«Il faut vivre et non pas seulement exister », disait Plutarque… Certes, la Cour n’a, en 2014, été saisie que 22 fois, mobilisant à peine plus de 4 ETP. Depuis sa création en 1948, elle a rendu 196 arrêts. La condamnation la plus sévère cette année, à l’égard d’un directeur général de CHU, a consisté en une amende de 6 000 euros, décrite par la CDBF elle-même comme « la fourchette haute des sanctions de la CDBF . Depuis 2009, seules trois affaires ont donné lieu à une amende égale ou supérieure à 5 000 euros ».
Faut-il y voir l’exemplarité de la gestion publique française ? Ou bien, comme le décrivent les juristes, le signe d’une « responsabilité peu ou pas sanctionnée » ?
La Cour de discipline budgétaire et financière, instance méconnue ?
Créée par le législateur en 1948, la Cour a comme mission essentielle de venir sanctionner le non respect des règles budgétaires et comptables. Organisée par le code des juridictions financières (article L.311-1 et ...
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