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France

[tribune juridique] données personnelles 24/01/2019

Collectivités territoriales et RGPD : c’est maintenant !

RGPD
Copyright : AdobeStock

La mise en œuvre efficace de la réglementation RGPD est un chantier impératif et urgent, avertit Clémence Altwegg (avocate - Pôle IP/IT – RGPD - Cabinet Claisse & Associés). A défaut de mise aux normes RGPD, les conséquences financières peuvent être particulièrement importantes pour les collectivités. Outre le pouvoir de sanction de ...

ehpad-personnes-agees-dependance
Copyright : Kzenon / AdobeStock
Dépendance 24/01/2019

Aide aux personnes âgées : les syndicats menacent d’une grève

Un an après la mobilisation inédite des personnels des Ehpad et services d’aide à domicile, l’intersyndicale revient à la charge car « rien n’a changé ». L’annonce d’une prime pour les seules aides-soignantes hospitalières met de l’huile sur le feu.

Textile_don_TLC
Copyright : ecoTLC
Economie circulaire 24/01/2019

Le recyclage textile donne du fil à retordre

Le potentiel de récupération de textiles usagés est encore grand, mais nécessite des investissements en matière de débouchés possibles et d’information consommateur. Les metteurs sur le marché et les opérateurs de tri ne s’entendent ni sur la stratégie ni sur la méthode. Le CGEDD préconise que la puissance publique reprenne la ...

Ambulance privée The Conversation
Copyright : GUERCHE Bastien pour Assistance Ambulance , CC BY-NC-ND
Transports sanitaires 24/01/2019

La réforme des transports sanitaires mise sur pause

Les hôpitaux doivent prendre en charge certains transports sanitaires depuis le 1er octobre 2018, à la place de la Sécurité sociale. Mais la réforme tourne au fiasco, impactant les établissements médico-sociaux des collectivités.

lamp-273208_960_720
Copyright : Pixabay CC by Zauberin
Pollution lumineuse 24/01/2019

Les conseils du CGEDD aux collectivités dans la reconquête de la nuit

Le rapport publié le 18 janvier dernier par le Conseil général de l’environnement et du développement durable décline en dix recommandations un plan d’actions pour la « sobriété lumineuse » des territoires. Et expose une démarche pragmatique et volontaire aux collectivités.

Cet article fait partie du dossier :

L’éclairage public fait sa transition énergétique
Emmanuel Macron, le 15 janvier, à Grand Bourgtheroulde (Eure) devant les maires du département, en ouverture du Grand Débat National
Copyright : Twitter Elysée
Grand débat national 23/01/2019

Les bailleurs sociaux, bêtes noires d’Emmanuel Macron

Lors des deux premières rencontres du président de la République avec les maires, les 15 et 18 janvier, le sujet du logement social et de la réforme des APL a été mis sur la table. L'occasion pour Emmanuel Macron de sermonner une fois de plus les bailleurs sociaux...

livre-handicap-maladie-Alexander Raths - AdobeStock-UNE
Copyright : Alexander Raths via Adobe Stock
Bibliothèques 23/01/2019

Aide aux bibliothèques : le CNL se recentre sur les publics dits « empêchés »

Le président du Centre national du livre (CNL) a présenté ses vœux le 21 janvier aux professionnels du secteur. L’établissement public va, en 2019, concentrer ses aides aux bibliothèques sur la cible des publics que leurs conditions de vie empêchent physiquement d’accéder au livre.

Fotolia_84267634_XS
Copyright : Sebra Fotolia
Prévention de la délinquance 23/01/2019

Justice des mineurs : la réforme par ordonnance adoptée

La réforme de la justice des mineurs se fera par ordonnance. Les députés ont voté le 23 janvier l’amendement surprise du gouvernement au sein du projet de loi de réforme de la justice. Une décision fortement contestée par les professionnels.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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