France
Numérique en commun[s] : « la consolidation ne viendra pas d’en haut »
A Numérique en Commun , qui se déroule pour sa 2e édition à Marseille, les contours du nouveau rôle dévolu à l’Etat, et plus généralement aux acteurs publics, ont été précisés en matière d’inclusion numérique, vendredi 18 octobre. Le rôle primordial des médiateurs, ainsi que les enjeux que recouvrent les communs numériques ...
Boues d’épuration : de nouvelles garanties pour pérenniser le compostage
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 14 au 20 octobre
Le dialogue social : stop ou encore ?
Gilets jaunes, mouvements sociaux, réductions des prérogatives des partenaires sociaux... : le dialogue social est en difficulté au niveau national, mais il est efficace localement, constatent les participants aux 7èmes rencontres du dialogue social des secteurs public et privé organisées par la Ville de Suresnes le 17 octobre.
Travail laborieux sur les premiers décrets de la loi fonction publique
Quatre projets de décret de la loi de transformation de la fonction publique étaient présentés ce jeudi 17 octobre en Conseil commun de la fonction publique (lignes directrices de gestion, procédure de recrutement des contractuels, nominations équilibrées, compte personnel d'activité). Si le gouvernement est resté inflexible sur le fonds ...
« Sans autonomie fiscale, nous allons disparaitre » s’insurgent les départements
Le temps de la disparition des départements comme sous le quinquennat Hollande n’est plus d’actualité. Mais ces collectivités sont loin d’être sorti d’affaire. Entre le transfert aux communes des ressources de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la contractualisation de leurs dépenses, les présidents de ...
PLF 2020 : découvrez le chamboule-tout fiscal pour les collectivités
Le projet de loi de finances pour 2020 rebat les cartes financières des collectivités. Présentation, explication, analyses et commentaires du prochain PLF et de la réforme fiscale le 22 octobre au Conseil régional d’Ile-de-France. Inscription gratuite ici.
Un rapport alerte sur les risques sanitaires qui pèsent sur les sapeurs-pompiers
L’Agence de sécurité sanitaire vient de publier un état des lieux inédit des risques sanitaires qui pèsent sur les sapeurs-pompiers. Ce rapport alerte sur le manque de données épidémiologiques sur leur état de santé et sur les lacunes qui demeurent dans la prévention des risques.
L’affront des départements au gouvernement
C'est un véritable affront qu'ont infligé les présidents de conseils départementaux à la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault. Alors qu'elle justifiait les choix du gouvernement sur la réforme fiscale qu'ils rejettent, la quasi totalité des élus locaux ont ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 14 au 18 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
