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Finances locales

FA_102011
Copyright : A. Koss
L'actualité des marchés 21/10/2011

Le financement du secteur public local en question

Alors que le triple-A de la dette française est mis à mal et que les européens avancent à petits pas vers des solutions à la crise, le financement du secteur public local en France a aussi été mis sous le feu des projecteurs.

départements 21/10/2011

Congrès de l’ADF : les départements participeront aux états généraux des élus locaux

Le 81e congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF) s’est achevé vendredi 21 octobre 2011 à Besançon sur l’intervention du président du Sénat, Jean-Pierre Bel, qui a réaffirmé son intention d’organiser "dans les semaines qui viennent" des états généraux des élus locaux.

éducation 21/10/2011

Transport scolaire à Perpignan : le préfet pouvait bien fixer la compensation de transfert de charges

Pour le Conseil d'Etat qui s'est prononcé le 21 septembre 2011, le préfet des Pyrénées-Orientales avait bien le pouvoir de fixer, faute d'accord entre le conseil général et la communauté d'agglomération de Perpignan, le montant de la compensation financière due par le département à l'intercommunalité pour le transfert du service des ...

1 Emprunts 21/10/2011

Emprunts toxiques dans les petites communes : les banques présumées coupables

C’était au tour des petites communes, le 5 octobre 2011, de venir exposer leur situation à la « commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux » à l’Assemblée Nationale.

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : comprendre l’engrenage
finances locales 20/10/2011

Les risques du nouveau sauvetage de Dexia

Plusieurs parlementaires s’inquiètent des risques générés par la garantie apportée par l’Etat à la nouvelle entité issue de la restructuration de Dexia, même si sénateurs et députés sont parvenus à un accord jeudi 20 octobre 2011 en commission mixte paritaire pour autoriser l'Etat français à apporter des garanties au processus de ...

territoires ruraux 20/10/2011

Malaise des collectivités territoriales : les sénateurs interpellent le gouvernement

Les sénateurs ont exprimé leurs inquiétudes tous azimuts lors d'une séance de questions cribles thématiques mardi 18 octobre 2011, mais sans obtenir de réponses concrètes.

Calculette
Copyright : Phovoir
2 Finances locales 18/10/2011

La mécanique infernale des emprunts structurés

Comment sont fabriqués les emprunts structurés et comment ont-ils été vendus ? Le débat qui a eu lieu à l'Assemblée nationale, mardi 18 octobre 2011, au sein de la « Commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux », a permis de comprendre la mécanique infernale des emprunts toxiques.

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : comprendre l’engrenage
Eaux usées 17/10/2011

Financer la modernisation des réseaux de collecte

Instaurée en 2006, la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique est recouvrée depuis 2008.

2 14/10/2011

Recruter un « community manager »

Sorte d’ambassadeur 2.0, il invente son métier en suivant la courbe d’apprentissage des médias sociaux de la collectivité locale qui l’a embauché.

finances locales 13/10/2011

Emprunts toxiques : le monde HLM relativement préservé

« Chez nous, tout va bien ». Tel est, en substance, le message qu’a fait passer Thierry Repentin, président de l’Union sociale pour l’habitat (USH), mercredi 12 octobre 2011, lors de l’audition des organismes de logement social à la « Commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics ...

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : comprendre l’engrenage
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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