Les opérations de clôture d’exercice constituent un élément essentiel pour la fiabilité des comptes des collectivités. Du fait du principe d’annualité des budgets locaux, elles impliquent le suivi d’éléments financiers afférents à la collectivité chaque fin d’année au service de la qualité d’exécution comptable et budgétaire ainsi que de la fiabilité des annexes au compte administratif. Une bonne organisation au sein de la collectivité permet de tenir à jour les immobilisations ou les provisions et d’attribuer au bon exercice budgétaire les charges et produits (restes à réaliser, rattachements,…).
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Jérémy Paloty et Sophie Kucklick
administrateur territorial et cheffe de service Exécution budgétaire et qualité comptable, ville de Metz et Metz Métropole
Garantir la sincérité de l’équilibre budgétaire et du résultat
Parce qu’elle implique de déterminer les rattachements et restes à réaliser et de mettre à jour les provisions, la clôture de l’exercice impacte le résultat de l’exercice et donc l’appréciation de l’équilibre du budget.
Les opérations à réaliser sont différentes en fonctionnement et en investissement :
Les rattachements des charges et produits concernent les dépenses ou recettes de fonctionne- ment qui ont été engagées, dont le service fait a été validé avant le 31 décembre, mais dont la facture sera reçue sur l’exercice suivant. Ils sont obligatoires pour les communes de plus de 3 500 habitants. Dans ce cas, elles sont mandatées en N + 1 et rattachées à l’exercice N. L’opération implique la contre-passation de l’écriture en ...
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