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Actualités finances
PLF 2022 : tous les enjeux et les évolutions avant l’examen de la seconde partie
Avant le début, lundi 25 octobre, des discussions des députés autour de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022, retour sur les principales dispositions déjà adoptées et analyse des principaux enjeux à venir, notamment autour de la réforme des indicateurs financiers qui fâche déjà.
La veille juridique du Club finances d’octobre 2021
La République des propriétaires
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Dépenses sociales : la spirale inquiétante des départements
Comme tous les ans, l'Observatoire national de l'action sociale a décortiqué les dépenses sociales de départements qui ont "considérablement" augmenté en 2020.
Majoration des indemnités des élus locaux : l’outre-mer discriminé ?
Non destinataires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, les collectivités ultramarines se voient barrer une voie d'accès à la libre majoration des indemnités de leurs élus locaux. Le Conseil constitutionnel devra dire s'il y voit une entaille au principe d'égalité. Explications.
Des bâtiments publics au cimetière, le photovoltaïque devient incontournable
Saint-Joachim, en Loire-Atlantique, a pour objectif d’atteindre l’autonomie énergétique d’ici à 2030, tout en s’assurant un retour financier satisfaisant sur ses investissements. En mettant en place une centrale couvrant le cimetière, les 4000 habitants de Saint-Joachim consommeront leur propre production d’énergie. L’installation ...
Le Comité des Régions de l’UE tire la sonnette d’alarme sur l’état des finances locales
La pandémie a plombé les budgets régionaux et locaux et fait craindre pour les investissements publics dans les territoires européens.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
80% des collectivités vont augmenter leur fiscalité déchets, selon Amorce
L'association Amorce qui ouvre son congrès annuel ce 20 octobre 2021 à Troyes, alerte sur une hausse des coûts de la gestion des déchets, qui va obliger les collectivités à augmenter leur fiscalité. Dans les domaines de l'eau et l'énergie, la tendance à la hausse des prix s'observe aussi.
Les députés ont adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2022
L'Assemblée nationale a adopté, mardi 19 octobre, la première partie du projet de loi de finances pour 2021. Le texte acte quelques nouvelles compensations liées à la fin de la taxe d'habitation sur les résidences principales pour des montants limités. Retour sur les principales modifications avant l'examen de la seconde partie du texte en ...
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PLF 2022 : un budget de relance resserré sur les priorités du gouvernement
Avis de gros temps pour l’assurance des collectivités
Smacl assurances, en difficulté financière a confirmé, lors du congrès des DGS à Metz, le 15 octobre, qu’elle s’alliait à la MAIF pour redresser les comptes de son activité d’assurance.
