Un droit à l’information des citoyens et des élus intimement lié à la démocratie
Plusieurs textes confortent le droit à l’information des citoyens et, partant, l’obligation de transparence à laquelle sont assujetties les administrations publiques locales : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, partie intégrante du bloc de constitutionnalité, dispose que « tous les citoyens ont le droit de suivre l’emploi » (article 14) ; Selon l’article 10 de la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République (ATR), « le droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent, indissociables de ...
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