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Dossiers finances

Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier

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Après les mesures d’urgence pour limiter la propagation de l’épidémie de Covid-19 en France, les collectivités se préparent à un raz-de-marée financier après plusieurs années d’embellie. Les ressources des collectivités ne sortiront pas indemnes des mesures économiques et sociales prises. La crise risque d’avoir des ...

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Gestion du FCTVA : c'est pas encore automatique

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Budgets primitifs 2021 : l'incertitude de la relance économique

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Impôts de production : la baisse de trop

Le gouvernement prévoit, dans son plan de France Relance, une baisse des impôts dits « de production » perçus par les collectivités territoriales, à hauteur de 10 milliards d’euros. Un système de neutralisation prévoit une compensation intégrale, mais les collectivités doutent et jouent la prudence compte tenu ...

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Loi de finances pour 2021 : le détail des mesures "finances locales"

La loi de finances pour 2021, de même que la 4e loi de finances rectificatives pour 2020, sont empreintes de la crise sanitaire et du plan de relance 2021-2022 conçu par le gouvernement. En 2021, les blocs communal et départemental héritent de nouvelles mesures de garantie. Les régions, de leur côté, ont été servies sous une autre forme ...

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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?

Source d’inégalités, autant entre contribuables qu’entre collectivités, l’impôt local est devenu un système vicié à tous les niveaux : à la fois obsolète, complexe, opaque et incohérent. La réforme de la taxe professionnelle a favorisé les entreprises, PME et industries, au détriment des ménages, tandis que la ...

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PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19

Présenté le 28 septembre 2020 au Conseil des ministres, le projet de loi de finances pour 2021intègre le plan « France relance » de 100 milliards d’euros, mais aussi la baisse des « impôts de production ». Parmi les inconnues qui demeurent, l’exécutif n’a pas précisé le soutien ...

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L'Agence de financement des collectivités se lance sur les marchés

100 collectivités locales adhérentes, un agrément bancaire obtenu in extremis en décembre 2014 et une émission d’un milliard d’euros prévue pour février 2015 : malgré un parcours semé d’obstacles, les chiffres plaident en faveur de l’Agence France locale qui a officiellement vu le jour le 22 octobre 2013. Pour ...

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Les départements et l'Etat face au défi du RSA

Avec l’explosion des dépenses de RSA ces dernières années, un nombre toujours croissant de départements se retrouve dans le rouge tandis que le « reste à charge » vient encore accentuer les inégalités entre départements. Pour y remédier, la recentralisation du financement du RSA dès 2017 paraît désormais ...

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Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales

Avec les années, et les réformes, le travail des CRC a évolué, pour passer d’un strict contrôle, à un accompagnement pour une meilleure gestion. Aux traditionnelles (et redoutées) observations, les juridictions financières ont ajouté des recommandations, destinées à guider les décideurs publics locaux vers une gestion des affaires ...

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