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Etat et collectivités locales - Page 8
Loi 3DS : où en est l’application de la hiérarchie fonctionnelle dans les EPLE ?
Dans son texte final, l’article 145 de la loi 3DS prévoit une autorité fonctionnelle des collectivités locales sur les gestionnaires de collèges et lycées. S’il est trop tôt pour dresser un premier bilan, les conventions commencent à être signées entre les collectivités locales, comme au sein de la Région Île-de-France.
Fin de la CVAE : les élus locaux négocient leurs compensations
Après avoir négocié avec les associations d'élus une fraction de TVA à la place de la CVAE, le gouvernement s'attaque aux critères de répartition du fonds national d'attractivité économique des territoires contenant la dynamique de TVA. Selon nos informations, il prépare un décret pour février sur la répartition 2023 et a confié une ...
Les rêves les plus flous
Depuis la rentrée de janvier, c’est un festival. Pas une semaine sans que la Macronie ne lance un ballon d’essai à destination des « territoires ».
Pesticides : une médiation inédite entre agriculteurs et riverains
L’agglomération de La Rochelle s’est lancée dans un exercice aussi délicat qu’inédit : une médiation de projet entre agriculteurs, habitants, associations et élus. Le sujet concerne l’utilisation des pesticides, dans un contexte local très marqué par les cancers pédiatriques.
Serre Chevalier sur la piste d’une montagne durable
Développement des énergies renouvelables, stratégie bas carbone, restauration des écosystèmes dégradés… Serre Chevalier Vallée Briançon (Hautes-Alpes), le plus grand domaine skiable des Alpes du Sud, s’est engagé dans une démarche globale de transition écologique.
La Cour des comptes veut un bilan «sans délai» des campus connectés
Dans un rapport publié ce mardi 7 février intitulé «Universités et territoires», la Cour des comptes s’interroge sur la «pertinence» des campus connectés lancés en 2019 par le président de la République, Emmanuel Macron. Elle évoque un coût «exorbitant» au regard de l’efficacité d’un dispositif «davantage porté par les ...
Les CRESS en quête d’une plus grande reconnaissance
Sous statut associatif, les Chambres régionales de l’économie sociale et solidaire sont des créations récentes. Non financées par l’Etat, malgré leur reconnaissance dans la loi ESS, elles s’appuient sur les collectivités locales pour assurer leurs missions et réclament d’être assimilées dans un avenir proche aux chambres ...
Ces maires qui défient l’Etat : retour au militantisme
Des élus n’hésitent pas à utiliser leur mandat pour faire passer des messages politiques, quitte à flirter avec la désobéissance civile. Troisième et dernier épisode de notre série sur ces élus qui défient l’Etat.
Ces maires qui défient l’Etat : les abonnés des prétoires
Sur des enjeux majeurs tels que le changement climatique ou l’accueil des réfugiés, des élus n’hésitent pas à utiliser le tribunal comme caisse de résonnance pour envoyer des messages forts à l’opinion publique. Deuxième épisode de notre série sur ces élus qui défient l’Etat.
Ces maires qui défient l’Etat : les irréductibles villages gaulois
Irrités par certaines dispositions législatives, des élus choisissent de ne pas respecter la loi pour exprimer leur mécontentement. Premier épisode de notre série sur ces élus qui défient l’Etat.
