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France

Fiscalité 21/01/2020

Les collectivités risquent d’être touchées par la baisse des impôts de production

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Copyright : Beeboys Fotolia

Emmanuel Macron a confirmé lors du sommet "Choose France", destiné à promouvoir le territoire français devant les investisseurs étrangers, sa volonté de baisser "significativement" la fiscalité économique sur les entreprises. Des annonces devraient être faites dans les prochaines semaines lors de la présentation d'un Pacte productif.

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Copyright : Flickr / cc by Clément Costat
Transition énergétique 21/01/2020

Énergie, climat : la France revoit ses ambitions à la baisse

Mis en consultation lundi 20 janvier 2020, les projets de Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) actent la hausse des budgets d’émissions à ne pas dépasser dans les années à venir. Ils n’apportent pas de solution à l’abandon de la taxe carbone et réduisent certains objectifs de ...

Thourot Fauvergue
Copyright : Cap
Sécurité locale 21/01/2020

Continuum de sécurité : la proposition de loi Fauvergue-Thourot abandonne les mesures qui fâchent

Alors que le gouvernement veut de nouveau légiférer sur la sécurité en 2020, les deux parlementaires LREM, Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot, auteurs d’un rapport retentissant sur le continuum de sécurité, ont déposé le 14 janvier une proposition de loi à l’Assemblée nationale pour traduire leurs préconisations. Principale ...

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Sécurité civile 21/01/2020

Des pénalités financières pour les Sdis dépourvus de directeur ou de directeur adjoint

Le processus de publication des vacances de postes sera examiné le 22 janvier par le conseil supérieur de la fonction publique. Les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) dont le poste de directeur ou de directeur adjoint restent non-pourvus pourraient être soumis à une sanction financière. Mais pour la fédération ...

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Elections municipales 21/01/2020

L’épineuse question de la fin du détachement des emplois fonctionnels

A l'approche des élections municipales, l'association des maires de France (AMF) et le syndicat national des DG de collectivités (SNDGCT) entendent mener des discussions avec le gouvernement au sujet d'une mesure de la réforme de la fonction publique qu'ils souhaitent voir réécrite. Et ce, pour éviter tout contentieux en cas de fin de ...

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Protection de l'enfance 21/01/2020

Protection de l’enfance : favoriser les interventions à domicile

Adrien Taquet a présenté les travaux du groupe de travail sur les interventions à domicile de la protection de l'enfance. Ils visent à permettre des interventions « graduées, modulables et diversifiées », afin de sortir de la logique actuelle : la moitié des enfants suivis restent à domicile, mais plus de 90 % des moyens mis en œuvre ...

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Copyright : Règlement Tissot
Municipales 2020 21/01/2020

Début de mandat : adopter son nouveau règlement intérieur

A quatre mois du scrutin, "La Gazette" vous propose une série d'analyses juridiques pour bien démarrer le mandat des conseillers municipaux et communautaires. Cette semaine, le sixième volet de cette série est consacré à l'adoption d'un nouveau règlement intérieur.

Cet article fait partie du dossier :

Comment gérer son début de mandat
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Copyright : D.R.
Bercy 21/01/2020

« Le Domaine expérimente l’intelligence artificielle dans ses méthodes d’évaluation »

Arrivé à la direction nationale d'interventions domaniales (DNID) en janvier 2018, Alain Caumeil a accompagné la réorganisation des services de cette entité. Il plaide pour la nécessaire coopération entre le Domaine et les collectivités.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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