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Actualités finances

Déchets 19/10/2018

Hausse de la TGAP : y aura-t-il des gagnants à la réforme fiscale ? (3/3)

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Copyright : Ademe - DDB

Dernier volet de notre article au long cours : que donne la somme des hausses et des baisses à venir, avec cette réforme fiscale de la gestion des déchets ? Certaines collectivités vont-elles y gagner ? Et en complément, voici également les contre-propositions de l'association Amorce.

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Territoriaux
Copyright : AdobeStock
Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale 19/10/2018

La masse salariale, un levier d’économies de court terme

Les transferts et partages de compétences ajoutés à la baisse des dotations, et, pour les plus grandes la contractualisation financière, mettent les intercommunalités face à de nombreux défis. L’observatoire SMACL des risques de la vie territoriale, lors de sa 17è journée d’étude le 18 octobre 2018, a tenté de voir comment ces ...

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Copyright : zadorozhna / Adobe Stock
Billet 19/10/2018

Le coût de l’école s’envole, mais de combien ?

Retrouvez chaque vendredi l’édito du Club Finances. Cette semaine, focus sur le coût du service scolaire payé par la commune. Selon le dernier rapport de la Cour des comptes, il s’envole chaque année un peu plus et la réforme des rythmes scolaires y a bien participé. Mais il reste trop d’inconnues dans les déterminants de ce qui fait ...

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Copyright : Fotolia Guido Grochowski
Déchets 18/10/2018

Hausse de la TGAP : des mesures compensatoires à la hauteur ? (2/3)

Deuxième volet de cet article au long cours consacré à la réforme de la fiscalité des déchets. Après nous être intéressé à la hausse de la TGAP, regardons maintenant si les mesures proposées par le gouvernement pour compenser cette hausse des coûts pour les collectivités sont à la hauteur des enjeux. Cela concernera la baisse de la ...

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Copyright : La Gazette
1 Innovation 18/10/2018

Baromètre du coût du service public local : participez à la nouvelle édition !

Lancé en décembre 2017, le baromètre du coût du service public local a bénéficié de développements pour le rendre plus facile, plus précis et permettre d'élaborer davantage d'indicateurs indispensables à une stratégie d'efficience des services publics. Participez maintenant en vous inscrivant ici.

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Copyright : Gautier Willaume / Adobe Stock
fiscalité locale 18/10/2018

TEOM : les collectivités dans le collimateur des grandes entreprises contributrices

Depuis plusieurs années, les entreprises mettent en cause les montants qu'elles versent au titre de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Le gouvernement entend, via le PLF 2019, sécuriser le dispositif. Les collectivités locales doivent-elles s’inquiéter de la multiplication ces contentieux ou l’étau est-il en train de se ...

AdobeStock_84439496
Copyright : Adobe Stock
1 Environnement 18/10/2018

Comment la pression financière sur les agences de l’eau va impacter les collectivités

C'est une certitude. Les agences de l'eau vont devoir faire plus avec moins. Leur champ d'intervention s'étend, alors que l'Etat commet un (nouveau) hold-up sur leur budget. Conséquence possible : l'envol du prix de l'eau.

dechets-non-dangereux
Copyright : airArt - Fotolia
Déchets 17/10/2018

Hausse de la TGAP : avis de tempête entre l’Etat et les collectivités (1/3)

La donne est en train de changer en matière de fiscalité sur les déchets. Et les collectivités vont être directement impactées par ces mesures qui seront discutées dans le cadre du projet de loi de finances 2019. Premier volet de cet article en trois parties : les estimations de la hausse de la TGAP vues par le ministère de la Transition ...

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