Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Finances locales

Budget 2011 14/02/2011

Bourg en Bresse maintient l’amélioration de sa situation financière

Le conseil municipal a adopté le 31 janvier le budget primitif de la ville de Bourg en Bresse (Ain) pour un montant de 75,80 millions d’euros, en progression de + 1,7%.

Budget 2011 11/02/2011

Saint-Etienne Métropole réduit ses investissements pour améliorer sa situation financière

Le conseil communautaire a voté le 7 février le budget primitif 2011 de Saint-Etienne Métropole pour un montant de 324 millions d’euros, en quasi stabilisation (- 0,40%) par rapport à 2010.

intercommunalité 11/02/2011

Fauillet refuse l’adhésion à la communauté d’agglomération du Val-de-Garonne

La majorité des conseillers municipaux de Fauillet a voté le 9 février 2011 le dépôt d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux pour annuler l'arrêté préfectoral l'intégrant de force à la communauté d'agglomération du Val-de-Garonne.

Budget 2011 11/02/2011

Le budget d’investissement de Montpellier Agglomération tiré par le tramway

Le budget 2011 de la communauté d’agglomération, voté le 26 janvier, s’élève à 1.130 millions d’euros. Il est marqué par une hausse de 40 % des dépenses d’équipement, liée à l’achèvement des lignes de tramway 3 et 4.

Finances locales 11/02/2011

Le PPP devient officiellement une dette

Un arrêté récent et passé quelque peu inaperçu impose aux collectivités de comptabiliser l'investissement réalisé en PPP comme un endettement.

Infrastructures de transport 10/02/2011

LGV Le Mans-Rennes : RFF en finance 43%, allégeant la facture des collectivités

Bonne nouvelle pour les collectivités bretonnes : RFF a décider de financer la future Ligne à grande vitesse Le Mans-Rennes à hauteur de 1,432 milliard d’euros.

Sécurité 10/02/2011

Des maires de l’Oise montent au créneau contre la «politique du chiffre»

Cinq maires de l’Oise ont symboliquement boycotté la revue des troupes de leur secteur afin de protester contre la baisse des effectifs dans la gendarmerie et la «politique gouvernementale du chiffre».

Finances 10/02/2011

La Somme remporte « une première victoire » face à l’Etat

Le tribunal administratif d’Amiens a reconnu le bien-fondé de la question prioritaire de constitutionnalité, déposée par le département de la Somme à propos des compensations d’Etat. Le conseil d’Etat devra se prononcer d’ici trois mois.

1 Sécurité 09/02/2011

Ce que la Loppsi va changer

Le très controversé projet de loi d’orientation pour la performance de la sécurité intérieure a été entériné le 8 février 2011 par le Parlement. Il introduit des changements majeurs pour les acteurs locaux.

Financement des écoles privées 09/02/2011

Parité avec le secteur public

Lorsque la commune d'accueil et la commune de résidence d’un élève ne sont pas du même département, la contribution par élève mise à la charge de chaque commune est égale au coût moyen des classes élémentaires publiques du département de la commune de résidence.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement