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[Fiche Finance] Fiscalité

La volatilité de la CVAE face à la crise : des biais techniques qu’il serait facile de lever

Publié le 27/07/2020 • Par Auteur associé • dans : Fiches Finances

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Christian Escallier

Directeur Cabinet Michel Klopfer

La CVAE : une volatilité largement due à une absence d’annualisation

Rappelons le cadre. La CVAE frappe la valeur ajoutée (schématiquement : ventes – achats externes), c’est-à-dire la source du PIB, au taux de 1,5 %. Y sont assujetties les entreprises réalisant plus de 500 k € de chiffre d’affaires. En deçà de 50 M € , un allègement de taux est accordé : c’est le « dégrèvement barémique », que l’État prend intégralement en charge. Explicitement mentionné sur les états de notification des taxes directes, cet apport pèse nationalement 1/4 du produit. Localement, le ratio est un témoin de la taille moyenne des entreprises : 50 % en Corse vs 10 % dans les Hauts-de-Seine.
En année N, l’État reverse aux collectivités ses ...

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