Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

France

Réforme de la fonction publique 06/12/2019

Les « contrats de projets » arrivent… mais pour quelles missions ?

Copyright : ©Thomas Bethge - stock.adobe.com

Préparer les Jeux olympiques 2024, créer des crèches ou mettre en place des bacs à composts dans les espaces verts ? Mais quelles seront les missions pour lesquelles les collectivités pourraient avoir recours au "contrat de projet" prévu par la réforme de la fonction publique . En l'état du projet de décret, la définition serait par trop ...

observatoire des coûts 2019
Copyright : Pascale Tessier
3e journée de l'observatoire des coûts du service public local 06/12/2019

Evaluation des coûts : le serrage de ceinture, ça se partage !

Réduire les dépenses ne suffit plus, les collectivités commencent à révéler leur démarche au grand jour ! Histoire de justifier une décision, d'indiquer au contribuable la différence entre coût réel et prix payé ou de faire tomber des idées reçues. Retour sur la 3ème Journée de l’Observatoire des coûts du service public ...

bibliotheque-blue-moon-AdobeStock-UNE
Copyright : Blue Moon - Adobe Stock
Lecture publique 06/12/2019

Ce que l’Etat prépare pour les bibliothèques en 2020

Devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, l’académicien Erik Orsenna, l’inspecteur général des affaires culturelles Noël Corbin, et le chef du département des bibliothèques Jérôme Belmon ont évoqué la politique de l'Etat pour la lecture publique en 2020 et esquissé un bilan pour ...

senat-facade-nord-2
Copyright : Le Sénat
Budget 2020 06/12/2019

PLF 2020 : les sénateurs créent un fond pour l’entretien des ponts

Durant l’examen du budget 2020, le Sénat a adopté avec modifications, mercredi soir, les crédits prévus pour les collectivités territoriales. Les débats ont porté en particulier sur la création fond de dix millions d’euros pour aider les collectivités locales à entretenir les ponts, contre l'avis du gouvernement.

AdobeStock_103938897weyo
Copyright : Weyo/AdobeStock
Rémunérations 06/12/2019

Timide tentative de relance de la prime à la performance collective

Pour relancer la prime d’intéressement à la performance collective des services, délaissée par les collectivités, le gouvernement a assoupli la mesure sur quelques points et remonté le plafond de la prime, dans un décret publié le 4 décembre. Mais le dispositif demeure complexe.

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 06/12/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 2 au 6 décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

argent finance disparition 1
Copyright : Adobe stock
Aménagement numérique 06/12/2019

Fibre optique : le gouvernement stoppe sans prévenir le financement des derniers réseaux d’initiative publique

Le gouvernement soumet à consultation un nouveau cahier des charges pour le financement des réseaux d'initiative publique, sans mentionner l'existence de fonds supplémentaires mobilisables. De son côté, le Sénat a voté dans le projet de loi de finances pour 2020 un complément de financement de 322 millions d'euros, malgré l'avis ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 06/12/2019

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 9 décembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

shadow
shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement