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France

Numérique 18/10/2019

Numérique en commun[s] : « la consolidation ne viendra pas d’en haut »

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Copyright : LFR

A Numérique en Commun , qui se déroule pour sa 2e édition à Marseille, les contours du nouveau rôle dévolu à l’Etat, et plus généralement aux acteurs publics, ont été précisés en matière d’inclusion numérique, vendredi 18 octobre. Le rôle primordial des médiateurs, ainsi que les enjeux que recouvrent les communs numériques ...

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Copyright : Adobe Stock
Fonction publique 18/10/2019

Le dialogue social : stop ou encore ?

Gilets jaunes, mouvements sociaux, réductions des prérogatives des partenaires sociaux... : le dialogue social est en difficulté au niveau national, mais il est efficace localement, constatent les participants aux 7èmes rencontres du dialogue social des secteurs public et privé organisées par la Ville de Suresnes le 17 octobre.

CCFP 17 octobre 2019
Copyright : Twitter DGAFP
Conseil Commun de la Fonction Publique 18/10/2019

Travail laborieux sur les premiers décrets de la loi fonction publique

Quatre projets de décret de la loi de transformation de la fonction publique étaient présentés ce jeudi 17 octobre en Conseil commun de la fonction publique (lignes directrices de gestion, procédure de recrutement des contractuels, nominations équilibrées, compte personnel d'activité). Si le gouvernement est resté inflexible sur le fonds ...

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Copyright : D.R.
Congrès de l'ADF 18/10/2019

« Sans autonomie fiscale, nous allons disparaitre » s’insurgent les départements

Le temps de la disparition des départements comme sous le quinquennat Hollande n’est plus d’actualité. Mais ces collectivités sont loin d’être sorti d’affaire. Entre le transfert aux communes des ressources de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la contractualisation de leurs dépenses, les présidents de ...

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Copyright : Fotolia nullplus
1 Rencontre d’actualité 18/10/2019

PLF 2020 : découvrez le chamboule-tout fiscal pour les collectivités

Le projet de loi de finances pour 2020 rebat les cartes financières des collectivités. Présentation, explication, analyses et commentaires du prochain PLF et de la réforme fiscale le 22 octobre au Conseil régional d’Ile-de-France. Inscription gratuite ici.

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Copyright : jonives / Adobe Stock
Sécurité civile 18/10/2019

Un rapport alerte sur les risques sanitaires qui pèsent sur les sapeurs-pompiers

L’Agence de sécurité sanitaire vient de publier un état des lieux inédit des risques sanitaires qui pèsent sur les sapeurs-pompiers. Ce rapport alerte sur le manque de données épidémiologiques sur leur état de santé et sur les lacunes qui demeurent dans la prévention des risques.

congres-ADF2019-sallevide
Copyright : Isabelle Raynaud
Congrès de l'ADF 18/10/2019

L’affront des départements au gouvernement

C'est un véritable affront qu'ont infligé les présidents de conseils départementaux à la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault. Alors qu'elle justifiait les choix du gouvernement sur la réforme fiscale qu'ils rejettent, la quasi totalité des élus locaux ont ...

Justice 2
Copyright : Pixabay
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 18/10/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 14 au 18 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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