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Juridique finances

[DÉCRYPTAGE] LUTTE CONTRE LES SÉPARATISMES 12/10/2022

Décryptage du contrôle du financement étranger des cultes

Financements : les fédés passent en mode projet
Copyright : Андрей Яланский - stock.adobe.com

La loi du 24 août 2021 « confortant le respect des principes de la République » comprend certaines dispositions relatives au contrôle du financement étranger des cultes. Dans cette analyse, Valentin Millot, juriste, et Yvon Goutal, avocat et professeur associé en droit public, du cabinet Goutal, Alibert et associés, décryptent le ...

Nos offres d'emploi Finances JE REGARDE
Mécène
Copyright : ©Richard Villalon - stock.adobe.com
Culture 20/07/2022

Financer ses projets grâce au mécénat

Face à la baisse des financements publics, le mécénat permet aux collectivités d’être soutenues dans la réalisation de projets d’intérêt général. Soutien protéiformeLe mécénat peut prendre la forme de soutiens financiers, d’aides « en nature » ou encore de mises à disposition de personnel. Réductions fiscales Les ...

still changing interest rates
Copyright : JANSUCKO_FOTO
Mode de gestion 29/06/2022

Inflation : vers des indemnisations dans les contrats de droit public ?

Face à la crise sanitaire, nombre de prestataires et concessionnaires / délégataires ayant contracté avec les collectivités locales avaient alors tapé parfois un peu vite à la porte de ces dernières pour demander des indemnités compensatrices. Bis repetita, ces mêmes acteurs formulent aujourd’hui de nouvelles requêtes en réaction ...

Finances, comptabilité
Copyright : Coloures-pic/AdobeStock
[Analyse] Finances publiques 24/06/2022

La programmation pluriannuelle des finances publiques

Le Gouvernement doit faire voter par le Parlement une loi de programmation pluriannuelle des finances publiques avant la fin de l’année. Elle devrait définir la nouvelle forme de la contractualisation pour les collectivités locales. François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes, livre son analyse sur ces lois ...

€ Fiscalité clavier doigt
Copyright : ©momius - Adobe Stock
Fiscalité 15/06/2022

La gestion des taxes d’urbanisme est confiée à la DGFiP

Une ordonnance du 14 juin met en œuvre la réforme de la gestion de la taxe d'aménagement et de la composante logement de la redevance d'archéologie préventive en la confiant à la DGFiP. Elle prévoit notamment le décalage de l'exigibilité de ces deux taxes d'urbanisme à la date d'achèvement des travaux.

EJ
Copyright : Ressources Consultants Finances
[Analyse] Fiscalité 06/05/2022

Le risque taux dans le transfert du produit de TVA aux collectivités territoriales

Eric Julla, directeur du cabinet Ressources Consultants Finances, alerte dans une tribune sur le Club Finances sur le risque de priver le budget de l'Etat d'une trop grande partie du produit annuel de TVA. Avec la suppression de la CVAE promise dans le programme d'Emmanuel Macron, plus de 50% de ces recettes de TVA bénéficieront aux ...

Lupe zeigt die Entwicklung des Marktes
Copyright : Fotolia
2 Finances locales 04/05/2022

Transparence financière des communes : encore du boulot à faire en Seine-et-Marne

En Seine-et-Marne, un habitant s’est mis en tête de pousser les communes à respecter la loi Notre en publiant les documents d’informations budgétaires et financières sur leur site internet. Les villes du département sont encore loin du compte.

Gemapi
Copyright : herreneck / Adobe Stock
3 Loi 3DS 04/05/2022

La loi 3DS va t-elle déboucher sur une taxe GEMAPI déguisée ?

Structure souvent légitime pour porter la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), les EPTB (établissement public territorial de bassin) n’ont pas réellement de ressources propres. Leur financement, qui dépend directement des contributions budgétaires de leurs membres, pose donc question tant du ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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