Un dispositif complexe qui regroupe douze dotations
La DGF se décompose en :
- quatre dotations pour les communes : dotation forfaitaire, dotation de solidarité rurale (DSR), dotation de solidarité urbaine (DSU), dotation nationale de péréquation (DNP) ;
- deux dotations pour les EPCI : dotation d’intercommunalité, dotation de compensation ;
- quatre dotations pour les départements : dotation forfaitaire, dotation de compensation, dotation de péréquation urbaine, dotation de fonctionnement minimale ;
- deux dotations pour les régions : dotation forfaitaire, dotation de péréquation.
Ainsi, pour chaque strate, la DGF est constituée d’une part forfaitaire, touchée par toutes les collectivités, et d’une part de péréquation verticale, qui vise à réorienter les fonds vers les collectivités les plus défavorisées.
L’éligibilité aux dotations de péréquation repose sur une cinquantaine de critères différents. Cette multiplicité nuit à la lisibilité et à la compréhension du ...
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Club Finances
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Sommaire du dossier
- Enquête dans ces territoires où la DGF augmente
- La DGF : une histoire mouvementée depuis 1979 !
- Réforme de la DGF : le Comité des finances locales cible la péréquation
- Réforme de la DGF : ce que propose le Parlement
- Réforme de la DGF : et maintenant ?
- La réforme de la DGF renvoyée à 2018
- Réformer la DGF : mission impossible ?
- Réforme de la DGF : comment le Parlement veut sortir de l’impasse
- Réforme de la DGF : un enterrement de première classe
- Réforme de la DGF : qui seront les vrais gagnants et perdants ?
- Réforme de la DGF : un report qui ne résout rien
- La réforme de la DGF reportée à 2017
- La réforme de la DGF sous le feu des députés
- Réforme de la DGF : les 5 propositions finales de Christine Pires Beaune
- Réforme de la DGF : le Comité des finances locales exige un texte de loi dédié
- Réforme de la DGF : vers un électrochoc pour le bloc communal
- Les enjeux de la réforme de la DGF
- Quatre idées reçues sur la DGF du bloc communal
- Réforme de la DGF : des sujets essentiels ne sont pas encore abordés
- Réforme de la DGF : les 5 éléments à retenir
- Le CFL s’attaque à la réforme de la DGF et des valeurs locatives
- La DGF au menu de l’installation du Dialogue national des territoires
- Réforme de la DGF : la mission parlementaire se met au travail
- DGF : pourquoi une réforme est indispensable
- Les régions veulent une réforme de leur DGF
Thèmes abordés
