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Dossiers finances

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?

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Source d’inégalités, autant entre contribuables qu’entre collectivités, l’impôt local est devenu un système vicié à tous les niveaux : à la fois obsolète, complexe, opaque et incohérent. La réforme de la taxe professionnelle a favorisé les entreprises, PME et industries, au détriment des ménages, tandis que la ...

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PLF 2022 : un budget de relance resserré sur les priorités du gouvernement

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SRDEII : vers l’affirmation de Régions stratèges ?

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Le maquis des financements de la transition écologique

Les collectivités, premiers acteurs de la transition écologique, sont éligibles à une très grande diversité de financements. Cet éparpillement est un obstacle à la bonne utilisation des ressources. L’enjeu est de rassembler et de rendre accessibles ces outils à tous. A côté de dispositifs traditionnels se construisent des façons ...

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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier

Après les mesures d’urgence pour limiter la propagation de l’épidémie de Covid-19 en France, les collectivités se préparent à un raz-de-marée financier après plusieurs années d’embellie. Les ressources des collectivités ne sortiront pas indemnes des mesures économiques et sociales prises. La crise risque d’avoir des ...

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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?

Après un premier report de 2016 à 2017, le gouvernement a finalement décidé d’accéder à la demande des associations d’élus du bloc communal : la réforme de la DGF fera l’objet d’un texte spécifique qui sera élaboré en vue d’une application… en 2018 ! D’ici là les parlementaires et le Comité ...

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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve

Après des années de baisse des dotations aux collectivités, le gouvernement a opté pour une nouvelle méthode, la contractualisation. Le dispositif, prévu par la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, concerne a minima 322 collectivités, et vise à encadrer l’évolution de leurs dépenses de fonctionnement (avec un ...

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Impôts de production : la baisse de trop

Le gouvernement prévoit, dans son plan de France Relance, une baisse des impôts dits « de production » perçus par les collectivités territoriales, à hauteur de 10 milliards d’euros. Un système de neutralisation prévoit une compensation intégrale, mais les collectivités doutent et jouent la prudence compte tenu ...

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Autonomie financière et fiscale des collectivités : l'exemple européen

Les collectivités locales françaises veulent sanctuariser leur autonomie fiscale dans la Constitution pour garantir leur libre administration. Elle n’est pourtant pas très développée dans la plupart des collectivités européennes, parfois très puissantes. Petit tour de l’Europe.

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Gestion du FCTVA : c'est pas encore automatique

Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée est un prélèvement sur les recettes de l’État versé aux collectivités territoriales et à leurs groupements. Il est destiné à assurer une compensation du montant de TVA qu’ils acquittent pour leurs dépenses d’investissement et, depuis 2016, certaines charges de ...

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