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A la Une finances
La réforme fiscale en un coup d’oeil
En plein vote du projet de loi de finances pour 2020, la Gazette décode le détail de la réforme de la fiscalité locale. Le gouvernement compte bien tenir sa promesse d’une « compensation à l’euro près » après la suppression totale de la taxe d’habitation. La part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties ...
Finances : vertueuses communes
3e journée de l’observatoire des coûts du service public : la bonne évaluation pour la bonne décision
PLF 2020 : la suppression de la taxe d’habitation impacte les règles de lien entre les taux
Avec la disparition de la taxe d'habitation, la taxe foncière devient le nouvel impôt pivot dans les règles de lien entre les taux. En effet, une commune ne peut pas faire varier le taux de certains de ses impôts de façon non proportionnelle. Décryptage des conséquences de la réforme fiscale.
Transfert d’une part de TVA : vraiment un mauvais deal ?
La réforme fiscale prévoit un transfert d’une quote-part de TVA aux EPCI et départements en compensation de la perte totale ou partielle de leur fiscalité à pouvoir de taux. Si cette réforme réduit l’autonomie fiscale, la TVA a aussi des vertus. Un gage de sécurité pour certains territoires.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Les sénateurs ne veulent pas d’une réforme fiscale « à l’aveugle »
Après l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances pour 2020 arrive au Sénat. Lors d'une conférence de presse, les sénateurs de la majorité sénatoriale (LR) ont regretté un manque de visibilité sur les conséquences de la disparition de la taxe d'habitation ainsi qu'une non compensation à l'euro près pour les collectivités.
Les comptes consolidés des collectivités locales : quelles disparités régionales ?
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié son bulletin d’information statistique, consacré à la situation financière des collectivités locales en 2019. En étudiant la consolidation des comptes des budgets principaux et annexes de l'ensemble des collectivités, y compris les syndicats, les experts de la DGCL ...
L’urgence sociale locale face au mur du 1,2%
Il y a deux ans, nous écrivions dans une tribune que la règle des contrats de « Cahors » dite aussi du « 1,2% » conduirait à une impasse. En réalité, c’est un mur que nous allons tous collectivement percuter en 2020, le mur vertical de l’uniformité absolue. Un mur qui se construit brique par brique mais solidement sous le triple ...
DSP : Opacité, surcoûts, manque à gagner… autant de risques à anticiper
Qu'elle s'opère avec de grands groupes spécialisés, des associations ou des entreprises, la délégation de service public peut s'avérer risquée, notamment pour les finances publiques. Attention aux dérives !
Cet article fait partie du dossier :
Délégations de service public : comment éviter les dérives
Les députés votent des crédits stables aux collectivités territoriales
Les députés ont adopté, vendredi 8 novembre 2019, les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales du projet de loi de finances (PLF) pour 2020. L'occasion pour eux de modifier quelques dotations comme la DSC ou la DETR et de simplifier le soutien aux communes nouvelles. Décryptage.
