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Toute l'actu finances

Agenda 17/01/2020

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 13 au 19 janvier

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Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Nos offres d'emploi Finances JE REGARDE
Les finances de la smart city
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Investissement 16/01/2020

Comment financer les projets de la ville intelligente

Les collectivités qui investissent dans les projets "intelligents" peuvent financer ces chantiers de façon conventionnelle ou en recourant à des partenariats. Qu’il s’agisse de projets "smart city" ou des volets innovants de certains programmes, diverses modalités de financement sont à la disposition des petites et grandes collectivités ...

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Copyright : ELOMBARD
Transparence de la vie publique 15/01/2020

Transparence : Didier Migaud bientôt à la tête de la Haute autorité

Après une décennie à la tête de la Cour des comptes, Didier Migaud présidera la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Si sa nomination n’est pas une surprise, son entrée en fonction est attendue pour mettre en œuvre les réformes, notamment celles qui concernent la sphère locale.

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Copyright : Gautier Willaume / Adobe Stock
Fiscalité 15/01/2020

Taxe sur les ordures ménagères excédentaire : Le Conseil d’État assouplit sa position !

Les jugements visant à prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour des sociétés requérantes au motif que le produit, et donc le taux, de la TEOM était « manifestement disproportionnés » par rapport au montant des dépenses visant à assurer l’enlèvement et le traitement des ordures ménagères non ...

Comptabilité
Copyright : Olivier Le Moal Fotolia
Gestion 15/01/2020

M57 : le nouveau référentiel budgétaire et comptable pour les collectivités ?

La M57, nouveau référentiel budgétaire et comptable, en cours de déploiement, a pour ambition d’unifier les principes budgétaires et comptables pour l’ensemble des collectivités. Si un certain nombre de collectivités l’ont déjà mis en place, il n’en reste pas moins que son éventuelle généralisation à l’ensemble du secteur ...

adcf-voeux-14-janvier-une
Copyright : ADCF
Associations d'élus 14/01/2020

L’AdCF souhaite passer des contrats de confiance avec l’Etat

L'assemblée des communautés de France lance un appel à la confiance. Lors de sa cérémonie des voeux, elle a multiplié les appels au dialogue avec le gouvernement, mais également à la co-construction. Le gouvernement entend bien son appel, mais sera-t-elle écoutée ?

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Copyright : D.R.
Finances locales 14/01/2020

Négocier le prix d’un bien immobilier, une tâche ardue

Après avoir analysé la semaine dernière comment les collectivités estimaient le prix d’achat ou de vente d’un bien immobilier, nous abordons dans ce second épisode, la question ardue de la négociation, voire de l’expropriation.

VEOLIA-assainissement
Copyright : Rodolphe Escher
EXCLU Loi engagement et proximité 13/01/2020

Une note de la DGCL dissipe le flou autour de l’eau et assainissement

Les vacances de Noël n’ont pas été de tout repos pour nombre de Communautés de communes et d’Agglomération se préparant au transfert des compétences eau et assainissement au 1er janvier 2020.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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