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Analyses finances

[DÉCRYPTAGE] LUTTE CONTRE LES SÉPARATISMES 12/10/2022

Décryptage du contrôle du financement étranger des cultes

Financements : les fédés passent en mode projet
Copyright : Андрей Яланский - stock.adobe.com

La loi du 24 août 2021 « confortant le respect des principes de la République » comprend certaines dispositions relatives au contrôle du financement étranger des cultes. Dans cette analyse, Valentin Millot, juriste, et Yvon Goutal, avocat et professeur associé en droit public, du cabinet Goutal, Alibert et associés, décryptent le ...

Nos offres d'emploi Finances JE REGARDE
Mécène
Copyright : ©Richard Villalon - stock.adobe.com
Culture 20/07/2022

Financer ses projets grâce au mécénat

Face à la baisse des financements publics, le mécénat permet aux collectivités d’être soutenues dans la réalisation de projets d’intérêt général. Soutien protéiformeLe mécénat peut prendre la forme de soutiens financiers, d’aides « en nature » ou encore de mises à disposition de personnel. Réductions fiscales Les ...

still changing interest rates
Copyright : JANSUCKO_FOTO
Mode de gestion 29/06/2022

Inflation : vers des indemnisations dans les contrats de droit public ?

Face à la crise sanitaire, nombre de prestataires et concessionnaires / délégataires ayant contracté avec les collectivités locales avaient alors tapé parfois un peu vite à la porte de ces dernières pour demander des indemnités compensatrices. Bis repetita, ces mêmes acteurs formulent aujourd’hui de nouvelles requêtes en réaction ...

Finances, comptabilité
Copyright : Coloures-pic/AdobeStock
[Analyse] Finances publiques 24/06/2022

La programmation pluriannuelle des finances publiques

Le Gouvernement doit faire voter par le Parlement une loi de programmation pluriannuelle des finances publiques avant la fin de l’année. Elle devrait définir la nouvelle forme de la contractualisation pour les collectivités locales. François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes, livre son analyse sur ces lois ...

EJ
Copyright : Ressources Consultants Finances
[Analyse] Fiscalité 06/05/2022

Le risque taux dans le transfert du produit de TVA aux collectivités territoriales

Eric Julla, directeur du cabinet Ressources Consultants Finances, alerte dans une tribune sur le Club Finances sur le risque de priver le budget de l'Etat d'une trop grande partie du produit annuel de TVA. Avec la suppression de la CVAE promise dans le programme d'Emmanuel Macron, plus de 50% de ces recettes de TVA bénéficieront aux ...

Gemapi
Copyright : herreneck / Adobe Stock
3 Loi 3DS 04/05/2022

La loi 3DS va t-elle déboucher sur une taxe GEMAPI déguisée ?

Structure souvent légitime pour porter la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), les EPTB (établissement public territorial de bassin) n’ont pas réellement de ressources propres. Leur financement, qui dépend directement des contributions budgétaires de leurs membres, pose donc question tant du ...

CHAVRIER-Geraldine
Copyright : VV/LA GAZETTE
[Tribune] Aides d'Etat 17/02/2022

Les dangers de la loi 3DS pour les sociétés d’économie mixte locales

Géraldine Chavrier, professeure de droit public à l'Université Panthéon-Sorbonne, revient sur les mesures de la loi 3DS consacrées à la transparence et à l'agilité des entreprises publiques locales. Les actuels articles 70 et 71 pourraient selon elle confronter les collectivités et les sociétés d’économie mixte locales à un risque ...

Pile de dossiers-UNE
Copyright : hcast - Fotolia
DÉCRYPTAGE DE LA LOI DE FINANCES POUR 2022 11/02/2022

Loi de finances 2022 : mesures diverses (4/4)

Comme chaque année, le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Dernier volet sur les mesures diverses.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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