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Finances locales

Porte monnaie rouge
Copyright : Phovoir
Economie 21/11/2018

L’inflation, la prochaine inquiétude des maires

Jusqu’à présent maîtrisée, l’inflation pourrait repartir à la hausse en 2019, particulièrement pour les communes dont l’indice des prix est déjà supérieur à celui de la consommation comme l’a montré La Banque Postale au Congrès des maires. Cet indice est devenu particulièrement sensible pour les villes contractualisées qui ...

reseau_cable_numerique_amenagement numerique_smart city
Copyright : Adobestock
Numérique 21/11/2018

Dix questions à se poser en cas de vente de son réseau câblé

Les « vieux » réseaux câblés représentent une alternative pertinente pour compléter le déploiement de ceux en fibre optique. Une aubaine, quand pointe la renégociation des concessions. Plusieurs scénarios sont envisageables : lancement d’une nouvelle concession, reprise du réseau en régie, cession du réseau ou extinction dans le cas ...

capturean-plf19
Copyright : Capture d'écran Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2019 20/11/2018

L’Assemblée nationale adopte le budget 2019 en première lecture

Les députés ont adopté à une large majorité, mardi 20 novembre, le projet de loi de finances pour 2019. Pour les collectivités, le texte qui arrive en discussion au Sénat dès ce jeudi comporte de nombreuses modifications par rapport à la version initiale. Panorama des principaux amendements votés par l'Assemblée nationale.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2019 : un budget de transition
cantine-bio-des-assiettes - unplusbio.org
Copyright : unplusbio.org
1 20/11/2018

Manger bio à la cantine… faisons-nous enfin plaisir

La loi « agriculture et alimentation », qui prévoit, d'ici à 2022, 50 % de produits de qualité et de 20 % de bio dans les cantines, doit servir de déclic aux collectivités pour transformer leurs politiques alimentaires.

AdobeStock_131300534_ kelly marken
Copyright : kelly marken / Adobe Stock
dépenses de fonctionnement 20/11/2018

Les contrats financiers, ou le retour du préfet père Fouettard

La promesse était d'adapter la maîtrise de la hausse des dépenses aux réalités locales dans le cadre d'un contrat négocié avec le préfet. En a découlé une mise sous pression pour ces derniers et une impression de mise sous tutelle pour les élus.

Emmanuel Macron  100e Congrès des maires 2017
Copyright : F Calcavechia / La Gazette
Congrès des maires 2018 19/11/2018

L’exécutif démine le terrain à la veille du congrès des maires

Le ministre chargé des collectivités Sébastien Lecornu mise sur un « dégel définitif des relations avec les élus locaux ». Dans une lettre aux maires, Emmanuel Macron vante son « pacte girondin ». Sans toujours convaincre.

Paiement par carte bancaire
Copyright : Phovoir
dématérialisation 19/11/2018

Les collectivités doivent passer au paiement en ligne

Le décret du 1er août 2018 oblige les collectivités à proposer des paiements en ligne via carte bancaire ou prélèvement SEPA. Il impose aussi d'avoir des terminaux de paiement électronique pour les prestations au comptant. Pour épauler les collectivités, la DGFiP lance PayFiP, prolongement de TiPi. D'autres offres, issues d'acteurs ...

CaptureLecornu
Copyright : Capture d'écran Sénat
Projet de loi de finances pour 2019 16/11/2018

Contrats financiers : les dépenses liées aux MNA seront retraitées

Devant la commission des lois du Sénat, Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, a assuré que les dépenses liées à la compétence "mineurs non-accompagnés", exercée par les départements, seront retraitées dans les contrats financiers. Le gouvernement, qui ne déplafonnera pas les DMTO, attend par ailleurs des ...

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Copyright : AdobeStock svetlana67
fiscalité locale 16/11/2018

Taxe d’aménagement : la DGFIP réclame des remboursements d’indus à des milliers de collectivités

Le feuilleton de la taxe d’aménagement continue. 9 000 collectivités sont concernées par des remboursements d’indus demandés par la Direction générale des finances publiques. Pour 46 d'entre elles, les montants atteignent plus d’un million d’euros. En parallèle, des difficultés de recouvrement persistent ici et là.

Laignel-Rigaut
Copyright : Fabien Calcavechia et Valerio Vincenzo
[INTERVIEW CROISÉE] André laignel • Jean-Luc Rigaut 16/11/2018

Commune / intercommunalité : le clash

Le numéro deux de l’Association des maires de France (AMF), André Laignel (PS), fait feu sur le patron de l’Assemblée des communautés de France (ADCF), Jean-Luc Rigaut (UDI), qu’il accuse de précipiter la mort des communes. Sourd aux attaques, son contradicteur défend la France des bassins de vie.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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