La suppression de la taxe d’habitation : quels impacts pour les départements ?

Publié le 04/11/2019 • Par Auteur associé • dans : Actu experts finances, Fiches Finances

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La suppression totale de la taxe d’habitation perçue par le bloc communal rentre dans le cadre de la réforme engagée par l’État sur la fiscalité directe locale, qui vise notamment à remplacer intégralement, à l’horizon 2023, la part de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des départements par une fraction équivalente de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). L’impact de cette mesure n’est pas négligeable pour les départements puisque ces derniers ne disposeraient plus d’aucun levier fiscal pouvant ainsi les conduire vers une impasse budgétaire dès le prochain retournement de conjoncture.

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Le 18 juin dernier, le gouvernement a annoncé que le projet de loi de finances pour 2020 porterait une réforme de la fiscalité directe locale.

La réforme de la taxe d’habitation

Le gouvernement a ainsi présenté aux associations d’élus les grandes lignes de la réforme fiscale qu’il envisage au travers de la suppression de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales : en 2020 pour les 80 % des ménages les plus modestes et en 2023 pour les 20 % les plus aisés. Pour les contribuables soumis à la taxe d’habitation, cette suppression de la TH se déroulera de manière progressive entre 2021 et 2023. Le contribuable payant encore la TH en 2020 réglera en 2021 à l’État un impôt égal à celui de 2020 réduit d’un tiers, sans réel besoin de passer par un dégrèvement (son impôt 2021 ne sera ...

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