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Finances locales

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Copyright : Serge Sautereau/ADOBESTOCK
Fiscalité 09/09/2019

La réforme fiscale risque de fragiliser la construction de nouveaux HLM

La disparition de la taxe d'habitation à partir de 2021 risque de priver les territoires d’accueil de nouveaux logements sociaux de la quasi-totalité des recettes rattachées au dégrèvement de taxe d'habitation. Décryptage.

Cet article fait partie du dossier :

Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019
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Copyright : Phovoir
Agenda 06/09/2019

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 2 au 8 septembre

Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Copyright : Picasa
Interview 05/09/2019

« Faut-il envisager de généraliser les contrats de Cahors aux collectivités d’outre-mer ? »

A la demande du Premier ministre, Le Sénateur Georges Patient et le député Jean-René Cazeneuve doivent rendre d’ici quelques semaines un rapport pour « trouver des marges de manœuvre permettant d’améliorer l’efficience de la gestion des collectivités d’outre-mer ». Questions au sénateur de la Guyane.

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Copyright : Guillaume Duris Fotolia
1 Fiscalité 04/09/2019

Optimisation des bases fiscales : viser un bon partenariat avec sa DDFIP

Optimiser les bases fiscales pour dégager des marges de manœuvre est toujours d’actualité. Pour accroître l’efficacité de la démarche, un bon partenariat ou une convention entre collectivité et DDFIP est incontournable.

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Gestion 03/09/2019

Le contrôle interne, pour quoi faire ? (1/4)

Délaissé depuis quelques années par certaines collectivités, le contrôle interne comptable et financier revient sur le devant de la scène à la faveur de l'expérimentation sur la certification des comptes. L'occasion de s'attarder sur la démarche et ce que peuvent en attendre les collectivités.

Cet article fait partie du dossier :

Contrôle interne : des collectivités en pleine mutation
business chart showing success
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1 Fiscalité 02/09/2019

Une ressource essentielle pour les collectivités : les droits de mutation à titre onéreux (DMTO)

Au regard des enjeux financiers qu’ils représentent et leur dynamisme depuis 2017, les droits de mutation sont devenus une recette stratégique du panier de ressources des collectivités. Même si l’évolution semble s’essouffler en 2019, il est essentiel de mieux comprendre les enjeux et le fonctionnement de cette taxe, notamment pour ...

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Agenda 30/08/2019

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 26 août au 1er septembre

Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Copyright : enterlinedesign / Adobe Stock
Fiscalité 30/08/2019

Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : Comment optimiser son produit ?

Les commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 m², et réalisant un chiffre d'affaires hors taxe à partir de 460 000 €, sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Mais les collectivités ont du mal à anticiper ce qu'elle peut rapporter.

Gilles Morvan, Directeur général des services au Conseil départemental à Alençon
Copyright : CD61
1 Droits de mutation 29/08/2019

Gilles Morvan, DGS de l’Orne : « Mon département compte sur la solidarité interdépartementale »

Directeur général des services (DGS) de l’Orne, Gilles Morvan craint que la perte du produit de la taxe sur le foncier bâti au bénéfice d’une partie de la TVA ne fragilise un peu plus les départements pauvres qui ne peuvent pas compter sur une dynamique des droits de mutation.

Corne d'abondance
Copyright : A. Kurganov / Adobestock
1 [Opinion] Finances 28/08/2019

Non, la ressource des collectivités n’est pas trop abondante !

La fierté de l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) est de stimuler le débat et la controverse. C’est ce qui a été fait en juillet lors des universités d’été à Deauville avec la publication d’un manifeste.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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