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Toute l'actu finances

Finances locales 08/12/2021

Pourquoi les EPCI doivent se saisir du rapport quinquennal sur les attributions de compensation

rapport social unique
Copyright : ©tadamichi - stock.adobe.com

L’article 148 de la loi de finances pour 2017 a prévu l’établissement tous les cinq ans, par les Présidents des EPCI à FPU, d’un rapport d’information sur l’évolution des attributions de compensation eu égard aux compétences et charges transférées. S’il s’agit là essentiellement d’une mesure d’information à ...

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Revenu de solidarité active 07/12/2021

RSA pour les soignants non-vaccinés : le gouvernement dans son droit

Des départements ont menacé de ne pas payer le RSA des personnels soignants non vaccinés, arguant que le gouvernement ne respectait pas la loi en le leur imposant. Les textes sont plus complexes ...

1 Fiscalité 07/12/2021

Quelles sont les conséquences de la réforme de la taxe d’habitation sur les logements sociaux ?

Réponse du ministère de l'Economie, des finances et de la relance : Les constructions neuves de logements sociaux bénéficient d'exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) de longue durée de 15, 20, 25 et 30 ans. L'exonération de 15 ans concerne les constructions neuves à usage locatif affectées à l'habitation ...

carte industrie clé en main
Copyright : InvestinFrance
Développement économique 07/12/2021

Sites industriels clés en main : les intercommunalités ont une carte à jouer (1/5)

127 sites industriels ont intégré le dispositif « Sites industriels clés en main », lancé en 2020. Visant à leur donner plus de visibilité, ce programme constitue également un levier supplémentaire dans la stratégie de développement économique des intercommunalités.

Faily budget concept. Miniature family on coins pile.
Copyright : Kirill Makarov
Finances locales 07/12/2021

L’évaluation des budgets participatifs, une étape clé de leur amélioration

Evaluer son budget participatif permet à une collectivité de compiler les témoignages, d’en tirer des conclusions et de perfectionner l’organisation. Les citoyens et agents territoriaux impliqués dans ce type de budget peuvent donner leur retour d’expérience sur ce processus auquel ils ont participé. On procède en faisant circuler ...

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Copyright : Fotolia
Finances locales 06/12/2021

Le CFL rejette un décret sur la nationalisation des taxes sur l’électricité

Programme chargé au dernier Comité des finances locales (CFL), qui s’est tenu mardi 30 novembre. Les membres ont notamment pris connaissance de la répartition du produit des amendes de police au profit des départements et du décret réformant les taxes locales sur la consommation d’électricité et instituant une part communale et une ...

barometre loyd
Copyright : Arthur Loyd
Développement local 06/12/2021

Emploi : les métropoles intermédiaires ont pris leur revanche en 2020

Soutenu par l'économie locale, l'emploi a mieux résisté à la crise de 2020 dans les métropoles intermédiaires que dans les très grandes métropoles françaises, exposées aux soubresauts de l'économie mondiale, selon une étude du cabinet de conseil Arthur Loyd. Un phénomène qui pourrait remettre en cause la tendance à la ...

investissement
Copyright : AdobeStock
[Fiche finance] FISCALITÉ et concours de l’État 06/12/2021

Poursuite de l’effort pour l’investissement local : les différentes dotations prévues (1)

Les montants consacrés par l’État aux concours à l’investissement des collectivités locales ont fortement augmenté depuis quelques années. Son action dans ce domaine se traduit par une pluralité de dotations, qui ont chacune leurs objectifs propres et leurs règles d’emploi.

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