De nouveaux aménagements de la taxe de séjour prévus par le législateur

Publié le 07/06/2021 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Actu juridique, Fiches Finances, France

logements-cles — F. Massard / AdobeStock

L’activité touristique se trouve aujourd’hui largement impactée par la crise sanitaire. La fermeture des hôtels, le retrait de logements du marché de la location touristique meublée, l’encadrement des flux touristiques des voyageurs notamment, ont conduit à faire chuter cette taxe jusque-là attractive.

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Annabelle Maillard

responsable du budget d’un département

Selon Bercy, la baisse des recettes 2020 issues de la taxe de séjour serait de 21 % et ne devrait pas s’améliorer en 2021. Depuis 2015, la taxe de séjour a été réformée chaque année via les différentes lois de finances et décrets d’application qui se sont succédé. Les dernières modifications sont intervenues avec la loi de finances pour 2021 qui vient apporter plusieurs aménagements relatifs à la taxe de séjour impactant à la fois ses modalités de fonctionnement et son assiette.

Taxe de séjour et taxe de séjour additionnelle

La taxe de séjour, instituée par la loi du 13 avril 1910, permet aux communes éligibles, ou aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dotés d’une compétence en matière de développement économique, de disposer des ressources supplémentaires ...

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