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Finances locales

robinet argent
Copyright : viperagp - Fotolia.com
[Décryptage] Fiscalité 06/01/2014

Eau et assainissement : la TVA dans tous ses états

Les taux de TVA applicables aux opérations menées par les services de l’eau et de l’assainissement ont été modifiés depuis le 1er janvier 2014. Les modalités de mise en œuvre ne sont pas toujours simples...Explications en détails.

Silhouettes sombres
Copyright : Getty
1 Fonction publique 06/01/2014

Emploi territorial : le CNFPT met en ligne des outils de connaissance plus pointus

Le CNFPT a mis en ligne lundi 6 janvier 2014 un nouvel outil de connaissance de l’emploi territorial, en partenariat avec l’INSEE, la DGAFP et la DGCL. Une initiative à valeur de bonne résolution si l’on se remémore les critiques sévères émises par la Cour des Comptes sur la gestion de l’emploi dans les collectivités, dans son ...

[Opinion] Finances locales 06/01/2014

Des emprunts toxiques aux risques à venir

La myopie budgétaire avait fait, avant 2008, des ravages et un bon nombre d’élus et de cadres ont réellement cru, avec des emprunts que l’on n’appelait pas encore toxiques, que l’on pouvait se financer durablement au-dessous du taux du marché, exactement comme si le père Noël avait été de service toute l’année, vêtu d’un ...

Pile de dossier beiges
Copyright : Getty
Dossiers clés 2014 06/01/2014

Finances locales : les grands dossiers 2014

L’actualité des finances locales ne se relâche jamais. Après plusieurs années de craintes sur le financement des investissements, c’est désormais le budget de fonctionnement qui est sous pression avec les baisses des concours de l’Etat. 2014 sera encore marquée par les corrections de la dernière réforme fiscale et la montée en ...

GAZ01CS4
Copyright : La Gazette
Finances locales 06/01/2014

Les collectivités, un acteur majeur des dépenses publiques

Les élus locaux sont-ils légitimes lorsqu’ils estiment ne pas devoir participer aux efforts de réduction de la dette publique arguant du fait que les dépenses des collectivités ne représentent que 10 % du produit intérieur brut ? De plus, bien que les dépenses locales (226 milliards d’euros en 2012) aient tendance à augmenter plus ...

Fiscalité 03/01/2014

CFE : un enjeu fiscal, financier et politique – introduction

Le mécanisme de base minimum de CFE (cotisation foncière des entreprises) ne cesse de changer depuis la création de cette cotisation en 2010. La loi de finances pour 2014 tente à nouveau de l’améliorer, alors que les collectivités se heurtent à plusieurs difficultés pour délibérer en la matière. La tâche est en effet ardue tant par ...

Cet article fait partie du dossier :

CFE : un enjeu fiscal, financier et politique
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Copyright : Mopic - Fotolia.com
1 Edito 03/01/2014

Emprunts toxiques : cette fois c’est sérieux

Le gouvernement affirme que la censure par le Conseil constitutionnel du dispositif de validation de l’absence de taux effectif global (TEG) en matière d'emprunts structurés fait peser un risque systémique sur l’économie française.

PLF2014
Copyright : Minefi
LFI 2014 - LFR 2013 03/01/2014

Décryptage des dispositions relatives aux collectivités

Le principal événement des récentes lois de finances pour les collectivités locales est le grand coup de rabot donné aux concours d’Etat, qui diminueront de 1,5 milliard en 2014 (et de 1,5 milliard supplémentaires en 2015).

impots
Copyright : Herreneck - Fotolia.com
LF 2014 - LFR 2013 02/01/2014

Qu’est-ce-qui change réellement en matière de base minimum de CFE ?

Outre le fait d’être un feuilleton fiscal évoluant d’année en année, le sujet de la base minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE) a été également en cette fin d’année 2013 un imbroglio de textes, de décisions et finalement de rebondissements tous plus complexes les uns que les autres.

Cet article fait partie du dossier :

CFE : un enjeu fiscal, financier et politique
Emprunts toxiques 02/01/2014

Une aide de près de 4,5 millions pour la Seine-Saint-Denis

Le département de Seine-Saint-Denis qui s’est vu octroyé par arrêté, diffusé au JO du 29 décembre 2013, 4,485 millions d’euros au titre du fonds de 50 millions d’euros créé par la loi de finances rectificatives pour 2012 pour aider les collectivités à sortir des emprunts toxiques.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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