Finances locales
La doctrine fiscale s’adapte au renforcement de la fiscalité sur les logements vacants
L'article 106 de la loi du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 a renforcé la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) prévue à l'article 232 du code général des impôts (CGI).
Retour sur l’essentiel de la semaine du 24 mars 2014
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Les propositions du groupe de travail « impôts locaux sur les entreprises »
A la suite des assises sur la fiscalité des entreprises, le groupe de travail "Impôts locaux sur les entreprises" a rendu ses conclusions le 18 mars 2014. Le Club finances de La Gazette en décrit la teneur.
Dotations : les difficultés techniques ont bon dos
Le retard de la mise en ligne des montants des dotations complique encore davantage la réalisation des budgets 2014. Encore une fois la faute aux nouveaux modes de calcul.
« Le piège des prêts toxiques se referme sur les hôpitaux » – Frédéric Valletoux (Le Monde)
Dans une tribune publiée dans Le Monde daté du 28 mars 2014, que nous reproduisons intégralement, le président de la Fédération hospitalière de France (FHF) Frédéric Valletoux tire la sonnette d'alarme : "Les sommes en cause et les risques pris par les établissements devant la carence des pouvoirs publics vont vite hypothéquer les ...
SFIL : « Un business plan à revoir », selon La Lettre de l’Expansion
Selon la Lettre de l’Expansion en date du 21 mars 2014, la Banque postale n’a pas atteint les objectifs de prêts aux collectivités (3,5 milliards d’euros) fixés pour 2013 lors de la création de la Société de financement local (Sfil).
Economiser plusieurs milliards grâce au tout connecté
Selon une étude mondiale menée par le constructeur d'équipements réseaux Cisco, d'ici à 2022, le secteur public français pourrait économiser près de 130 milliards d'euros grâce à la généralisation de l'Internet du tout connecté. Un potentiel qu'il estime à plus de 32 milliards pour Paris et l'Ile-de-France. 60 % de ces économies ...
Rénovation énergétique : le rôle clé des collectivités pour accompagner les particuliers
Les collectivités ont un rôle important à jouer auprès des particuliers pour les aider dans leurs démarches de rénovation énergétique, a souligné l’Ademe, lors du salon Ecobat qui s’est déroulé les 19 et 20 mars 2014 à Paris. L’agence y a présenté deux outils expérimentaux en Ile-de-France : une aide financière pour la mise ...
Elaborer un schéma de mutualisation
D’ici un an, les 2 145 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre devront obligatoirement établir un schéma de mutualisation.
Avez-vous déjà pensé au crowdfunding ?
Le financement participatif, qui consiste à passer par des plates-formes Internet, pour lever des fonds auprès de la population, pourrait devenir une nouvelle source de revenus. Quelques collectivités s'y sont essayées pour la restauration et la valorisation de leur patrimoine ou l'installation de panneaux photovoltaïques.
