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Finances locales

11/02/2014

Rapport annuel de la Cour des comptes : les failles de gestion des collectivités locales

La Cour des comptes a publié le 11 février 2014 son rapport annuel. La rédaction de la Gazette a décrypté une partie des sujets abordés par les magistrats financiers, illustrant soit des modes de gestion transversaux à toutes les collectivités locales, soit des pratiques d'un territoire donné, mais pour lesquelles la Cour formule des ...

poitiers
Copyright : D.R.
Urbanisme 11/02/2014

L’établissement public foncier local : un outil pour réguler la pression foncière

La maîtrise foncière est un préalable incontournable de l’action politique locale d’aménagement et de développement. Mais face à la flambée du coût du foncier, les communes et leurs groupements ont de plus en plus de mal à acquérir les terrains dont ils ont besoin à court ou à long terme. L’établissement public foncier local ...

Rapport annuel 2014 11/02/2014

La Cour des comptes pointe les dérives des activités des Safer

Le partenariat inégal avec les collectivités locales est également relevé dans le rapport de la Cour présenté le 11 février 2014.

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Copyright : zinch - Fotolia.com
Finances locales 11/02/2014

Le CFL tranche sur la répartition de la DGF et prépare ses travaux sur la fiscalité locale

Le Comité des finances locales a dévoilé le 11 février 2014 le calendrier de ses travaux, en réponse à la demande faite par Matignon de « propositions de modernisation de la fiscalité locale ». L’occasion également pour le CFL de répartir les masses de la dotation globale de fonctionnement (DGF), en baisse en 2014 de près d’1,4 ...

Rapport annuel 2014 11/02/2014

La Cour des comptes juge les collectivités d’outre-mer responsables de la crise de leur tourisme

Le tourisme outre-mer, potentiel levier de développement économique et d'emploi, connaît une situation de crise structurelle liée au manque de pilotage des collectivités qui appelle "un indispensable sursaut" pour valoriser ses atouts, estime la Cour des comptes dans son rapport annuel présenté le 11 février.

Collecte des déchets par les éboueurs
Copyright : Eboueur91_Flickr_cc
Rapport annuel 2014 11/02/2014

Déchets : la Cour salue les progrès en matière de prévention et de stabilisation des coûts mais demande une gestion plus locale

Dans son rapport annuel 2014, la Cour des comptes est revenue sur le sujet de la gestion des déchets ménagers, pour observer les suites données à son rapport thématique de septembre 2011. Et le bilan est plutôt bon, les magistrats ayant salué les progrès réalisés en matière de recyclage, de réduction des mises en décharge et de ...

Rapport annuel 2014 11/02/2014

Subventions versées par les collectivités de Paca : un contrôle défaillant selon la Cour des comptes

Les subventions versées aux associations par la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et le département des Bouches-du-Rhône sont insuffisamment sélectionnées, contrôlées juridiquement et suivies au niveau comptable, selon la Rue Cambon. Une maîtrise des risques défaillante qui appelle des recommandations de la Cour valables po ...

une-energie-fleche
Copyright : JiSIGN - Fotolia
Energie/ Bâtiment/ Transport 11/02/2014

Efficacité énergétique : les mesures pertinentes (étude comparative)

Enerdata a effectué pour le compte de l'Ademe un travail de « benchmarking » des mesures d’efficacité énergétique mises en œuvre dans une trentaine de pays étrangers – avec une prédominance de l’Allemagne, des Pays-Bas, de la Suisse et du Royaume-Uni - pour en tirer des leçons applicables à la France.

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Copyright : Emile Lombard - Cour des comptes
6 Rapport annuel 2014 11/02/2014

La Cour des comptes désigne les collectivités comme levier de réduction du déficit public

« La Cour estime que c’est dans 2 secteurs – Sécurité sociale et finances locales – que les économies les plus importantes peuvent être réalisées », a affirmé Didier Migaud, le 11 février 2014, lors de la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes dont il est le Premier président. Au vu des comptes publics et des ...

TVA
Copyright : Fotolia
Fiscalité 10/02/2014

Les collectivités publiques face au changement de taux de TVA

L'article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012, telle que modifiée par la loi de finances pour 2014 et l'article 21 de la loi de finances rectificative pour 2013, introduit de nouveaux taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à compter du 1er janvier 2014.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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