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Finances locales

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Budget 2019 03/01/2019

La loi de finances pour 2019 est promulguée, en partie censurée

La loi de finances pour 2019 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2018. Le texte, qui compte 277 articles, a été amputé de quelques dispositions censurées par le Conseil constitutionnel, dont celle relative à l'information des collectivités sur les variations de leur DGF.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2019 : un budget de transition
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dépenses de fonctionnement 03/01/2019

Contrats financiers : France Urbaine appelle à « une amélioration du dispositif »

Dans un courrier adressé au Premier ministre, France Urbaine demande que, "sans délai", le dispositif de contractualisation financière Etat-collectivités soit amélioré. Objectif ? Sortir les dépenses résultant d’un cofinancement du périmètre des contrats, afin de pas "décourager" l'accompagnement de politiques publiques nationales.

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achats publics 31/12/2018

Les grandes étapes du processus achat : la négociation (2)

Cette deuxième fiche poursuit la mise en perspective des différents moments clés de l'achat public, en se focalisant sur la négociation. Parfois encore un tabou dans les collectivités, la négociation est pourtant une étape stratégique, notamment dans un contexte de recherche de marges de manœuvre financière. C'est une étape à ne pas ...

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fiscalité locale 27/12/2018

L’autonomie financière des collectivités : retour sur un principe controversé

Inséré dans la Constitution lors de l'acte II de la décentralisation, le principe d'autonomie financière était censé garantir aux collectivités un volant « déterminant » de ressources propres. Mais cette consécration juridique n'a pas empêché une dégradation continue de leurs marges de manœuvre fiscales ces quinze dernières ...

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Projet de loi de finances pour 2019 26/12/2018

Le Haut conseil des finances publiques, vigie des engagements financiers européens de la France

Dans son avis rendu public le 24 septembre sur le projet de loi de finances 2019, le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) souligne que les ajustements budgétaires proposés par le gouvernement ne sont pas conformes à l'objectif de déficit structurel de moyen terme que s'est fixé la France dans le cadre de ses engagements vis-à-vis de la ...

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Billet 21/12/2018

Bilan finances locales : les deux faits marquants de l’année 2018

Pour le dernier billet de l’année, le Club Finances revient sur deux faits qui ont donné le ton à l’année 2018 pour les finances locales : la contractualisation, bien sûr, effective depuis juin, mais aussi, peut-être de manière plus pernicieuse, la nouvelle baisse des dotations pour la moitié des collectivités, dont les traces ...

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Développement économique 20/12/2018

Aides aux entreprises : ce que le « big data » en analyse économique ne montrera jamais

Les enquêtes « terrain » permettent de détecter les angles morts des analyses strictement statistiques sur lesquelles se fondent généralement les politiques publiques. Exemple en Nouvelle-Aquitaine.

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1 finances locales 19/12/2018

Rapport 2018 de la Cour des comptes sur la situation financière des collectivités

Depuis la loi Notre, la Cour des comptes rend public un rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales. Elle constate, dans son édition 2018, que la baisse des dotations de l'État sur la période 2013-2017, a eu l'effet escompté en portant un coup d'arrêt, du moins temporaire, à la progression de la ...

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aide à la décision 18/12/2018

Pourquoi les cabinets de conseil en finances locales s’imposent

Audit de début ou fin de mandat, pacte financier et fiscal, renouvellement de DSP… Pour les collectivités, les occasions de solliciter les cabinets de conseil en finances locales sont nombreuses. Et les intérêts pour elles sont multiples, à condition de maîtriser les enjeux.

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Copyright : Jürgen Fälchle / AdobeStock
conjoncture 17/12/2018

Etat des lieux des finances locales 2018

Le Rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales publié en juillet 2018 permet, comme chaque année, de dresser un panorama de la situation financière des collectivités locales sur la base des comptes administratifs 2017. La santé financière des collectivités s'améliore, leur épargne se consolide, mais, si on ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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