Afin de combiner les avantages de chacun des modes de financement, la Cour des comptes propose un scénario cible qui permet de concilier les objectifs d’autonomie, de plus grande maîtrise locale des recettes, de solidarité et de réduction des inégalités territoriales. Ce scénario permet d’éclairer la réflexion et constitue un cadre de référence pour d’éventuelles réformes à venir.
Clarification du système de financement
La Cour propose un système plus lisible qui permettrait de clarifier les principales sources de financement par niveau de collectivité :
- des impôts locaux uniquement affectés au bloc communal et complétés par une dotation de fonctionnement et une fraction de taxe sur la valeur ajoutée (TVA);
- un panier d’impôts nationaux (TVA, taxe spéciale sur les ...
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