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France

[OPINION] Dérèglement climatique 23/03/2023

Climat : à quand des objectifs compatibles avec le terrain ?

climat-planete-eaux-une
Copyright : Romolo Tavani - Adobe Stock

Si nous sommes habitués à ce que l’Etat soit prescripteur et les collectivités opératrices, il est un domaine où ce dualisme ne fonctionne pas : la lutte contre le dérèglement climatique.

budget transition ecologique
Copyright : Adobe stock
Investissement local 23/03/2023

Vers une loi pour favoriser « l’investissement vert » des collectivités ? 

La délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale a présenté le 21 mars un rapport de la mission d'information pour favoriser l'investissement “vert” dans les collectivités. Pour Thomas Cazenave, les pistes dégagées doivent aboutir à une proposition de loi. Il plaide également en faveur d’une loi de ...

Véhicules électriques
Copyright : scharfsinn86 _ AdobeStock
Mobilité 23/03/2023

Un chèque pour l’achat d’un véhicule propre

Avec des aides plus généreuses que celles de l’Etat et de la souplesse dans l’application de la ZFE, la collectivité lyonnaise veut doper le vert dans les véhicules et les modes de déplacement.

piétons et vélo
Copyright : connel_design-AdobeStock
Mobilité 22/03/2023

Marche et vélo : les collectivités mettent le turbo

Augmentation des budgets dédiés, recrutements en forte hausse, aménagements à foison… : selon une étude publiée le 22 mars, les collectivités territoriales libèrent leur énergie en faveur des mobilités actives.

incendie Rognac Vitrolles 10 août 2016
Copyright : Ville de Vitrolles
Sécurité civile 22/03/2023

Sdis : la mise en œuvre des pactes capacitaires pour 2023 est lancée

Dans une circulaire datant du 31 janvier mais publiée le 20 mars, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, détaille les modalités de cofinancement par l'État des pactes capacitaires qui lient l'État, les collectivités territoriales et les services d'incendie et de secours.

spraying pesticide in the lawn
Copyright : nd700 - Fotolia
Santé au travail 22/03/2023

Pesticides : un agent obtient la reconnaissance en maladie professionnelle

La commune de Redon avait refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la maladie de Parkinson développée par un ancien agent des espaces verts. Dans un jugement du 10 mars 2023, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du maire.

Crossovers are moving along the city
Copyright : Yuri Bizgaimer - Adobe stock
1 Stationnement 22/03/2023

Ces villes qui veulent frapper les propriétaires de SUV au portefeuille

« Energivores » et « ultra-encombrants », les SUV sont dans le viseur des grandes villes. Paris, Bordeaux et Lyon envisagent d’augmenter les tarifs de stationnement pour ces véhicules. Une mesure qui ne fait pas l’unanimité. Enquête.

bruit
Copyright : crédits : Brieuc Saffré
Tranquillité publique 22/03/2023

Tout savoir sur les pouvoirs du maire contre les nuisances sonores

En application de ses pouvoirs de police générale, le maire peut restreindre les conditions d’exercice d’un certain nombre d’activités afin de lutter contre les nuisances sonores. Mais il dispose aussi de pouvoirs de police spéciale. Décryptage par Christophe Sanson, avocat associé au cabinet Avocat Bruit.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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