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Réformer la DGF : mission impossible ?

Publié le 10/03/2016 • Par Auteur associé • dans : Fiches Finances

Symbole complication
Phovoir
Principale contribution de l'État aux finances locales, la DGF apparaît aujourd'hui comme un dispositif complexe et peu lisible. Vecteur de la baisse des dotations de l'État jusqu'en 2017, la DGF fait également l'objet d'une réforme dans son mode de calcul et sa répartition dont la mise en application tarde à venir. Annoncée pour 2016, cette dernière a finalement été repoussée en 2017. Ce report signe-t-il la fin de la réforme ?

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Emile Blaison & Jérémie Vencatachellum

élèves administrateurs territoriaux, promotion Hannah Arendt 2015/2016

Cet article fait partie du dossier

Réforme de la DGF : objectif 2018 ?

Un dispositif complexe qui regroupe douze dotations

La DGF se décompose en :

  • quatre dotations pour les communes : dotation forfaitaire, dotation de solidarité rurale (DSR), dotation de solidarité urbaine (DSU), dotation nationale de péréquation (DNP) ;
  • deux dotations pour les EPCI : dotation d’intercommunalité, dotation de compensation ;
  • quatre dotations pour les départements : dotation forfaitaire, dotation de compensation, dotation de péréquation urbaine, dotation de fonctionnement minimale ;
  • deux dotations pour les régions : dotation forfaitaire, dotation de péréquation.

Ainsi, pour chaque strate, la DGF est constituée d’une part forfaitaire, touchée par toutes les collectivités, et d’une part de péréquation verticale, qui vise à réorienter les fonds vers les collectivités les plus défavorisées.

L’éligibilité aux dotations de péréquation repose sur une cinquantaine de critères différents. Cette multiplicité nuit à la lisibilité et à la compréhension du ...

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