- Accueil
- Institutions et services publics
- Etat et collectivités locales
Etat et collectivités locales - Page 500
Languedoc-Roussillon. Accord cadre de coopération transfrontalière Catalogne-Pyrénées-Orientales
La Catalogne espagnole et le département français des Pyrénées-Orientales ont signé, le 29 juin à Perpignan, un accord cadre de coopération transfrontalière pour "éliminer les obstacles à la construction d'un véritable espace de vie transfrontalier". L'accord signé par le président du conseil général Christian Bourquin (PS) et par ...
Italie – Les Italiens votent contre le renforcement de l’autonomie des régions
Les Italiens ont refusé à 61 % (avec une participation de 53,5 %) le 27 juin la révision constitutionnelle, qui prévoyait notamment de renforcer l'autonomie des régions.La révision avait été concoctée fin 2005 par la majorité alors en place de Silvio Berlusconi. Il s'agissait pour lui de satisfaire les exigences d'un membre stratégique ...
Auvergne – La région soutient un chercheur biélorusse
Le conseil régional vient d'allouer à Yuri Bandajévski une allocation post-doctorale de 40 000 euros qui offre à ce scientifique biélorusse un statut de professeur invité et lui permet d'obtenir un visa. De son côté, la ville de Clermont-Ferrand met un logement à sa disposition. Grâce à ces aides, Yuri Bandajévski pourra poursuivre ses ...
Protection de l’enfance – Le projet de loi adopté en première lecture au sénat
Le projet de loi réformant la protection de l'enfance a été adopté par les sénateurs le 21 juin. Sur les 142 amendements déposés sur ce texte, une petite soixantaine ont été adoptés. Ils complètent le texte, sans en modifier l'architecture générale ni ses trois axes : renforcement de la prévention, organisation du signalement et ...
Logement : accord Assemblée Sénat (CMP) sur un texte de compromis
L'Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus le 21 juin à un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi Borloo sur le logement, qui comporte un ensemble des mesures fiscales destinées à stimuler la construction et à faciliter l'accession sociale à la propriété. Le texte de compromis, approuvé lors de la réunion ...
Rhône-Alpes. Le conseil régional renforce sa coopération décentralisée.
La région Rhône-Alpes et ses quatre régions partenaires en Afrique (Sénégal, Mali, Burkina Faso) réunies à Lyon ont lancé un projet de coopération inter régionale sous forme d'une "cellule d'échanges et de partenariats Rhône-Alpes, Afrique de l'Ouest, Madagascar" (CEPRAOM). Cet outil de coopération, inédit en France, permettra à ...
Auvergne. L’Allier soutient la décentralisation au Mali.
Le département de l'Allier vient de signer une nouvelle convention de coopération avec le Cercle de Niafunké (équivalent administratif d'un département français). L'accent y est mis sur l'accompagnement de la décentralisation administrative qui s'opère actuellement au Mali. La formation initiale, continue et professionnelle sera ainsi ...
Ouest. Bretagne et Loire-Atlantique approfondissent leur coopération
Alors que la réunification de la Bretagne « historique » à cinq départements alimente toujours la chronique -en dépit de la complexité technique et institutionnelle d'un tel chantier-, le conseil régional de Bretagne et le conseil général de Loire-Atlantique approfondissent leurs coopérations dans les domaines culturel, touristique et ...
Languedoc-Roussillon. L’Etat transfère à la région les ports de Sète et Port-la-Nouvelle
Le préfet du Languedoc-Roussillon, Michel Thénault, a annoncé le 14 juin sa décision de transférer à la région les ports de Sète (Hérault) et Port-la-Nouvelle (Aude). Ce transfert sera effectif au 1er janvier 2007, comme le veut la loi du 13 août 2005.Au terme d'une période de concertation de six mois, ouverte le 1er décembre 2005, le ...
Nord-pas-de-Calais. Le Pas de Calais signe ses premiers contrats territoriaux
Le conseil général du Pas-de-Calais doit signer le 19 juin ses trois premiers contrats de territoire avec des intercommunalités. Il s'agit de la communauté d'agglomération de Hénin-Carvin (CAHC) et des communautés de communes du Val de Canche et d'Authie et des Trois Pays. Le département, qui souligne le resserrement des marges de ...
