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fiscalité locale

Mieux comprendre la taxe sur la consommation finale d’électricité

Publié le 25/03/2019 • Par Auteur associé • dans : Actu experts finances, Fiches Finances, France • Source : Territorial.fr

RD-lignes-HT
CC - J.-H. Mora
À l’heure où une réflexion s’engage au niveau national sur la fiscalité, il est intéressant de faire un zoom spécifique sur la fiscalité énergétique et notamment sur la taxe sur la consommation finale d’électricité, dont une part non négligeable revient aux collectivités locales et plus particulièrement aux communes et départements.

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Annabelle Maillard

responsable du budget d'une collectivité

Le parcours de l’électricité en France

Pour mieux comprendre la genèse de la taxe sur la consommation finale d’électricité, il peut être intéressant de rappeler au préalable l’organisation du secteur de l’électricité. En effet, avec l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence, les activités de production, de transport, de distribution et de fourniture ont été séparées.


L’industrie électrique s’organise désormais en quatre grands secteurs d’activité :

  • la production d’électricité : elle s’effectue dans des centrales électriques et reste ouverte à la concurrence. Elle est encore assurée majoritairement par le groupe EDF ;
  • le transport de l’électricité produite sur le réseau à très haute tension (THT à 400 000 volts). Il consiste à acheminer l’électricité sur les grands axes du réseau ...

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