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Juridique finances

DÉCRYPTAGE DE LA LOI DE FINANCES POUR 2021 12/02/2021

Loi de finances 2021 : mesures diverses (4/4)

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Copyright : hin255 / Adobe Stock

Comme chaque année, le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Dernier volet sur les mesures diverses.

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PLF 2021
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DÉCRYPTAGE DE LA LOI DE FINANCES POUR 2021 05/02/2021

Loi de finances 2021 : la synthèse des mesures (1/4)

Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Premier volet avec l'analyse des grands axes pour les collectivités de ce PLF 2021.

Contrat coupé avec des ciseaux
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Finances locales 08/01/2021

Contractualisation financière : le juge administratif donne raison à la Gironde

Refusant, en 2018, de signer le contrat financier avec l’Etat, le département de la Gironde s’est vu appliquer des pénalités. Mais le juge administratif, dans un jugement du 21 décembre, a condamné l’Etat à les rembourser.

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[Opinion] Gestion 11/08/2020

L’audit de début de mandat, un levier pour les collectivités face à la crise

Changement d’équipes ou pas, les collectivités devront, avec cette nouvelle mandature, contenir fortement leurs dépenses de fonctionnement. Ceci implique de leur part une plus grande maîtrise financière pour proposer un projet politique qui réponde aux attentes de proximité exprimées par les usagers. En quoi l’audit de début de mandat ...

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Copyright : Sylvie Luneau
[EXCLUSIF] Crise sanitaire 03/04/2020

Coronavirus : un choc pour les finances locales en outre-mer

En outre-mer, à l'exception notable de Saint-Pierre et Miquelon et Wallis-et-Futuna, le coronavirus se propage à une vitesse folle. Le Club Finances publie la première modélisation de FCL-Gérer la cité de l’impact de l'épidémie sur les départements et régions ultra-marins (et collectivités uniques). La menace porte sur les baisses de ...

"Finance" text on paper sheet with magnifying glass on chart
Copyright : ©miracoure - Adobe Stock
Ordonnance Covid-19 02/04/2020

Les nouvelles dates budgétaires et fiscales pour 2020

Il se sera passé deux jours entre la promulgation de la loi « d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 » et la publication de l’ordonnance du 25 mars 2020 « relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux ...

Cet article fait partie du dossier :

Budgets primitifs 2020 : le choc du coronavirus
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Copyright : Felix Jork / Adobe Stock
1 Opinion 01/04/2020

La réforme fiscale survivra-t-elle à l’épidémie de coronavirus ?

Pour Eric Julla, directeur du cabinet Ressources Consultants Finances, l’épidémie de Covid-19 préfigure une nouvelle période sur le front des finances des collectivités. Dans un contexte de crise des finances publiques, il pense que le gouvernement ne pourra pas mettre en oeuvre une nouvelle contractualisation des dépenses locales et devra ...

Collecte robotisée_Veolia
Copyright : Veolia
Fiscalité locale 27/02/2020

L’action du législateur sur le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Le juge administratif a censuré régulièrement des Teom excessives par rapport aux coûts du service. Mais le contenu exact des dépenses pouvant être intégrées dans la Teom restait incertain. Afin de sécuriser le vote des taux, le législateur est venu modifier l’article 1520 du code général des impôts en précisant quels types de ...

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