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Actu experts finances
Hausse de la TGAP : des mesures compensatoires à la hauteur ? (2/3)
Deuxième volet de cet article au long cours consacré à la réforme de la fiscalité des déchets. Après nous être intéressé à la hausse de la TGAP, regardons maintenant si les mesures proposées par le gouvernement pour compenser cette hausse des coûts pour les collectivités sont à la hauteur des enjeux. Cela concernera la baisse de la ...
TEOM : les collectivités dans le collimateur des grandes entreprises contributrices
Comment la pression financière sur les agences de l’eau va impacter les collectivités
Hausse de la TGAP : avis de tempête entre l’Etat et les collectivités (1/3)
La donne est en train de changer en matière de fiscalité sur les déchets. Et les collectivités vont être directement impactées par ces mesures qui seront discutées dans le cadre du projet de loi de finances 2019. Premier volet de cet article en trois parties : les estimations de la hausse de la TGAP vues par le ministère de la Transition ...
Taxe Gemapi : une nouvelle vague en 2019
Après une année consacrée à l’état des lieux sur leur nouvelle compétence, un grand nombre d’EPCI ont passé le gué en adoptant la taxe Gemapi.
La réforme fiscale devant le Conseil d’Etat fin décembre ?
Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a fait savoir devant l'Assemblée nationale, lundi 15 octobre, que le projet de loi de finances dédié aux collectivités locales serait "sans doute présenté au Conseil d'Etat fin décembre - début janvier", pour arriver au Conseil des ministres "au mois de janvier".
Les « fabriques », ces ateliers où les agents améliorent les politiques publiques
Le prix de l'innovation Club finances - Afigese (1/6) vient de récompenser un projet participatif du département du Finistère. Lors d'ateliers, les agents proposent des solutions pour faciliter le quotidien des habitants.
La DGCL décrypte les mesures « collectivités » du PLF 2019
Arnaud Menguy, nouveau sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la DGCL, a décrypté, lors de la Rencontre d'actualité du Club Finances, jeudi 11 octobre, les dispositions du PLF 2019 ayant un impact sur les finances locales.
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Le décryptage du PLF 2019
Investissement public local : l’effet prix pourrait être marqué en 2018
A l'occasion de la Rencontre d'actualité du Club Finances sur le PLF 2019, Thomas Rougier, secrétaire général de l'OFGL, a estimé que la reprise de l'investissement public local attendue pour 2018 pourrait être gonflée par une évolution des prix qui masquerait "un volume de réalisations finalement moins dynamique". De son côté, Alain ...
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Le décryptage du PLF 2019
PLF 2019 : un texte de transition dans un contexte financier contraint
Un projet de loi de finances 2019 de continuité ou de transition, mais qui s'inscrit dans un contexte financier contraint pour les collectivités territoriales. A l'occasion de la traditionnelle Rencontre d'actualité du Club Finances, jeudi 11 octobre, intervenants et participants ont échangé sur leurs inquiétudes, revendications, et autres ...
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Le décryptage du PLF 2019
