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Dossiers finances

PLF 2019 : un budget de transition

Copyright : magele-picture / Adobe Stock

Globalement, le projet de loi de finances pour 2019, présenté lundi 24 septembre au Conseil des ministres, ne prévoit pas de bouleversement majeur pour les collectivités mais procède à différents ajustements en vue de la loi dédiée à la réforme fiscale, attendue au printemps. Comme promis par le gouvernement en contrepartie des contrats ...

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Copyright : Rob hyrons / AdobeStock

Le vrai coût des services publics : un défi d'efficience

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Gestion du patrimoine : une source d'économie pour les collectivités

Copyright : Adobe Stock / Pascale Distel
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Alerte rouge sur la fiscalité verte

Malgré les signes extérieurs de vertu dont on tente de la parer, la fiscalité dite « écologique » en France porte assez mal son nom. En réalité, c’est surtout une fiscalité de rendement. Sa dimension incitative est restée, en tout cas jusqu’à présent, limitée.De nombreux instruments composent la palette ...

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Les collectivités sous le regard des chambres régionales des comptes

Comment faire face à un contrôle de la chambre régionale des comptes ? Comment répondre à ses observations ? Celles-ci sont-elles source de changement pour les collectivités ? On y répond dans ce dossier.

Copyright : COLCANOPA
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?

Source d’inégalités, autant entre contribuables qu’entre collectivités, l’impôt local est devenu un système vicié à tous les niveaux : à la fois obsolète, complexe, opaque et incohérent. La réforme de la taxe professionnelle a favorisé les entreprises, PME et industries, au détriment des ménages, tandis que la ...

Copyright : Fotolia zsirosistvan
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Les départements et l'Etat face au défi du RSA

Avec l’explosion des dépenses de RSA ces dernières années, un nombre toujours croissant de départements se retrouve dans le rouge tandis que le « reste à charge » vient encore accentuer les inégalités entre départements. Pour y remédier, la recentralisation du financement du RSA dès 2017 paraît désormais ...

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L'Agence de financement des collectivités se lance sur les marchés

100 collectivités locales adhérentes, un agrément bancaire obtenu in extremis en décembre 2014 et une émission d’un milliard d’euros prévue pour février 2015 : malgré un parcours semé d’obstacles, les chiffres plaident en faveur de l’Agence France locale qui a officiellement vu le jour le 22 octobre 2013. Pour ...

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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve

Après des années de baisse des dotations aux collectivités, le gouvernement a opté pour une nouvelle méthode, la contractualisation. Le dispositif, prévu par la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, concerne a minima 322 collectivités, et vise à encadrer l’évolution de leurs dépenses de fonctionnement (avec un ...

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Budgets primitifs 2018 : le défi de la contractualisation financière

Après plusieurs années de baisse consécutive, le gouvernement a souhaité stabiliser le montant des dotations aux collectivités en 2018 – ce qui n’empêche pas quelque 16 000 communes de voir leur DGF diminuer cette année. En échange de cette « stabilisation », l’Etat impose aux 322 plus grandes ...

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