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Finances locales

Energie
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Energie 02/03/2018

Eolien : comment passer le cap des 15 ans… et la fin des financements ?

La construction d’un parc éolien donne droit à un mécanisme de soutien tarifaire pendant quinze ans. En bout de course, son exploitant est, de fait, incité à le reconstruire. Si le « repowering » est décidé par le propriétaire de l’installation, les collectivités doivent l’anticiper, faire valoir l’intérêt du territoire et ...

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PRIX DE L'INNOVATION CLUB FINANCES – AFIGESE 02/03/2018

Un service intercommunal permet une meilleure expertise fiscale

Le service unique de fiscalité locale offre une expertise pointue pour préparer les commissions communales et opérer un travail d’optimisation des bases. Sont adhérentes la communauté d’agglo ainsi que les communes qui le souhaitent, après paiement d’une cotisation annuelle. Le service fiscal commun forme les élus et techniciens de ...

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Edito 02/03/2018

La vie rêvée des contrats financiers

Chaque vendredi, retrouvez l'édito du Club Finances sur l'actualité hebdomadaire. Cette semaine, on insiste sur le projet de contractualisation. Si le principe augure d’une relation nouvelle et apaisée des relations entre les collectivités et l’Etat, les modalités d’application reposent sur une chimère prévisionnelle.

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Financements 28/02/2018

La Banque postale conforte sa 1ère place auprès du secteur public local

La Banque postale a présenté à la presse, mardi 27 février, ses résultats financiers de l'année 2017. L'occasion de confirmer qu'elle entend rester leader dans le financement des collectivités territoriales.

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2 Réforme de la fiscalité locale 28/02/2018

L’équation finale du CFL pour remplacer la taxe d’habitation

"A l'unanimité des suffrages exprimés", c'est-à-dire sans les voix des représentants des départements, le CFL a adopté une délibération listant ses propositions pour la refonte de la fiscalité locale. Le Comité y regrette que la suppression de la taxe d'habitation, à laquelle "aucun de ses membres n'est favorable", "affaiblisse ...

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
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Aménagement du territoire 28/02/2018

« Le grand Ouest a beaucoup profité de la décentralisation »

Codirectrice de la revue « Hérodote », Béatrice Giblin a été la grande architecte d'un petit monument, « Nouvelle géopolitique des régions françaises » (2005, Fayard). Un ouvrage qui a affiné les regards sur ce qu'il est convenu d'appeler aujourd'hui « les territoires ». L'une des premières, l'universitaire a mis en lumière la ...

contrôleur général Serge DELAIGUE1
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1 Sécurité civile 27/02/2018

« Ce que nous avons fait montre que demain les Sdis peuvent travailler ensemble »

Début 2015, le Département du Rhône et la Métropole de Lyon créaient le SDMIS (ServiceDépartemental de Métropolitain d’Incendie et de Secours). Avec trois années de recul, le contrôleurgénéral Serge Delaigue, directeur départemental et métropolitain analyse cette première comme unsuccès.

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Finances locales 27/02/2018

Les besoins d’emprunt des collectivités toujours faibles

Un niveau d'emprunt des collectivités territoriales historiquement faible. C'est le constat que S&P Global Ratings opère dans une étude parue le 22 février 2018. L'agence anticipe "un environnement économique, financier et institutionnel relativement plus favorable" pour 2018-2019.

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4 Finances locales 22/02/2018

Fiscalité locale : les propositions examinées par le CFL

Le CFL officialisera mardi 27 février ses propositions sur la refonte de la fiscalité locale, en se prononçant sur le projet de délibération de son groupe de travail. Le scénario soumis au vote transfère au bloc local la part départementale de la TFPB, ainsi qu'une fraction de la TVA. Et exclut de fait la mise en place d'un nouvel impôt ...

paperless office: scanning documents and turning paper into data
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Finances locales 22/02/2018

Des marges de manœuvre grâce à la dématérialisation

Moins de papier, des procédures optimisées, des gains de productivité… sont les promesses de la dématérialisation et de l’administration numérique. Cependant, peu d’évaluations prenant en compte les coûts informatiques sont effectuées.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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