Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Textes officiels finances

Développement durable 15/01/2020

La mise en place des primes de transition énergétique

Concomitamment à la modification du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) prévu par l'article 200 quater du code général des impôts en application, la loi de finances pour 2020 a créé une prime de transition énergétique pour les ménages sous plafonds de ressources.Cette prime est distribuée pour le compte de l'Etat ...

Financement 15/01/2020

Parcs nationaux : contribution de l’Office français de la biodiversité en 2020

Le montant total des contributions de l'Office français de la biodiversité aux ressources budgétaires des onze établissements publics de parcs nationaux est fixé à 66 500 000 euros pour l'année 2020.La répartition pour chacun des établissements publics des parcs nationaux figure en annexe de l'arrêté du 9 janvier.Le montant de la ...

Fiscalité locale 13/01/2020

Calcul de la taxe en 2020 pour la création de locaux en IDF

Un arrêté du 30 décembre 2019 procède à l'actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France (articles L. 520-1 et L. 520-8 du code de l'urbanisme).Pour l'année 2020, la prévision de cet ...

Santé 06/01/2020

ARS : contribution des régimes obligatoires d’assurance maladie

Pour l'année 2019, la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé au titre de leur budget de gestion est fixée à 163 500 000 euros dont 158 088 150 euros pour le régime général et 5 411 850 euros pour la mutualité sociale agricole.Pour l'année 2020, la contribution des ...

égalité
Copyright : Adobe Stock/christianchan
RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE 02/01/2020

Nominations équilibrées femmes-hommes : le décret est publié

Un décret établit notamment la liste des emplois de dirigeants d'établissements publics de l'Etat concernés par le dispositif des nominations équilibrées.

Budget 02/01/2020

Publication de la loi de finances pour 2020 au Journal officiel

La loi de finances pour 2020 a été publiée au Journal officiel du 28 décembre 2019.Ce texte prévoit notamment la suppression intégrale de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales pour 80% des foyers fiscaux. Pour les 20% de foyers restants, la suppression s’échelonnera de 2021 à 2023. En 2023, plus aucun foyer ne ...

LFSS 2020 02/01/2020

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 est publiée

La loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a été publiée au Journal officiel du 27 décembre après un passage devant le Conseil constitutionnel le 20 décembre.Si le passage du texte au Parlement a été plus compliqué que les années précédentes, notamment du fait des annonces sur le plan Hôpital, la censure des ...

Finances locales 02/01/2020

Métropoles : modification de certaines règles budgétaires, financières et comptables

Un décret précise les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux métropoles en créant un chapitre budgétaire globalisé relatif aux subventions d'équipement versées.

Education 02/01/2020

Attribution des ressources dues aux communes au titre de l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire

L'abaissement de l'âge de l'obligation d'instruction à trois ans conduit à ce que le versement du forfait communal pour les classes préélémentaires privées sous contrat scolarisant des enfants à partir de trois ans ne soit plus conditionné à l'accord donné par la commune au contrat d'association. En revanche, cet accord demeure exigé ...

Aménagement du territoire 02/01/2020

Fiscalité locale : abattements dont bénéficie La Poste pour 2019

En application de l'article 1635 sexies du code général des impôts, le présent décret fixe, pour 2019, le taux des abattements de fiscalité directe locale dont bénéficie La Poste en contrepartie de sa mission de contribution à l'aménagement du territoire. Ces abattements doivent contribuer au financement du coût du maillage territorial ...

shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement