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Finances locales

Patrimoine 12/02/2013

Immobilier des collectivités locales : la Cour des comptes critique l’absence de stratégie (2013)

La Cour des comptes, dans son rapport 2013 remis le 12 février 2013, revient une fois de plus sur la gestion du patrimoine des collectivités, à peine digne d’un « bon père de famille ».

Bruno Wertenschlag, avocat associé au cabinet Fidal
Copyright : BW
Emprunts toxiques 12/02/2013

Bruno Wertenschlag : « Je suis désabusé par la mentalité française sur cette affaire »

Avocat associé du cabinet Fidal, qui compte plus du tiers des contentieux opposant les collectivités locales ayant souscrit des emprunts à risques aux banques, Bruno Wertenschlag ne comprend pas les tergiversations de la France face à cette affaire, ni l’opposition entre le secteur public local et l’Etat.

EMPRUNTS TOXIQUES 11/02/2013

Jugement Dexia-Seine-Saint-Denis : Claudy Lebreton applaudit

Le président de l’ADF, Claudy Lebreton, se félicite le 11 février 2013 de la décision de justice rendue en fin de semaine dernière dans l’affaire qui opposait le département de la Seine-Saint-Denis à Dexia.

2 Energie 11/02/2013

Syndicats et communes contestent la fermeture de Fessenheim devant le Conseil d’Etat

Quatre syndicats de l’énergie ont, lundi 11 février 2013, déposé un recours devant le Conseil d’Etat contre la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim. Plusieurs communes du Haut-Rhin ont engagé des procédures similaires.

Contrôle 11/02/2013

CRC : rapports d’observations sur le Calvados, la CC Coeur du Bocage et Longaulnay

Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : le département du Calvados (CRC Normandie) la communauté de communes Coeur du Bocage (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Longaulnay (CRC Bretagne)

Tramway de bordeaux
Copyright : PHOVOIR
Financement 11/02/2013

L’accès aux prêts à très long terme se détend

La Caisse des dépôts et la Banque européenne d’investissement vont disposer dès 2013 de nouvelles enveloppes de prêts pour des durées de 30 à 40 ans. Reste à savoir à quels taux d’intérêt. Adaptées aux financements de gros projets d’infrastructures, elles resteront fléchées sur des thématiques précises.

Gaz06_decryptage-Finances[1]
Copyright : La Gazette
Financement 11/02/2013

La Sfil , une nouvelle usine à prêts pour les collectivités

Le nouveau schéma de banque des collectivités est entré en vigueur le 1er février, avec le changement d’actionnariat de la Société de financement local (Sfil), organe de refinancement du dispositif. Si, pour les collectivités, l’interlocuteur sera La Banque postale (LBP), en « back-office », le dispositif est plus complexe, comportant ...

EMPRUNTS TOXIQUES 09/02/2013

Jugement contre Dexia : une décision à 32 milliards ?

Il est trop tôt pour mesurer l'impact réel de la décision de justice intervenue le 8 février 2013 dans le dossier opposant le conseil général de Seine-Saint-Denis à Dexia. Mais cette première décision sur le fond, condamnant Dexia à rebours des pronostics, pourrait avoir de lourdes conséquences pour les banques et l'Etat français qui ...

justice finance
Copyright : beatrice prève - Fotolia.com
EMPRUNTS TOXIQUES 09/02/2013

Le jugement du TGI de Nanterre Seine-Saint-Denis contre Dexia décrypté

Le Club finances de la Gazette s’est procuré le jugement rendu par le TGI de Nanterre dans l'affaire opposant le conseil général de Seine-Saint-Denis contre Dexia. Les magistrats estiment que les contrats en cause n’avaient rien d’illégal et que la banque n’a pas manqué à son devoir d’information. Mais l’absence de TEG sur le fax ...

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
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Copyright : © Oliv - Fotolia.com
EMPRUNTS TOXIQUES 08/02/2013

En donnant raison à la Seine-Saint-Denis contre Dexia, le TGI de Nanterre fait trembler les banques

Dans le jugement qu’il a rendu le 8 février 2013, le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a retenu l’absence du TEG (taux effectif global) sur le fax de confirmation pour annuler les clauses d’intérêt de 3 prêts entre Dexia et la Seine-Saint-Denis. Le taux spéculatif devra être remplacé par le taux d’intérêt légal sur ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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