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Finances locales

Crise sanitaire 25/08/2021

Quelles sont les compensations financières de la fermeture administrative des remontées mécaniques ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le Gouvernement a mis en œuvre un ensemble de mesures de soutien inédites en faveur des départements pour leur permettre de faire face aux conséquences de la crise sanitaire. Celles-ci se sont traduites dans la loi de finances ...

Finances locales 25/08/2021

Exercice des mandats locaux : les attributions individuelles 2021 de la dotation

Les attributions individuelles de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux aux collectivités territoriales au titre de l'exercice 2021 sont fixées en annexe d'un arrêté du 22 juin, en application du pénultième alinéa de l'article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales.Les tableaux ...

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Copyright : AdobeStock
1 Développement économique 24/08/2021

Zones franches : une morne fin de vie pour un dispositif ambitieux

2021 signe les 25 ans des zones franches urbaines. Un anniversaire sans tambour ni trompette, qui marque aussi la fin de ce dispositif, appelé à s’éteindre d’ici décembre 2021. Remarquable en termes de longévité, cette politique de développement économique ne s’est cependant pas montrée tout à fait à la hauteur des ambitions ...

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VEILLE JURIDIQUE 23/08/2021

Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer pendant la trêve estivale

Vaccination obligatoire, passe sanitaire ... Cet été 2021 a été marqué par la parution de la loi du 5 août relative à la gestion de la crise sanitaire et son décret d'application. L'Etat a également signifié aux communes le montant définitif de leur clause de sauvegarde. Mais d'autres textes officiels (arrêtés, circulaires ...

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Copyright : SADEQ / AdobeStock
RATTRAPAGE 20/08/2021

Finances locales 2021 : ce qu’il ne fallait pas louper cet été

Si vous vous étiez exilé tout l'été à la plage ou à la montagne, l'heure est désormais au rattrapage : le Club Finances vous a concocté un petit récapitulatif des actualités qu'il ne fallait pas rater ces deux derniers mois. De quoi attaquer du bon pied une rentrée qui s'annonce, comme de coutume, dense pour les finances locales !

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Finances locales 19/08/2021

En 2020, les finances des intercos ont bien résisté à la crise

L'Assemblée des communautés de France (AdCF) a publié en juillet un numéro de sa revue "Focus finances" sur les résultats d'une grande enquête auprès de ses membres sur les conséquences financières du Covid sur les budgets des intercos. Présentation.

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Copyright : Pixlr
Crise sanitaire 17/08/2021

Pertes fiscales du Covid-19 : les montants de la dotation aux collectivités sont connus

Un arrêté du 11 juin publié au journal officiel le 1er août dévoile les montants définitifs pour 2020 de la clause de sauvegarde des recettes fiscales et domaniales garantissant aux communes et EPCI un niveau minimum de ressources pour faire face à la crise du Covid-19.

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LES TOPS DE L'ÉTÉ 16/08/2021

Les 10 articles du Club Finances que vous avez le plus lus depuis janvier

En ce mois d'août, nous vous proposons le palmarès des dix articles du Club Finances les plus lus depuis janvier. De quoi faire un petit tour d'horizon des principaux chantiers concernant les finances locales... Bonne lecture !

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Copyright : Destina / AdobeStock
[Fiche finance] Finances locales 12/08/2021

Manager la contrainte

Depuis une dizaine d’années, les collectivités locales ont dû basculer dans le management d’une contrainte financière qui ne se dément pas. Elles l’ont fait avec courage et responsabilité permettant de préserver leurs équilibres financiers. Le mandat en cours ne modifiera pas le logiciel financier mais exige une capacité ...

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Copyright : Rawpixel Ltd.
[Fiche finance] Gestion 09/08/2021

Tableaux de bord et système d’information décisionnel

Bref rappel sur les systèmes d'information décisionnels Les systèmes d'information décisionnels sont aujourd'hui très répandus dans l'ensemble des organisations, y compris celles du secteur public local. Ces systèmes peuvent se définir (d'après le cabinet Forrester) comme un ensemble de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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