Finances locales
Le florilège de la rédaction #2 : les finances
Notre équipe a sélectionné une série d’articles qui lui tenaient à cœur sur nos grandes thématiques : actualité importante ou surprenante, information inédite, interview marquante, investissement personnel important… Aujourd'hui, le choix du Club Finances, entre austérité budgétaire et réforme territoriale.
Le financement participatif pour renforcer l’attractivité du territoire
Le conseil régional d’Auvergne, par le biais de son association Auvergne Nouveau Monde, est l’une des rares collectivités à s’être lancée dans une campagne de financement participatif en ligne. La région Picardie a aussi tenté l'expérience via un programme de prêts participatifs.
Une commune saisit le Conseil d’Etat contre la baisse des dotations
La commune savoyarde de Saint-Bon-Tarentaise a déposé, le 16 juillet, un recours au fond et une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant le Conseil d'Etat pour contester les dispositions légales et réglementaires encadrant la baisse des dotations sur l'exercice 2014.
Coefficient de mutualisation : chronique d’une mort annoncée ?
La mise en œuvre du coefficient de mutualisation va probablement être reportée d’un an, soit en 2016. Ce retard proviendrait d’un constat des difficultés de son application uniforme sur le territoire. Faut-il y voir un éventuel abandon de ce dispositif controversé ? Peut-être bien.
Mutualisation de biens : le bloc communal se met à partager
La mutualisation de biens entre un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et ses communes membres touche encore peu de biens. Moyennant des conventions de mise à disposition, les avantages sont pourtant réels.
Projet d’autoroute A831 : passe d’armes entre Ségolène Royal et des élus locaux
La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a dénoncé mardi les "attaques misogynes et brutales" émanant d'élus qui protestent contre sa décision de bloquer un projet d'autoroute dans l'Ouest. Face à cette décision qu’ils jugent "inacceptable", neuf parlementaires et élus locaux, de gauche comme de droite, de Vendée, Charente-Martime et ...
Les régions face à un endettement croissant
Le taux d'endettement des régions ne cesse de progresser depuis 2008 et devrait dépasser 92 % cette année, contre moins de 67 % il y a six ans. Cette tendance, soulignée par l'Observatoire des finances locales, aura un impact négatif sur leurs profils d'emprunteurs, selon Moody's.
La semaine de l’ingénierie publique en bref
Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : eau, transport, environnement, déchets, bâtiment…
Police municipale et communes riches : une certitude à revoir ?
S'il apparaît évident que les polices municipales sont davantage implantées dans les villes riches, il ressort, selon des données recensées par le Club prévention sécurité, qu'il n'y a pas de corrélation entre la richesse locale et l'importance d'un service de police municipale existant.
DGF : pourquoi une réforme est indispensable
Inadaptée au contexte de baisse des concours de l’Etat, la dotation globale de fonctionnement (DGF) est aussi complexe qu’illisible. Cet outil de compensation et de péréquation doit être revu en profondeur. Objectif : redonner clarté et efficacité à son architecture et à ses critères d’attribution. Un chantier long et délicat.
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
