Certification des comptes locaux : ce qu’il faut savoir sur l’expérimentation

Publié le 26/04/2017 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Fiches Finances, France • Source : Territorial.fr

Au côté de la certification pour fiabiliser les comptes locaux, d'autres modes d'assurance comptable existent Fotolia Wolfisch

L'article 110 de la loi NOTRE du 7 août 2015 a confié à la Cour des comptes la mission de conduire « une expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements ». Cette expérimentation a été récemment lancée dans vingt-cinq collectivités. De quoi s'agit-il exactement ?

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Thomas Collin

Administrateur territorial

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