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Finances locales

bilan
Copyright : Richard Villalon / AdobeStock
1 [DATA] Elections régionales 2021 17/06/2021

Fusion des régions : un bilan financier en demi-teinte

A quelques jours des élections régionales du 20 et 27 juin, La Gazette dresse le bilan financier de la fusion des régions. Entre 2016 et 2019, les régions ont relancé leurs investissements et réduit leur endettement mais elles ont augmenté leurs dépenses de fonctionnement de 20% en moyenne et de 11% leurs frais de personnel.

business chart showing success
Copyright : AdobeStock gunnar3000
Fiscalité 17/06/2021

Bientôt la CVAE au prorata de l’occupation des tiers lieux ?

Le développement du télétravail bouscule les habitudes de travail et accélère la fréquentation des tiers lieux. Pour financer le développement de ces derniers, d’aucuns avancent l’hypothèse d’une ventilation de la CVAE au profit des territoires accueillant dans leurs espaces de coworking des salariés, même si le siège de leur ...

Bruno Cavagné
Copyright : FNTP
Economie 16/06/2021

Bruno Cavagné : « Le plan de relance patine dans les travaux publics »

Le président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), Bruno Cavagné, estime que le plan de relance dégèle bien les projets mis au frigo le temps de la crise, mais n’est pas assez ambitieux dans le secteur des travaux publics, très fortement dépendant des collectivités locales, de leurs moyens, voire de leurs nouvelles ...

Assemblée Nationale
Copyright : ©L.Bouvier - Adobe Stock
Parlement 14/06/2021

Budget rectificatif : une dotation pour les communes en difficulté financière

Les députés ont adopté avec quelques ajouts, vendredi 11 juin, le projet de loi de finances rectificatif pour 2021. Retour sur les principaux amendements adoptés avant l'arrivée du texte au Sénat. Parmi eux, l'instauration d'une dotation pour les communes et EPCI subissant une forte dégradation de leur épargne brute.

Au côté de la certification pour fiabiliser les comptes locaux, d'autres modes d'assurance comptable existent
Copyright : Fotolia Wolfisch
1 [Fiche finance] Gestion 14/06/2021

Et la certification ?

Vingt-cinq collectivités se sont engagées dans l’expérimentation de la certification des comptes suite à la loi Notre de 2015. Pour technique qu’il puisse être, le sujet est d’importance car des conclusions de ce premier travail découle une généralisation dont dépend la pérennité de la séparation entre ordonnateur et comptable ...

Autonomie 14/06/2021

Autonomie : les dotations régionales limitatives sont modifiées

Les dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles pour 2020 sont modifiées conformément au tableau annexé à une décision de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) du 3 juin.Tout ou partie du solde des crédits restant à déléguer en ...

Finances locales 14/06/2021

Le produit des impôts baisse pour trois départements en 2021

D'après un arrêté du 2 juin, le produit des impôts revenant, en 2021, aux départements des Alpes-Maritimes, de Paris et des Hauts-de-Seine est diminué au profit du fonds de compensation de la fiscalité transférée. Il s'agit de l'application, pour 2021, de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales.Le montant ...

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Veille finance 11/06/2021

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 7 au 13 juin

Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille juridique financière pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

High profits with vaccines
Copyright : ©Eisenhans - Adobe Stock
Finances locales 11/06/2021

Crise sanitaire : ces maires qui ont choisi le « quoi qu’il en coûte »

Plutôt que de se demander ce que leur pays allait faire pour eux, des maires ont préféré se demander ce qu’eux pouvaient faire pour leurs populations. Un « Quoi qu’il en coûte » local qui n’aurait pas dégradé leurs finances.

casse-tete
Copyright : D.R.
3 Billet 11/06/2021

L’impôt local victime de la technique

Comme tous les vendredis, retrouvez l’édito du Club Finances. Cette semaine, retour sur les petits détails fâcheux qui s’accumulent autour des dernières réformes fiscales. Cette dérive techniciste vient pour partie de la volonté partagée de faire des réformes à euros constants. Et si cette bonne intention pavait en fait un chemin ...

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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