuvent la nomination de Bernard Castagnède à la commission de contrôle

Après l'avoir auditionné, la commission des lois du Sénat a émis un avis favorable, le 7 avril 2009, sur la nomination de Bernard Castagnède à la commission de contrôle du découpage électoral. Cet ancien député européen de 64 ans devrait donc être proposé par le président de la Haute assemblée, Gérard Larcher, pour y ...

Elections 01/04/2009

Le gouvernement traîne pour installer la commission consultative sur le redécoupage électoral

Alors que le projet de redécoupage électoral devrait être présenté avant l'été, la commission indépendante, instituée par la révision constitutionnelle de l'an passé et chargée de donner son avis sur ce type d'opération, ne connaît toujours pas la majorité de ses membres. Lancée par Alain Marleix le 14 janvier dernier, le ...

Elections 25/03/2009

Municipales à Corbeil : la tenue d’un nouveau scrutin recommandée au Conseil d’Etat

Le rapporteur public devant le Conseil d'Etat a recommandé le 25 mars l'annulation et la tenue d'un nouveau scrutin, au moins pour le second tour des élections municipales de Corbeil-Essonnes (Essonne) de mars 2008, entachées selon lui d'irrégularités.La plus haute juridiction administrative, qui a mis sa décision en délibéré, entendait ...

Elections 09/03/2009

Languedoc-Roussillon. Le Conseil d’État confirme l’inversion du résultat des élections municipales de Saint-Jean-de-Védas

Le Conseil d'État a fait lecture le 4 mars 2009 de sa décision d'inverser le résultat des élections municipales de mars 2008 à Saint-Jean-de-Védas, commune de 8.000 habitants de l'Hérault au Sud-Ouest de Montpellier. Il confirme l'arrêt du tribunal administratif de Montpellier du 17 juin 2008 et valide 87 bulletins favorables à la liste ...

Elections 06/02/2009

Elections des CAP et CTP : résultats officiels

Sur le site de la DGCL, sont publiés les résultats au niveau national des élections des CAP et CTP du 6 novembre et 11 décembre 2008. Les résultats sont aussi disponibles par départements.

Elections 16/12/2008

Elections professionnelles dans la FPT : la tendance du premier tour se confirme

Nombre de collectivités et de centres de gestion ont eu à organiser un second tour, le 11 décembre 2008, pour les élections professionnelles, la faute à une forte abstention. Si les résultats définitifs ne devraient pas être connus avant le début du mois de janvier, les premières informations communiquées (voir tableau ci-dessous)par la ...

Elections 14/11/2008

Michèle Sabban élue présidente de l’assemblée des régions d’Europe

Le 13 novembre 2008, l'assemblée générale de l'Assemblée des régions d'Europe (ARE)- qui compte 270 régions dans 33 pays et 13 organisations interrégionales - a confiée sa présidence pour un mandat de deux ans à Michèle Sabban, vice présidente du conseil régional d'Ile-de-France. La nouvelle présidente a déclaré : «Ma première ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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