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Finances locales

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Copyright : Phovoir
Finances locales 18/11/2016

L’essentiel de la semaine du 14 novembre 2016

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Copyright : Fotolia
Projet de loi de finances pour 2017 18/11/2016

Bloc communal : jusqu’où assouplir le montant des AC ?

Après avoir consulté le Conseil d'Etat pour baliser le terrain, le gouvernement a obtenu le vote par les députés d'un amendement au budget 2017 qui assouplit, au sein des intercommunalités, les conditions dérogatoires de fixation des attributions de compensation (AC) en cas de fusion d'EPCI ou de changement de périmètre.

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Copyright : La Gazette
Evaluation des politiques publiques 17/11/2016

Régions et intercommunalités en pointe sur l’évaluation

Près de 200 évaluations de politiques publiques sont menées chaque année en France, dont 38 % par des collectivités, selon le baromètre 2016 de la Société française d'évaluation. Une dynamique qui se maintient malgré les restrictions budgétaires grâce notamment aux régions et aux intercommunalités. Le développement économique, la ...

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Eau et assainissement 17/11/2016

Loi Notre : simplification et économies ne seront pas immédiates

Après transfert aux intercommunalités de la gestion de l’eau et de l’assainissement, le nombre d’autorités organisatrices aura en gros été divisé par dix. Mais la fluidité de fonctionnement et les gains sur la gestion ne seront pas instantanés.

Patrick Devedjian et Pierre Bédier
Copyright : Olivier Ravoire CD 92 / CD Yvelines CC SA 3.0
Mutualisation 17/11/2016

Fusion des Yvelines et des Hauts-de-seine : l’incertitude prime

Depuis onze mois, les Yvelines et les Hauts-de-Seine mutualisent et regroupent des services, avec l’objectif de réaliser des économies, et de fusionner si le résultat est probant. Pour le moment, l’incertitude est plutôt un frein.

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Copyright : Fotolia M. Schuppich
Projet de loi de finances pour 2017 16/11/2016

Le gouvernement est-il prêt à réformer un FCTVA à «bout de souffle» ?

Un rapport de l’IGA-IGF pointe les dysfonctionnements du fonds de compensation pour la TVA. Il propose d'en simplifier l’assiette, via une modernisation des bases comptables, pour permettre l’automatisation du FCTVA. Le gouvernement suivra-t-il ?

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Copyright : Fotolia dbrnjhrj
Emprunts toxiques 15/11/2016

Emprunts toxiques : un syndicat condamné en appel à payer 20 M€

Renversement de situation : un syndicat intercommunal de gestion d’ordures ménagères dans les Yvelines, qui souhaitait voir allégé en appel le montant des impayés dus dans une affaire d’emprunts toxiques, devra au contraire acquitter la totalité de la somme, assortie d'intérêts de retards et de frais, pour un montant total de près de ...

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
Projet de loi de finances pour 2017 15/11/2016

PLF 2017 : interco, régions et péréquation revues par les députés

Assouplissement des attributions de compensation des intercommunalités, financement des régions par la TVA et hausse de la péréquation francilienne : les députés et le gouvernement ont largement amendé le budget 2017 en séance publique. A noter également une vive polémique sur le financement du CNFPT.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2017 : un budget d'ajustements
TVA
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Fiscalité locale 14/11/2016

TVA et collectivités locales : un guide pratique mis en ligne

"Guide de la TVA à l'usage des collectivités locales" : c'est l'intitulé du document de 123 pages mis en ligne par la direction générale des finances publiques pour éclairer les démarches des collectivités.Ce guide réunit les différentes contributions de la DGFIP publiée ces derniers mois et détaille notamment : les principes ...

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Finances locales 14/11/2016

Certification des comptes : 25 collectivités et interco pour le test

25 collectivités locales et groupements participeront finalement à l'expérimentation sur la certification des comptes prévue à l'article 110 de la loi NOTRe, selon arrêté publié au JO. C'est moins que la centaine projetée par la DGFIP au tout début de processus, mais les candidats finalement intégrés à l'expérimentation ont le ...

Cet article fait partie du dossier :

Vers une certification des comptes des collectivités
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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