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Actu experts finances

Décryptage de la loi de finances pour 2019 23/01/2019

Les concours d’Etat aux collectivités locales : le détail pour 2019

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Copyright : K.-U. Häßler / Adobe Stock

(2/6). Le cabinet Michel Klopfer décrypte le détail des concours de l'Etat aux collectivités territoriales pour 2019. A noter, la stabilité globale (et non individuelle !) des concours financiers de l’Etat, au premier rang desquels la DGF, et la réforme de la dotation d'intercommunalité.

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3 Transition écologique 22/01/2019

Taxe carbone : l’Etat prêt à du donnant-donnant avec les collectivités

Le ministre de la Transition écologique et solidaire a ouvert les discussions avec les associations d'élus sur l'affectation d'une part de la taxe carbone aux collectivités. En échange, il leur demanderait de s'engager sur des objectifs contractuels mais surtout, il voudrait qu'elles s'engagent aux cotés de l'Etat pour défendre la ...

Impactés par les difficultés financières des départements, les Sdis mutualisent les équipes ou réorganisent les gardes, comme celui du Maine-et-Loire.
Copyright : SDIS 49
Services départementaux d’incendie et de secours 18/01/2019

Les finances des SDIS confrontées aux contraintes pesant sur les tiers financeurs

Le désormais célèbre principe de précaution implique le déploiement de moyens importants par les Sdis en charge de l'organisation des services de secours en France. Pourtant, comme toutes les collectivités ou établissements publics, ces organisations connaissent des tensions financières d'autant plus importantes que leurs ressources ...

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Copyright : Jürgen Fälchle / AdobeStock
Comptabilité 16/01/2019

Droits de mutation : enquête de la Cour des comptes sur une « grave anomalie » de recouvrement

"Une conduite du changement défaillante et l'insuffisance des dispositifs d'alerte et de contrôle interne au sein de la direction générale des finances publiques ainsi qu’avec la direction du budget" : voilà ce qui a conduit, selon la Cour des comptes, à une "anomalie de comptabilisation" des recettes tirées des droits de mutation en ...

Comptabilité, recouvrement des créances, ou impayés comptable
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1 Contentieux 16/01/2019

Contrôle de l’Urssaf : les bons réflexes à avoir

Collectivités, amicales, centres de loisirs et associations sportives, notamment, n'échappent pas au risque d'un contrôle de l'Urssaf car ces entités sont soumises au code de la sécurité sociale. Tout contrôle est précédé de l'envoi, par l'organisme chargé du recouvrement des cotisations, d'un avis invitant à consulter la charte du ...

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Copyright : Destina / AdobeStock
dépenses de fonctionnement 14/01/2019

Les budgets 2019 à l’épreuve du feu des contrats financiers

Pour certaines collectivités concernées par le dispositif de contractualisation financière avec l'Etat et qui ont déjà adopté leur budget 2019, l’exercice s’est révélé être un casse-tête.

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1 évaluation 11/01/2019

Quand la mise sous tutelle devient inéluctable

Le contrôle des actes budgétaires d’une collectivité débouche ou non sur une mise sous tutelle. Si oui, la chambre régionale des comptes impose alors un plan de redressement, à suivre à la lettre. Nouvel épisode de notre dossier sur les contrôles des CRC.

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patrimoine 10/01/2019

Les sites d’enchères, une aide à la vente immobilière

Alors qu'elles proposent depuis 2005 leurs services pour vendre des équipements et petits matériels, les plateformes en ligne d'enchères se positionnent désormais également sur les biens immobiliers. Une aubaine pour les collectivités territoriales désireuses d'optimiser leur patrimoine.

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