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Actu experts finances

Déchets 18/10/2018

Hausse de la TGAP : des mesures compensatoires à la hauteur ? (2/3)

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Copyright : Fotolia Guido Grochowski

Deuxième volet de cet article au long cours consacré à la réforme de la fiscalité des déchets. Après nous être intéressé à la hausse de la TGAP, regardons maintenant si les mesures proposées par le gouvernement pour compenser cette hausse des coûts pour les collectivités sont à la hauteur des enjeux. Cela concernera la baisse de la ...

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Déchets 17/10/2018

Hausse de la TGAP : avis de tempête entre l’Etat et les collectivités (1/3)

La donne est en train de changer en matière de fiscalité sur les déchets. Et les collectivités vont être directement impactées par ces mesures qui seront discutées dans le cadre du projet de loi de finances 2019. Premier volet de cet article en trois parties : les estimations de la hausse de la TGAP vues par le ministère de la Transition ...

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Copyright : AdobeStock / K.-U. Häßler
fiscalité locale 17/10/2018

Taxe Gemapi : une nouvelle vague en 2019

Après une année consacrée à l’état des lieux sur leur nouvelle compétence, un grand nombre d’EPCI ont passé le gué en adoptant la taxe Gemapi.

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Copyright : Capture écran Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2019 16/10/2018

La réforme fiscale devant le Conseil d’Etat fin décembre ?

Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a fait savoir devant l'Assemblée nationale, lundi 15 octobre, que le projet de loi de finances dédié aux collectivités locales serait "sans doute présenté au Conseil d'Etat fin décembre - début janvier", pour arriver au Conseil des ministres "au mois de janvier".

Microsoft Word - Document1.docx
Copyright : cd finistere
Prix de l’innovation Club finances - Afigese 1/6 15/10/2018

Les « fabriques », ces ateliers où les agents améliorent les politiques publiques

Le prix de l'innovation Club finances - Afigese (1/6) vient de récompenser un projet participatif du département du Finistère. Lors d'ateliers, les agents proposent des solutions pour faciliter le quotidien des habitants.

CaptureDGCL
Copyright : DGCL
Rencontre d'actualité du Club Finances 12/10/2018

La DGCL décrypte les mesures « collectivités » du PLF 2019

Arnaud Menguy, nouveau sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la DGCL, a décrypté, lors de la Rencontre d'actualité du Club Finances, jeudi 11 octobre, les dispositions du PLF 2019 ayant un impact sur les finances locales.

Cet article fait partie du dossier :

Le décryptage du PLF 2019
CaptureOFGL
Copyright : OFGL
Rencontre d'actualité du Club Finances 12/10/2018

Investissement public local : l’effet prix pourrait être marqué en 2018

A l'occasion de la Rencontre d'actualité du Club Finances sur le PLF 2019, Thomas Rougier, secrétaire général de l'OFGL, a estimé que la reprise de l'investissement public local attendue pour 2018 pourrait être gonflée par une évolution des prix qui masquerait "un volume de réalisations finalement moins dynamique". De son côté, Alain ...

Cet article fait partie du dossier :

Le décryptage du PLF 2019
RencontreactuPLF19_
Copyright : Emilie Buono
Rencontre d'actualité du Club Finances 12/10/2018

PLF 2019 : un texte de transition dans un contexte financier contraint

Un projet de loi de finances 2019 de continuité ou de transition, mais qui s'inscrit dans un contexte financier contraint pour les collectivités territoriales. A l'occasion de la traditionnelle Rencontre d'actualité du Club Finances, jeudi 11 octobre, intervenants et participants ont échangé sur leurs inquiétudes, revendications, et autres ...

Cet article fait partie du dossier :

Le décryptage du PLF 2019
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