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Actu experts finances
Les concours d’Etat aux collectivités locales : le détail pour 2019
(2/6). Le cabinet Michel Klopfer décrypte le détail des concours de l'Etat aux collectivités territoriales pour 2019. A noter, la stabilité globale (et non individuelle !) des concours financiers de l’Etat, au premier rang desquels la DGF, et la réforme de la dotation d'intercommunalité.
Loi de finances pour 2019 : les grandes lignes
Investissement : pourquoi tant de disparités entre les communes ?
Taxe carbone : l’Etat prêt à du donnant-donnant avec les collectivités
Le ministre de la Transition écologique et solidaire a ouvert les discussions avec les associations d'élus sur l'affectation d'une part de la taxe carbone aux collectivités. En échange, il leur demanderait de s'engager sur des objectifs contractuels mais surtout, il voudrait qu'elles s'engagent aux cotés de l'Etat pour défendre la ...
Les finances des SDIS confrontées aux contraintes pesant sur les tiers financeurs
Le désormais célèbre principe de précaution implique le déploiement de moyens importants par les Sdis en charge de l'organisation des services de secours en France. Pourtant, comme toutes les collectivités ou établissements publics, ces organisations connaissent des tensions financières d'autant plus importantes que leurs ressources ...
Droits de mutation : enquête de la Cour des comptes sur une « grave anomalie » de recouvrement
"Une conduite du changement défaillante et l'insuffisance des dispositifs d'alerte et de contrôle interne au sein de la direction générale des finances publiques ainsi qu’avec la direction du budget" : voilà ce qui a conduit, selon la Cour des comptes, à une "anomalie de comptabilisation" des recettes tirées des droits de mutation en ...
Contrôle de l’Urssaf : les bons réflexes à avoir
Collectivités, amicales, centres de loisirs et associations sportives, notamment, n'échappent pas au risque d'un contrôle de l'Urssaf car ces entités sont soumises au code de la sécurité sociale. Tout contrôle est précédé de l'envoi, par l'organisme chargé du recouvrement des cotisations, d'un avis invitant à consulter la charte du ...
Les budgets 2019 à l’épreuve du feu des contrats financiers
Pour certaines collectivités concernées par le dispositif de contractualisation financière avec l'Etat et qui ont déjà adopté leur budget 2019, l’exercice s’est révélé être un casse-tête.
Quand la mise sous tutelle devient inéluctable
Le contrôle des actes budgétaires d’une collectivité débouche ou non sur une mise sous tutelle. Si oui, la chambre régionale des comptes impose alors un plan de redressement, à suivre à la lettre. Nouvel épisode de notre dossier sur les contrôles des CRC.
Cet article fait partie du dossier :
Les collectivités sous le regard des chambres régionales des comptes
Les sites d’enchères, une aide à la vente immobilière
Alors qu'elles proposent depuis 2005 leurs services pour vendre des équipements et petits matériels, les plateformes en ligne d'enchères se positionnent désormais également sur les biens immobiliers. Une aubaine pour les collectivités territoriales désireuses d'optimiser leur patrimoine.
