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Finances locales

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Copyright : Fotolia beeboys
Impôt de production 03/03/2020

Fiscalité économique : la lettre des associations d’élus à Emmanuel Macron

Les associations d’élus contre-attaquent face au lobbying des organisations patronales sur les impôts de production. Dans un courrier au chef de l’Etat publié par la Gazette, les présidents des associations d’élus réclament une stabilité des impôts locaux acquittés par les entreprises à quelques semaines de la présentation du ...

Quel programme électoral?
Copyright : Noble Nature / Adobestock
1 Fiscalité 03/03/2020

Les impôts locaux, grands absents de la campagne municipale

A deux semaines du scrutin, la réforme en cours sur la disparition de la taxe d’habitation semble avoir éteint le débat sur le niveau de la fiscalité locale, mais ne résout pas les problèmes de financement des investissements locaux à réaliser lors des mandats à venir.

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Copyright : Marc Chesneau/AdobeStock
DATAS 03/03/2020

Indemnités des élus : les règles et les montants dans les intercos

Les indemnités des élus font l'objet de nombreux fantasmes. A la veille des élections, La Gazette des communes vous explique comment ça marche dans les intercommunalités. (2/3)

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Copyright : patricia marais
Dette 03/03/2020

La Banque Postale dépasse les 5 milliards de prêts aux collectivités en 2019

La Banque Postale a présenté son bilan 2019, flatteur pour son activité dans le secteur public local. Le premier prêteur en flux des collectivités profite de l’embellie d’un marché de la dette locale poussé par les investissements des collectivités. Des incertitudes pèsent toutefois sur 2020.

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Copyright : Richard Villalon / AdobeStock
Finances locales 02/03/2020

Élaborer et présenter son bilan financier du mandat (2)

Le bilan de mandat ne doit pas se contenter de lister les réalisations des six dernières années. Il doit également intégrer une forte dimension financière et comparer la situation financière actuelle de la collectivité à la situation trouvée par la majorité municipale sortante au début de sa mandature. Cette comparaison s’applique ...

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Copyright : AdobeStock
DATAS 02/03/2020

Les indemnités des élus municipaux : combien, comment ?

Les indemnités des maires, adjoints et de certains conseillers municipaux représentent 1,2 milliard d'euros en moyenne par an et sont souvent fantasmées. A la veille des élections, La Gazette des communes vous explique comment ça marche. (1/3)

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Copyright : D.R.
1 Municipales 2020 28/02/2020

Entretien de la voirie : pourquoi les électeurs attendent les candidats au tournant

A quinze jours des élections municipales, la voirie s'impose comme un des sujets de proximité majeur de cette campagne. Face à la baisse de l'entretien de certaines routes, les élus locaux rejettent la faute sur la baisse des dotations de l'Etat sur le mandat, et ont chacun leur propre stratégie pour financer ces investissements coûteux.

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Copyright : Phovoir
Agenda 28/02/2020

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 24 février au 1er mars

Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Billet 28/02/2020

Etat et collectivités main dans la main, c’est possible !

Comme tous les vendredis, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine focus sur la publication par l’Insee de la ventilation sur 1000 euros de dépenses publiques de l’Etat et des administrations locales par fonction. On les oppose souvent, à raison ou à dessein, mais quand on ramène les rôles de l’Etat et des collectivités à ...

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Copyright : Veolia
Fiscalité locale 27/02/2020

L’action du législateur sur le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Le juge administratif a censuré régulièrement des Teom excessives par rapport aux coûts du service. Mais le contenu exact des dépenses pouvant être intégrées dans la Teom restait incertain. Afin de sécuriser le vote des taux, le législateur est venu modifier l’article 1520 du code général des impôts en précisant quels types de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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