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finances locales

Subventions d’équipement versées entre collectivités : une lente et régulière diminution

Publié le 21/08/2018 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Fiches Finances • Source : Territorial.fr

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Pour financer leurs investissements, les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent mobiliser différentes ressources, leurs capacités d'épargne, une fraction de leur fonds de roulement (résultat comptable accumulé au fil du temps), des emprunts mais également des subventions en provenance d'autres acteurs publics. Confrontées à des tensions budgétaires de plus en plus pesantes, toutes les structures publiques tendent à réduire les subventions qu'elles versent et en particulier les subventions d'investissement destinées aux autres entités publiques locales. Un rapport publié en mars 2018 par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locale permet de faire un point sur cette question.

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Laurent Guyon

directeur administratif et financier d'un Sdis

L’importance des financements croisés pour le financement des investissements publics locaux

Malgré les conséquences néfastes des financements croisés pour une bonne gestion publique, les subventions d’investissement versées entre collectivités leur ont toujours été indispensables pour boucler les plans de financement de la plupart de leurs projets d’investissement structurants. Ces financements sont d’autant plus importants que globalement le secteur public local porte près de trois quarts des investissements publics civils réalisés chaque année en France.

Au fur et à mesure de la baisse des subventions de l’État aux collectivités, les financements entre elles ont pris une place essentielle, même si la loi Notre d’août 2015 avait notamment pour objectif ...

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