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Finances locales

11 Assainissement non collectif 17/02/2012

Spanc : le point sur les nouveaux arrêtés en préparation

Créés il y a tout juste 20 ans, les services publics d'assainissement non collectif (Spanc) sont en pleine mutation : le ministère de l'Ecologie tout comme les particuliers leurs demandent d'harmoniser leurs pratiques en fonction de critères plus objectifs. Ils vont aussi être amenés à atteindre une taille critique pour que leur budget de ...

[Club Finances] 17/02/2012

François Pérol (BPCE) soutient l’idée d’une agence de financement des collectivités

A l’occasion d’une table-ronde organisée le 15 février 2012 au Sénat sur la régulation bancaire et le financement de l’économie, François Pérol, président du directoire de BPCE, a évoqué trois pistes pour financer les collectivités : une nouvelle enveloppe de la Caisse des dépôts, la réactivation de la Caecl et la création ...

Emprunts 17/02/2012

François Pérol soutient l’idée d’une agence de financement des collectivités

A l’occasion d’une table-ronde organisée le 15 février 2012 au Sénat sur la régulation bancaire et le financement de l’économie, François Pérol, président du directoire de BPCE, a évoqué trois pistes pour financer les collectivités : une nouvelle enveloppe de la Caisse des dépôts, la réactivation de la Caecl et la création ...

Péréquation 17/02/2012

Réforme du FSRIF : quelles conséquences pour les communes ?

Le fonds de solidarité des communes de l’Ile-de-France (FSRIF) est sensiblement transformé par la loi de finances pour 2012. L’enveloppe annuelle est désormais prédéfinie, et fixée à 210 millions pour 2012.

Normalisation 16/02/2012

Proposition de loi Doligé : la simplification des normes attendra…

Objet d’une motion de « renvoi en commission », la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités du sénateur Eric Doligé voit son parcours parlementaire stoppé net. Le 15 février 2012, l’opposition UMP au Sénat criait à la manipulation politique.

Banque centrale européenne
Copyright : uggBoy-UggGirl2_Flickr_cc
Europe 16/02/2012

Banque européenne d’investissement : les prêts aux collectivités françaises ont bondi en 2011

L’institution financière de l’Union européenne a présenté jeudi 16 février 2012 à Bruxelles ses résultats 2011 marqués par une progression de 40 % de son activité auprès des collectivités locales françaises du fait notamment du retrait de Dexia. Mais la BEI compte réduire ce rythme dès 2012.

Chantier de construction
Copyright : Phovoir
Financement 16/02/2012

« Une chose est claire, le PPP n’est pas un outil de financement »

"Le PPP n’est pas un outil de financement. Il est un outil de gestion publique car il permet de bénéficier d’un mode de gestion optimisé issu du privé", estime François Bergère, directeur de la MAPPP (Mission d’appui aux partenariats publics-privés). Les collectivités locales représentent 80 % des 120 contrats signés à ce jour ...

Cet article fait partie du dossier :

Collectivités territoriales et PPP
Budgets 2012 16/02/2012

EPCI : face à l’incertitude des recettes, les budgets restent sages

En réduisant la visibilité financière des groupements de communes, les effets de la réforme fiscale et de la crise des liquidités troublent l’élaboration des budgets 2012 qui, dans ce contexte brumeux, balancent entre rigueur et relance des investissements.

Finances 15/02/2012

La CRC d’Aquitaine tacle l’ancienne majorité du conseil général de Lot-et-Garonne

Le président du conseil général de Lot-et-Garonne, le socialiste Pierre Camani, a saisi la justice pour dénoncer les frais de bouche et de déplacement « disproportionnés » de l'ancienne majorité, révélés par la chambre régionale des comptes d'Aquitaine dans son dernier rapport, a-t-il indiqué lors du débat d'orientations ...

1 Emprunts toxiques 14/02/2012

Lille Métropole durcit le ton avec la Royal Bank of Scotland et Dexia

Lors de son dernier conseil communautaire, le 3 février 2012, Lille Métropole a décidé de ne pas rembourser la totalité de sa dette à la Royal Bank of Scotland (RBS). Elle attaque par ailleurs Dexia en justice.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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