Le mécanisme de l’AC, introduit par la loi ATR du 6 février 1992 à l’origine des communautés de communes et des communautés de villes, vise à garantir la neutralité budgétaire des transferts de charges des communes vers leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique (FPU).
L’AC constitue un reversement de fiscalité, correspondant schématiquement à la différence entre la fiscalité professionnelle perçue par les EPCI à FPU et les charges transférées par leurs communes membres. Le dispositif est décrit à l’article 1609 nonies C du code général des impôts.
Le poids financier de l’AC
Avec 12,5 milliards d’euros par an, l’AC constitue le principal flux financier entre les communes et les EPCI à FPU. Les collectivités concernées ...
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