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Finances locales

retrait d'argent liquide au guichet
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Billet 26/10/2018

Aides aux collectivités : le guichet est ouvert

Retrouvez chaque vendredi l’édito du Club Finances. Cette semaine, retour sur cette période des étrennes faites – bien avant l’heure – aux associations d’élus, qui attendaient un geste de la part de l’exécutif avant de rouvrir le dialogue avec lui. Pas sûr toutefois que ces petits gestes ou promesses soient suffisants…

Bâtiments département93
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patrimoine 25/10/2018

Seine-Saint-Denis : une boîte à outils pour une stratégie patrimoniale

Avec deux millions de mètres carrés de bâtiments et possessions foncières réparties sur le territoire, le département de la Seine-Saint-Denis s'est lancé, depuis 2014, dans une politique ambitieuse pour l’élaboration de son schéma foncier et immobilier. Un chantier en cours de finalisation.

Logo municipales
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Décentralisation 25/10/2018

Fronde des maires : les associations d’élus ne lâchent rien

Lors de son bureau du 25 octobre, l’Association des maires de France a de nouveau mis en garde contre la menace de « recentralisation » tandis que l’Association des maires ruraux de France, qui était invitée la veille à Matignon, a constaté de nombreux points de désaccord avec le Gouvernement.

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Décentralisation 25/10/2018

« Il n’y a plus d’espace dédié aux collectivités dans les grands médias nationaux »

Pour le politiste David Guéranger, les clés d’explication de la fronde des maires sont « rudimentaires », principalement centrées sur des considérations politiciennes. Faute de dégager du temps pour une expertise au long cours, les grands médias nationaux ont tendance à passer les enjeux financiers à la trappe.

Permis de construire
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2 urbanisme 25/10/2018

Une commune facture l’instruction des permis de construire aux pétitionnaires

En avril 2018, Sauteyrargues (Hérault, 430 habitants) a pris une délibération pour demander aux pétitionnaires le remboursement des frais d'instruction de plusieurs actes d'urbanisme, parmi lesquels les permis de construire.

dominique-bussereau-adf-presidentielle
Copyright : F. Calcavecchia
1 Décentralisation 24/10/2018

Départements : l’accord avec le gouvernement toujours en suspens

Cela va mieux entre le gouvernement et les départements ! Mais ces derniers attendent des moyens financiers à la hauteur des engagements d’Emmanuel Macron. Faute de quoi, le congrès de l’Assemblée des départements de France, les 8 et 9 novembre 2018 à Rennes, se déroulera sans ministre !

Comptabilité
Copyright : Olivier Le Moal Fotolia
finances locales 24/10/2018

La ville de Paris s’intéresse au service fait présumé

La modification du décret "gestion budgétaire et comptable publique" du 24 septembre 2018 prévoit un allégement des contrôles du service fait effectué par l'ordonnateur. C'est ce que certains appellent le service fait « présumé ». Même si on ne sait pas encore exactement quelles dépenses seront éligibles, la ville de Paris planche ...

Fotolia_87573872_XS
Copyright : Richard Villalon Fotolia
1 fiscalité locale 24/10/2018

L’Etat a-t-il le droit de réduire les abattements de taxe d’habitation ?

Selon Canol, une association de contribuables lyonnais, les services fiscaux minoreraient illégalement les abattements de taxe d’habitation dans le Rhône. Une bataille juridique à gros enjeux financiers commence.

YOAN QUEROY
Copyright : ©Etienne Follet.com ©Etienne FOLLET
2 [ENTRETIEN] Finances 23/10/2018

« La gestion du patrimoine doit être repensée » – Yoann Queyroi

Yoann Queyroi est assistant «enseignement-recherche» à la chaire Optima de l'école universitaire de management de Pau-Bayonne. Il a soutenu une thèse sur la caractérisation du pilotage patrimonial public local en juin 2017, après avoir mené une recherche-intervention de trois ans dans la commune de Pau et ses services mutualisés avec la ...

morin-muselier-philippe
Copyright : Twitter @Regionsdefrance
Décentralisation 22/10/2018

Le gouvernement recolle les morceaux avec les régions

Lors d’un déjeuner de travail, le 19 octobre 2018 à Matignon, l’exécutif a renoncé à la recentralisation des fonds européens FEADER et à une ponction sur le FCTVA. Une main tendue qu’a saisie le président de Régions de France, Hervé Morin (UDI).

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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