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[Fiche Finance] Fiscalité

La volatilité de la CVAE face à la crise : des biais techniques qu’il serait facile de lever

Publié le 27/07/2020 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Fiches Finances, France

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djvstock - Fotolia
Depuis son apparition en 2011, en remplacement de la part équipements de feue la taxe professionnelle, la CVAE est décriée pour sa grande volatilité. Les dix premières années n’étaient qu’un avant-goût. La période à venir (2021-2023) va être marquée par des variations considérables et erratiques du produit un peu partout en France. Certains n’y verront que les effets de la crise et, espérons-le, de la reprise qui suivra. En réalité, ces effets vont être amplifiés, déformés par un vice originel de cet impôt lié à son mode de reversement aux collectivités. C’est l’objet des développements à suivre.

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Christian Escallier

Directeur Cabinet Michel Klopfer

La CVAE : une volatilité largement due à une absence d’annualisation

Rappelons le cadre. La CVAE frappe la valeur ajoutée (schématiquement : ventes – achats externes), c’est-à-dire la source du PIB, au taux de 1,5 %. Y sont assujetties les entre-prises réalisant plus de 500 k€ de chiffre d’affaires. En deçà de 50 M€, un allègement de taux est accordé : c’est le « dégrèvement barémique », que l’État prend intégralement en charge. Explicitement mentionné sur les états de notification des taxes directes, cet apport pèse nationalement 1/4 du produit. Localement, le ratio est un témoin de la taille moyenne des entreprises : 50 % en Corse vs 10 % dans les Hauts-de-Seine.

En année N, l’État reverse aux collectivités ses encaissements de CVAE N-1, où se mêlent deux millésimes ...

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