Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

fiscalité locale

Mieux comprendre la taxe sur la consommation finale d’électricité

Publié le 25/03/2019 • Par Auteur associé • dans : Actu experts finances, Fiches Finances, France • Source : Territorial.fr

RD-lignes-HT
CC - J.-H. Mora
À l’heure où une réflexion s’engage au niveau national sur la fiscalité, il est intéressant de faire un zoom spécifique sur la fiscalité énergétique et notamment sur la taxe sur la consommation finale d’électricité, dont une part non négligeable revient aux collectivités locales et plus particulièrement aux communes et départements.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Annabelle Maillard

responsable du budget d'une collectivité

Le parcours de l’électricité en France

Pour mieux comprendre la genèse de la taxe sur la consommation finale d’électricité, il peut être intéressant de rappeler au préalable l’organisation du secteur de l’électricité. En effet, avec l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence, les activités de production, de transport, de distribution et de fourniture ont été séparées.


L’industrie électrique s’organise désormais en quatre grands secteurs d’activité :

  • la production d’électricité : elle s’effectue dans des centrales électriques et reste ouverte à la concurrence. Elle est encore assurée majoritairement par le groupe EDF ;
  • le transport de l’électricité produite sur le réseau à très haute tension (THT à 400 000 volts). Il consiste à acheminer l’électricité sur les grands axes du réseau ...

Article réservé aux abonnés Club finances
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Club finances

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club finances

Cet article n’est pas disponible dans l’offre d’essai du club. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club finances

Votre offre d’essai est arrivée à terme. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club finances

S'abonner PROFITEZ DE L’OFFRE 30 JOURS GRATUITS Déjà abonné ? connexion
Réagir à cet article

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Mieux comprendre la taxe sur la consommation finale d’électricité

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement