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Gestion

La certification des comptes des collectivités locales : point d’étape

Publié le 25/11/2019 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Fiches Finances

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La certification des comptes locaux est une démarche récente qui repose sur une phase d’expérimentation. Elle doit en effet être adaptée aux spécificités des collectivités territoriales. Si la Cour des comptes relève plusieurs lacunes – notamment en termes de maîtrise des risques et d’informations financières – auxquelles un processus de certification des comptes pourrait répondre, les suites de cette démarche demeurent pour l’instant incertaines et exigeront des collectivités concernées engagement et adaptabilité.

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La certification des comptes des collectivités locales répond à l’exigence prévue par l’article 47-2 de la Constitution, qui dispose que « les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères. Ils donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière ».

La certification des comptes est en effet essentielle pour mieux maîtriser les risques comptables et financiers des collectivités à travers un auditeur externe et indépendant. En 2016, si les trois quarts des 1 257,1 Mds d’euros de charges des administrations publiques (État, Sécurité sociale,…) sont certifiés, les 25 % restants relèvent pour l’essentiel des collectivités territoriales.

La certification permet en outre une meilleure connaissance du patrimoine et de la ...

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