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Finances locales - Page 400

Grand Paris 01/10/2014

La métropole du Grand Paris toujours dans les limbes

Les élus de la mission de préfiguration se sont mis d’accord, le mardi 30 septembre 2014, pour revoir à la baisse les pouvoirs de la métropole du Grand Paris. Reste, pour eux, à s’entendre sur un cadre précis, lors de leur prochaine réunion, le 8 octobre.

centrale nucléaire
Copyright : Flickr CC by Alpha du centaure
Energie 01/10/2014

Projet de loi sur la transition énergétique : les attentes des collectivités territoriales

Présenté comme « une mise en mouvement des territoires », le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, discuté à l’Assemblée nationale à partir de ce mercredi 1er octobre, est jugé insuffisant par les collectivités et les ONG.

Sans titre
Copyright : Ministère de l
PLF 2015 01/10/2014

PLF 2015 : le budget vise 21 milliards d’euros d’économies

Après 0,4 % de croissance en 2014, le gouvernement table sur une progression du PIB de 1 % en 2015, assortie d'une inflation de 0,9 % l'an prochain au niveau de la zone Euro. Dans ce contexte, le projet de loi de finances pour 2015 prévoit un programme d'économies de 21 milliards d'euros dès l'an prochain. Objectif : réduire le déficit à ...

Social 01/10/2014

Le conseil général de Côte-d’Or se lance dans la lutte contre la fraude aux prestations sociales

Le conseil général de Côte-d’Or va réaliser un état des lieux de la fraude aux prestations sociales avant d’arrêter, en 2015, un plan d’action. Sa démarche, qui ne se veut pas que répressive, doit permettre d’améliorer le service auprès des bénéficiaires confrontés à un « système compliqué » qui « peut être source ...

Grand Paris 01/10/2014

Intercommunalité : les élus de l’Est parisien veulent changer de braquet

Réunis depuis 2000 au sein de l’Association des collectivités territoriales de l’Est parisien (ACTEP), des maires de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne entendent constituer l’un des territoires de la future métropole du Grand Paris.

Taxes concept
Copyright : Fotolia
Billet 01/10/2014

Supprimer la taxe eaux pluviales : une fausse bonne idée !

La taxe « eaux pluviales urbaines » est supprimée dans le projet de loi de finances 2015. Cette annonce fait l'effet d'une douche froide dans les collectivités déjà engagées dans sa mise en œuvre, et dans les communautés d'agglomération qui doivent prendre la compétence « eaux pluviales » au plus tard le 1er janvier prochain...

PLF 2015 30/09/2014

Les régions veulent des contreparties à la baisse des dotations

S’estimant les plus en difficulté par les dispositions du PLF 2015 concernant les baisses des dotations d’Etat, les régions demandent de nouvelles ressources et un co-pilotage des finances publiques. Faute de quoi, « les investissements dans les transports et les lycées seront touchés ».

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Copyright : Flickr cc by l∞senut
1 PLF 2015 30/09/2014

PLF 2015 : scénario noir pour les collectivités territoriales

Les ministres chargés de la Décentralisation et du Budget ont présenté, mardi 30 septembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2015 aux membres du Comité des finances locales. Ce texte entérine la baisse des dotations de 3,67 milliards d'euros en 2015 et ne prévoit aucune mesure nouvelle de soutien à l'investissement local. De ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
Réforme territoriale 30/09/2014

Réforme territoriale : les villes de France se sentent « orphelines »

L’ex-Fédération des villes moyennes (FVM) voit d’un mauvais œil l’avènement des métropoles et des grandes régions. Pour ne pas être oubliée de la réforme territoriale, la nouvelle association "Villes de France" entend élargir son assise.

Photo_innovation
Copyright : CTS Strasbourg
Financement de la mobilité 30/09/2014

Transports publics : innover pour payer moins

Lors d'une table-ronde organisée par le Gart le 10 septembre dernier, Patricia Varnaison-Revolle, chef du département Déplacements durables au Cerema, est revenue sur différentes innovations techniques, structurelles ou évaluatives, permettant de faire des économies au niveau des transports publics. Tour d'horizon de ces solutions.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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