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Dossiers finances

PLF 2019 : un budget de transition

Copyright : magele-picture / Adobe Stock

Globalement, le projet de loi de finances pour 2019, présenté lundi 24 septembre au Conseil des ministres, ne prévoit pas de bouleversement majeur pour les collectivités mais procède à différents ajustements en vue de la loi dédiée à la réforme fiscale, attendue au printemps. Comme promis par le gouvernement en contrepartie des contrats ...

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Copyright : AdobeStock

Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve

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Copyright : Adobe Stock / Pascale Distel

Alerte rouge sur la fiscalité verte

Copyright : COLCANOPA
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?

Source d’inégalités, autant entre contribuables qu’entre collectivités, l’impôt local est devenu un système vicié à tous les niveaux : à la fois obsolète, complexe, opaque et incohérent. La réforme de la taxe professionnelle a favorisé les entreprises, PME et industries, au détriment des ménages, tandis que la ...

Copyright : Fotolia zsirosistvan
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Les départements et l'Etat face au défi du RSA

Avec l’explosion des dépenses de RSA ces dernières années, un nombre toujours croissant de départements se retrouve dans le rouge tandis que le « reste à charge » vient encore accentuer les inégalités entre départements. Pour y remédier, la recentralisation du financement du RSA dès 2017 paraît désormais ...

Copyright : Rob hyrons / AdobeStock
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Le vrai coût des services publics : un défi d'efficience

Dans un contexte financier contraint du fait de la récente baisse des dotations et de la contractualisation des dépenses, la connaissance des coûts d’un service public devient nécessaire pour concilier le maintien du service et une viabilité financière.Mais les instructions comptables applicables aux collectivités ne permettent pas ...

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L'Agence de financement des collectivités se lance sur les marchés

100 collectivités locales adhérentes, un agrément bancaire obtenu in extremis en décembre 2014 et une émission d’un milliard d’euros prévue pour février 2015 : malgré un parcours semé d’obstacles, les chiffres plaident en faveur de l’Agence France locale qui a officiellement vu le jour le 22 octobre 2013. Pour ...

Copyright : AdobeStock Deeaf
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Budgets primitifs 2018 : le défi de la contractualisation financière

Après plusieurs années de baisse consécutive, le gouvernement a souhaité stabiliser le montant des dotations aux collectivités en 2018 – ce qui n’empêche pas quelque 16 000 communes de voir leur DGF diminuer cette année. En échange de cette « stabilisation », l’Etat impose aux 322 plus grandes ...

Copyright : Pascale Distel / La Gazette
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Les recettes pour faire baisser les dépenses de fonctionnement

Après avoir baissé drastiquement ses dotations aux collectivités, l’Etat vise désormais leurs dépenses de fonctionnement et leur dette, qui seront encadrés par un dispositif de contractualisation.En face, les collectivités doivent s’adapter. La masse salariale est sous le feu des projecteurs : les leviers se révèlent nombreux ...

Copyright :
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?

Après les jugements du TGI de Nanterre en faveur de la Seine-Saint-Denis et de Saint-Maur-des-Fossés en 2013, l’année 2014 a été marquée par la promulgation de la loi de validation des emprunts structurés à risque et par la mise en place d’un fonds de soutien. Le montant de ce dernier a été doublé, à 3 milliards ...

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