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Finances locales

vue aérienne
Copyright : Jean Marie PERRAUX GrandVerdun
Finances 22/08/2018

Les mutualisations engagées ont-elles généré des gains ?

Au Grand Verdun, la mutualisation remonte à 2002 et aurait entraîné une baisse des dépenses de fonctionnement de 4,5 %. Le travail se poursuit après la fusion de 2015. D’abord appliquée entre la ville-centre et à la communauté d’agglo, la mutualisation concerne progressivement les autres communes.Une convention de mutualisation et un ...

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Copyright : Fotolia
finances locales 21/08/2018

Subventions d’équipement versées entre collectivités : une lente et régulière diminution

Pour financer leurs investissements, les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent mobiliser différentes ressources, leurs capacités d'épargne, une fraction de leur fonds de roulement (résultat comptable accumulé au fil du temps), des emprunts mais également des subventions en provenance d'autres acteurs publics ...

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Copyright : Creative Commons
finances locales 21/08/2018

Dans les Hautes-Pyrénées, les maires ruraux ventilent ensemble l’aide départementale

Dispositif d’aide aux communes, le Fonds d’aménagement rural des Hautes-Pyrénées se distingue par sa répartition transparente entre collectivités consentantes.

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Copyright : Fotolia M. Schuppich
finances locales 16/08/2018

Gestion du FCTVA : de la déclaration à l’automatisation

Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée est un prélèvement sur les recettes de l'État versé aux collectivités territoriales et à leurs groupements. Il est destiné à assurer une compensation du montant de TVA qu'ils acquittent pour leurs dépenses d'investissement et, depuis 2016, certaines charges de fonctionnement ...

Cet article fait partie du dossier :

Gestion du FCTVA : c'est pas encore automatique
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Copyright : peampath / Adobe Stock
régions 13/08/2018

L’aide sociale aux lycéens augmente… pour l’instant

Sous l’effet du volontarisme et d’harmonisations, l’aide sociale aux lycéens versée par les régions augmente, avec comme mesure phare, sur fond de numérisation engagée ou annoncée, la gratuité des manuels scolaires.

cour-des-comptes-rapport
Copyright : Ricochet64 / AdobeStock
evaluation 09/08/2018

Les finances publiques locales vues par les juridictions financières : éclairer le débat public

Par les rapports qu'elles rendent publics, la Cour et les dix-neuf chambres régionales et territoriales des comptes rattachent les finances publiques locales aux enjeux contemporains relatifs à la trajectoire des déficits publics nationaux, aux modalités de pilotage des finances publiques - notamment en termes de performance, et à leurs ...

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Copyright : Jürgen Fälchle / Adobe Stock
dotations 03/08/2018

DGF : comment expliquer les fortes baisses subies par de nombreuses communes cette année ?

À rebours des annonces gouvernementales, et alors même que la contribution au redressement des comptes publics s'est interrompue cette année, de nombreuses communes ont eu la mauvaise surprise de se voir notifier des baisses de leurs dotations de péréquation en avril dernier, ce dans des proportions parfois très significatives. L'explication ...

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Copyright : matttilda / Adobe Stock
Les tops de l'été 01/08/2018

Les 10 articles du Club Finances que vous avez le plus lus depuis janvier

En ce début août, nous vous proposons le palmarès des dix articles du Club Finances les plus lus depuis janvier. De quoi faire un petit tour d'horizon des principaux chantiers concernant les finances locales... Bonne lecture !

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Copyright : K.-U. Häßler / Adobe Stock
1 fiscalité locale 31/07/2018

Corrections d’abattements de TH et communes nouvelles : la problématique bientôt réglée ?

Quel doit être le sort des corrections d’abattements de taxe d'habitation en cas de création de commune nouvelle ? Au vu du message adressé par la DGFIP à certains territoires, l'Etat semble disposer à préciser les textes, a priori via les lois de finances de fin d'année.

EMMANUEL MACRON
Copyright : CEDRIC LECOCQ/LA GAZETTE DES COMMUNES
1 Action publique 27/07/2018

Action publique : jusqu’où ira Emmanuel Macron ?

Le président Emmanuel Macron multiplie les annonces et les réformes, bousculant élus, fonctionnaires territoriaux et syndicats. Les acteurs locaux, qui avaient dénoncé en 2017 « un été meurtrier » après les coupes dans les emplois aidés et autres crédits effectuées en juillet et en août, peinent à trouver leur place dans le nouveau ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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