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Finances locales

Finances 21/04/2008

De la subvention à la rémunération du prestataire

Dans une affaire relative à la mise en oeuvre d'un programme de formation, le Conseil d'Etat requalifie une subvention en "rémunération de prestation", pour en déduire le régime applicable au contrôle comptable du prestataire.La région de la Réunion a décidé de mettre en oeuvre un plan régional de formation professionnelle au profit de ...

Finances 17/04/2008

Concours financiers de l’Etat

Une circulaire du 7 avril concerne la répartition de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale en 2008.

Finances 17/04/2008

Fiscalité de l’urbanisme : assiette et recouvrement

La taxe locale d'équipement et les autres taxes d'urbanisme établies selon les mêmes règles sont assises, liquidées et recouvrées en vertu d'un titre de recette individuel ou collectif délivré par le directeur départemental de l'équipement ou le maire, par application de l'article L421-2-1 du Code de l'urbanisme. Ces taxes font ensuite ...

Finances 17/04/2008

Taxes d’urbanisme

Le Code de l'urbanisme dresse une liste exhaustive des des taxes et participations exigibles à l'occasion de la délivrance d'une autorisation d'occuper le sol. Ces contributions sont regroupées dans un recueil publié par le ministère du Développement durable.

Finances 17/04/2008

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

L'instruction 6C-2-08 du 9 avril relative à la taxe foncière sur les propriétés bâties porte sur le dégrèvement pour travaux d'économie d'énergie ; et la 6C-2-08 du 11 avril, sur l'exonération partielle des locaux d'habitation situés dans les périmètre délimité par un plan de prévention des risques technologiques.

Finances 17/04/2008

Valeurs locatives foncières

L'instruction 6G-1-08 du 10 avril concerne la valeur locative foncière, les changements de caractéristiques physiques et d'environnement et le lissage des augmentations de valeur locative des locaux affectés à l'habitation.

Finances 17/04/2008

Taxe professionnelle

L'instruction 6E-1-08 "Taxe professionnelle" concerne les exonérations pour les avocats débutant leur activité (article 93 de la loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006).

Finances 17/04/2008

Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules

L'instruction 7M-3-08 du 8 avril, «Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicule», apporte des précisions concernant les véhicules exonérés hybrides et spécialement équipés pour fonctionner au superéthanol E85.

Finances 17/04/2008

Logement

L'instruction 6A-1-08 du 11 avril «Mesures issues de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable, de la loi de finances pour 2008 et de la loi de finances rectificative pour 2007» commente les dispositions issues des articles 48 et 62 de la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant ...

Finances 17/04/2008

Dotation de développement rural

Une circulaire du 28 mars porte sur l'attribution de la dotation de développement rural en 2008.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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