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Finances locales

Equipement 09/09/2010

Faux départ pour la piste de l’hippodrome de Chantilly

La nouvelle fiscalité sur les paris pousse la région Picardie à se retirer du financement de la piste de l’hippodrome. Le chantier est repoussé sine die.

Les inondations, qui ont frappé le nord-ouest, puis le Pendjab, le Sindh et le Baloutchistan, ont affecté 20 millions de personnes
Copyright : Sipa/Epa/Matiullah Achakzai
Coopération décentralisée 09/09/2010

Aide au Pakistan : Cités Unies lance un appel aux collectivités

Cités-Unies France a ouvert début septembre 2010 un fonds d'urgence destiné aux collectivités qui voudraient venir en aide au Pakistan, à défaut de coopérations préétablies entre collectivités locales françaises et pakistanaises.

1 Déchets 08/09/2010

Mobilisation dans le Loiret contre les déchets bourguignons

Le stockage des ordures ménagères de l’Auxerrois dans une décharge au nord de l’agglomération inquiète les communes riveraines.

1 Renouvellement urbain 06/09/2010

Règlement général Anru des aides PNRQAD

Le règlement général des aides du Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD,) que les collectivités peuvent solliciter auprès de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), est paru au JO du 4 septembre 2010.

Intercommunalité 03/09/2010

Observatoire de l’intercommunalité des villes moyennes – Synthèse de l’étude

La Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) publie le 1er septembre 2010 le volet financier de l’Observatoire de l’intercommunalité des villes moyennes. Ce 2ème tome révèle que les villes moyennes subissent de lourdes charges de centralité qui ne sont pas compensées par les revenus fiscaux.

1 HLM 03/09/2010

Mission interministérielle d’inspection du logement social – Rapport

La dette des organismes HLM, qui ont souscrit des emprunts dits toxiques auprès des banques, atteint les 7 à 8 milliards d'euros, selon le rapport 2009 de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos).

Fiscalité 02/09/2010

Précisions sur la Tascom

Le décret n° 2010-1026 du 31 août 2010 relatif à la Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est paru au Journal officiel du 2 septembre.

1 Intercommunalité 02/09/2010

Villes moyennes : des charges de centralité non compensées, selon une étude de la FMVM

La Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) publie le 1er septembre 2010 le volet financier de l’Observatoire de l’intercommunalité des villes moyennes. Ce 2ème tome révèle que les villes moyennes subissent des charges de centralité lourdes qui ne sont pas compensées par les revenus fiscaux.

Allocations sociales 02/09/2010

Proposition de loi solidarité nationale : les départements vont retravailler leur copie

L'Assemblée des départements de France (ADF) va ajouter à la proposition de loi " solidarité nationale" des solutions en termes de financement.

30/08/2010

Le risque de change des emprunts toxiques

MISE A JOUR - Après la signature, en décembre 2009, de la « charte de bonne conduite des banques et des collectivités locales », le gouvernement a récemment mis à jour la circulaire d’encadrement de l’usage des produits financiers de gestion de dette. AMBIGUÏTE - Il convient de décliner concrètement les concepts énoncés dans la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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