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Finances locales

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Copyright : P.Marais/La Gazette
Projet de loi de finances pour 2018 27/09/2017

Budget 2018 : la confiance avec les élus locaux reste à construire

La présentation du projet de loi de finances pour 2018 n'a pas suscité l'adhésion des associations d'élus locaux, loin s'en faut. Régions de France parle d'un "casus belli", les départements posent leurs conditions et le Comité des finances locales dénonce la baisse des dépenses imposée aux collectivités.

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Copyright : AdobeStock
Projet de loi de finances pour 2018 27/09/2017

Comment l’Etat veut contraindre les collectivités à se désendetter

Plafonnement des dépenses assorti de sanctions et création d’une règle d’or renforcée sur la dette : la présentation du premier budget du quinquennat montre une volonté de contraindre les collectivités locales à participer très activement à la réduction du déficit public. Si bien qu'en 2022, l'Etat exigera des collectivités ...

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Dépénalisation du stationnement payant 27/09/2017

Mise en oeuvre de la réforme du stationnement : les 12 points clés… et alertes

Au 1er janvier 2018 (dans trois mois !) la dépénalisation-décentralisation du stationnement interviendra par application de l’article L. 2333-87 du Code général des collectivités territoriales tel que prévu par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014.Le stationnement payant sur voirie souffrait d’un mal endémique : les usagers ne ...

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Transports ferroviaires 27/09/2017

Gestion des TER : bras de fer entre les régions et la SNCF

Alors que la plupart des conventions avec SNCF Mobilités sont en cours de renégociation, plusieurs régions clament leur insatisfaction à l’égard du service rendu. En toile de fond se profile l’ouverture à la concurrence.

Finances locales 27/09/2017

Un MOOC pour former les régisseurs de recettes

La Direction générale des finances publiques (DGFIP) et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) proposent, à partir du lundi 6 novembre 2017, une formation en ligne gratuite pour tous les régisseurs de recettes ou futurs régisseurs de recettes. Ce MOOC vise à donner les bases indispensables à la tenue d'une régie ...

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Finances locales 26/09/2017

63 millions d’euros prélevés sur la fiscalité de 571 collectivités !

Conséquence directe des quatre années de baisse de dotations, 439 communes et 132 groupements intercommunaux ont fait l'objet d'un prélèvement sur fiscalité en 2017 pour un total de près de 63 millions d'euros. Ce montant de "DGF négative" est en hausse de 66 % en un an.

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Copyright : Phovoir
Intervention territoriale 26/09/2017

Propositions pour redonner du souffle au programme des interventions territoriales de l’Etat

Une mission de contrôle budgétaire sur le programme des interventions territoriales vient d'être menée. Si les critiques sont nombreuses, son auteur, le sénateur Bernard Delcros, en défend le maintien et propose des axes d'amélioration.

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Copyright : F. Calcavecchia
2 Finances locales 26/09/2017

Le financement du social au cœur de la rentrée des départements

PLF 2018, financement des allocations de solidarité ou accueil des mineurs isolés : Dominique Bussereau a tracé les grandes lignes des inquiétudes des départements et leurs demandes au gouvernement pour les prochains mois.

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Finances locales 26/09/2017

Politique de la ville : les maires souhaitent que l’État « tienne parole »

Après la fin des contrats aidés, la réduction des aides à la politique de la ville est la goutte de trop sur le dos des quartiers sensibles. A Chanteloup-les-Vignes, le maire ne remboursera pas les sommes versées que l’État lui réclame. A Évreux et Pantin, élus ou associations n’écartent pas l’idée d’aller devant le tribunal ...

Copyright : D.R.
FINANCES PUBLIQUES 25/09/2017

Grand plan d’investissement : 10 milliards d’euros pour les collectivités

Imaginé et conçu par l’économiste Jean Pisani-Ferry – qui a écrit le programme économique du candidat Macron – le grand plan d’investissement s’articule autour de quatre priorités : la transition écologique, les compétences et l’emploi, l’innovation et la compétitivité et enfin l’Etat à l’ère du numérique. 10 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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