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Economie mixte

Entreprises publiques locales : la nécessité d’un suivi rigoureux

Publié le 19/04/2018 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Fiches Finances • Source : Territorial.fr

EPL-juridique-une
Territorial
Les entreprises publiques locales (EPL) connaissent un double phénomène de développement : normatif, avec la création d'une nouvelle catégorie (les sociétés d'économie mixte à opération unique) depuis la loi n°2014-744 du 1er juillet 2014 ; et quantitatif, 51 entreprises publiques locales ayant été créées lors de la dernière année pour laquelle des données sont disponibles, à savoir 2015.

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Thomas Collin

Directeur général adjoint d'un département

Alors que les entreprises publiques locales (EPL) se développent, la Cour des comptes (1), d’une part, et le Contrôle général économique et financier (CGEFI) (2) et l’Inspection générale de l’administration (IGA), d’autre part, ont récemment préconisé de renforcer leur cadre juridique et financier. Si ces rapports ont adopté, pour clé d’entrée, la pertinence des règles applicables aux EPL, ils intéressent directement les collectivités territoriales :

  • le pilotage des risques externes représente un enjeu essentiel, a fortiori avec la potentielle généralisation de la certification des comptes à l’issue de la phase d’expérimentation ;
  • les deux documents mettent en évidence des bonnes pratiques dont il est possible de s’inspirer ;
  • dans la ...

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