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Finances locales

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Copyright : Olivier Le Moal / AdobeStock
Veille documentaire 11/06/2020

« Les collectivités locales en chiffres 2020 » ce qu’il faut retenir

Le Département des études et des statistiques locales (DESL) de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne la trentième édition des Collectivités locales en chiffres. Au programme : les chiffres clés des collectivités locales, les finances des administrations publiques locales, les finances des collectivités ...

Conseil constitutionnel
Copyright : Mbzt_Flickr_cc
1 Opinion 11/06/2020

La suppression de la TH des plus aisés n’est pas une obligation constitutionnelle

Pour Yann Le Meur, président du cabinet Ressources Consultants Finances, le conseil constitutionnel n'a jamais dit qu'on ne pouvait pas supprimer la taxe d'habitation que pour 80% des foyers français. L'enseignant à la faculté des sciences économiques de Rennes 1 souhaite ré-ouvrir le chantier de la réforme fiscale pour les 20% des plus ...

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1 Projet de loi de finances rectificative pour 2020 10/06/2020

Le plan d’urgence pour les collectivités sur la rampe de lancement

Le gouvernement a présenté, ce mercredi 10 juin, son troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020. Ce nouveau budget de crise acte des prévisions macroéconomiques cauchemardesques pour l'économie française et intègre le plan de soutien aux collectivités de 4,5 milliards d'euros annoncé le 29 mai dernier.

TVA
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Finances locales 10/06/2020

Quand l’optimisation de la TVA permet de récupérer un million d’euros

En collaborant avec les services fiscaux, la ville de Douai a corrigé ses erreurs concernant le paiement de la TVA sur certaines dépenses.

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Coronavirus 09/06/2020

Casinos : les communes enregistrent des pertes sérieuses

Les 190 casinos en France ont rouvert mardi. Il était temps. Déjà, les pertes connues sont conséquentes, voire pour certaines communes, dramatiques.

Annie Gennevard
Copyright : D.R.
Montagne 08/06/2020

« Les pertes pour les communes de montagne sont considérables »

La présidente de l'Association Nationale des Elus de Montagne (ANEM) et députée du Doubs, Annie Gennevard revient dans une interview à la Gazette sur les difficultés financières des communes de montagne et stations de ski.

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[Fiche Finance] Coronavirus 08/06/2020

Les finances locales touchées par le Covid-19

La crise du Covid-19 est avant tout sanitaire mais a d’ores et déjà des répercussions considérables sur l’économique, le social, le familial, le personnel. C’est dans de tels moments que l’action publique prend tout son sens et retrouve ses lettres de noblesse. Les collectivités locales sont prioritairement concernées et devront ...

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Agenda 05/06/2020

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 1 au 7 juin

Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

RSA
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Social 05/06/2020

RSA : les clignotants s’allument-ils vraiment à cause de la crise du coronavirus ?

Les premiers chiffres de la hausse des bénéficiaires du RSA sont avant-coureurs d’une alerte générale, mais ils méritent d’être examinés à la loupe. Les départements entreront sans doute dans le dur des difficultés dans les prochaines semaines, dans les prochains mois.

TVA
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Relance 05/06/2020

Versement du FCTVA : les scénarios pour relancer les investissements

En annonçant, le 29 mai, son plan de soutien aux collectivités, le Gouvernement n'a pas pour autant abandonné la possibilité d'une avance de FCTVA . Selon le Ministère de l'Economie et des Finances, cette disposition qui pourrait être proposée en lien avec les régions, serait réservée au régime de droit commun (18 % du FCVTA). Un ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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