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Finances locales

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Copyright : Flickr cc by l∞senut
3 12/07/2017

Pourquoi le brouillard autour de l’exonération de taxe d’habitation va tourner à l’orage

Les élus locaux veulent contester point par point le projet du gouvernement d’exonération de taxe d’habitation pour 80% des Français. Malgré toute la volonté de l’exécutif, il faudra bien qu’il tienne compte des objections techniques politiques et même juridiques des associations d’élus. La conférence nationale des territoires ...

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Copyright : Fotolia
12/07/2017

L’APVF veut retrouver des collectivités à taille humaine

L’association des petites villes de France veut faire du lien inter-territorial et de la promotion des strates intermédiaires entre les métropoles et la ruralité le thème central de ses XXe assises les 21 et 22 septembre à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques). Les inscriptions sont désormais ouvertes.

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Copyright : dizain Fotolia
Exclusif 12/07/2017

Portrait financier des métropoles : résilience et grande prudence

La deuxième édition du portrait des territoires urbains présentée ce matin à la première rencontre de finances publiques organisée par France Urbaine montre une contraction des dépenses, mais aussi des dépenses inédites, ainsi qu’une surprotection qui alimente leur trésorerie aux dépends de l’investissement. Mais compte tenu du ...

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Copyright : D.R.
Fiscalité locale / Intercommunalité 12/07/2017

Le Grand Reims met en œuvre un pacte de neutralisation fiscale

142 communes de la communauté urbaine ont accepté le principe de la neutralisation fiscale, plutôt qu'un lissage sur 12 ans comme le prévoyait la loi. Un mécanisme lourd à mettre en place sur lequel les équipes de la direction départementale des finances publiques et de la future CU travaillaient depuis novembre 2015.

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Copyright : Flicrk CC by Caleb Wagoner
1 Juridictions financières 11/07/2017

Faut-il renforcer les pouvoirs des chambres régionales des comptes ?

Alors que le projet de loi de moralisation de la vie publique est examiné au Parlement, le Syndicat des juridictions financières unifié (SJFU) présente un livre blanc pour renforcer les prérogatives des chambres régionales des comptes dans leurs contrôles des collectivités locales. Il est notamment question d'élargir les possibilités de ...

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Copyright : Public Sénat
5 Gouvernement 10/07/2017

Les élus locaux sceptiques face au ministre de la Cohésion des territoires

Le temps des grandes consultations est lancé. Les associations d’élus ont ainsi été reçues par Jacques Mézard pendant la première semaine de juillet. L’occasion pour le ministre de la Cohésion des territoires de présenter sa méthode mais aussi pour les élus locaux de faire entendre leurs doléances.

Au côté de la certification pour fiabiliser les comptes locaux, d'autres modes d'assurance comptable existent
Copyright : Fotolia Wolfisch
Finances locales 10/07/2017

Certification des comptes : 25 collectivités au banc d’essai

Les collectivités cherchent à fiabiliser leurs comptes et processus financiers. L’enjeu est aussi de redonner confiance dans les données communiquées au public. 25 collectivités territoriales et groupements de différentes tailles et strates ont été retenus pour expérimenter la certification des comptes. A l’issue d’un diagnostic ...

Afigese
Copyright : La Gazette
Evénement 10/07/2017

Assises de l’Afigese : comment s’adapter à la nouvelle donne territoriale ?

L’association des territoriaux finances, gestion et évaluation des collectivités locales donne rendez-vous à ses membres à Biarritz les 28 et 29 septembre lors de ses XXIIe assises pour plancher sur les conséquences financières et économiques des dernières réformes territoriales. Les inscriptions sont ouvertes.

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Copyright : Phovoir
Finances locales 07/07/2017

L’essentiel de la semaine du 3 au 9 juillet 2017

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Quartier d'affaires
Copyright : Fotolia
1 Fiscalité 07/07/2017

Le Sénat enfonce un coin dans la CVAE de groupe

Le Sénat vient d'ouvrir les hostilités parlementaires contre la nouvelle répartition territoriale de la CVAE entre activités de siège et unités de production, déjà critiquée par Bercy. Jusqu'à présent favorables à cette disposition, deux sénateurs demandent "a minima" un report du texte voté fin 2016 pour une application au 1er ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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