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[Fiche finance] DSP

Piloter les DSP : l’économie du projet (1)

Publié le 22/03/2021 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Actu juridique, France

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Mathias Rosenthal/Fotolia
Les délégations de service public (DSP) sont devenues des incontournables de la gestion publique. Les enjeux politiques, mais aussi financiers et juridiques qu’elles portent, nécessitent un suivi fin et un pilotage spécifique à organiser au sein des collectivités territoriales.

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Alain Pérelstein

Responsable audit et contrôle de gestion à la région Hauts-de-France

Une délégation de service public (DSP) consiste pour une collectivité à confier tout ou partie d’une mission de service public sous sa responsabilité.

Les articles L.1121-3 du code de la commande publique et L.1411-1 du code général des collectivités territoriales en fournissent la définition. La délégation de service public mentionnée à la directive 2004/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession apporte un cadre européen à cette définition, sans la remettre en cause.

Le principe essentiel sur lequel il convient d’attirer l’attention est que si la mission est confiée à un opérateur généralement privé, la responsabilité finale de la DSP revient bien à la collectivité délégante, d’où la possibilité et la nécessité de contrôler la ...

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