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Juridique finances

Fiscalité 25/08/2021

Les dates des délibérations fiscales 2021 (applicables en 2022) à ne pas louper

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Comme chaque année, le mois de septembre marque pour beaucoup de collectivités le début de la préparation budgétaire N+1, mais également la dernière ligne droite pour adopter un certain nombre de délibérations fiscales visant, entre autres, à moduler l’assiette des impôts directs locaux, ou à instituer de nouvelles taxes. Passage en ...

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DÉCRYPTAGE DE LA LOI DE FINANCES POUR 2021 12/02/2021

Loi de finances 2021 : mesures diverses (4/4)

Comme chaque année, le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Dernier volet sur les mesures diverses.

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DÉCRYPTAGE DE LA LOI DE FINANCES POUR 2021 11/02/2021

Loi de finances 2021 : la fiscalité (3/4)

Comme chaque année, le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Troisième volet avec la fiscalité.

Coins stacks and Text of 2021 number written on wooden blocks on top of coin with sunset nature background, Business and Saving money for new life new year concept, Selective focus.
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DÉCRYPTAGE DE LA LOI DE FINANCES POUR 2021 10/02/2021

Loi de finances 2021 : les concours de l’État (2/4)

Comme chaque année, le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Deuxième volet avec les concours de l'Etat aux collectivités.

PLF 2021
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DÉCRYPTAGE DE LA LOI DE FINANCES POUR 2021 05/02/2021

Loi de finances 2021 : la synthèse des mesures (1/4)

Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Premier volet avec l'analyse des grands axes pour les collectivités de ce PLF 2021.

Contrat coupé avec des ciseaux
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Finances locales 08/01/2021

Contractualisation financière : le juge administratif donne raison à la Gironde

Refusant, en 2018, de signer le contrat financier avec l’Etat, le département de la Gironde s’est vu appliquer des pénalités. Mais le juge administratif, dans un jugement du 21 décembre, a condamné l’Etat à les rembourser.

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[Opinion] Gestion 11/08/2020

L’audit de début de mandat, un levier pour les collectivités face à la crise

Changement d’équipes ou pas, les collectivités devront, avec cette nouvelle mandature, contenir fortement leurs dépenses de fonctionnement. Ceci implique de leur part une plus grande maîtrise financière pour proposer un projet politique qui réponde aux attentes de proximité exprimées par les usagers. En quoi l’audit de début de mandat ...

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[EXCLUSIF] Crise sanitaire 03/04/2020

Coronavirus : un choc pour les finances locales en outre-mer

En outre-mer, à l'exception notable de Saint-Pierre et Miquelon et Wallis-et-Futuna, le coronavirus se propage à une vitesse folle. Le Club Finances publie la première modélisation de FCL-Gérer la cité de l’impact de l'épidémie sur les départements et régions ultra-marins (et collectivités uniques). La menace porte sur les baisses de ...

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