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Finances locales

Certification des comptes locaux : ce qu’il faut savoir sur l’expérimentation

Publié le 26/04/2017 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Fiches Finances, France • Source : Territorial.fr

Au côté de la certification pour fiabiliser les comptes locaux, d'autres modes d'assurance comptable existent
Au côté de la certification pour fiabiliser les comptes locaux, d'autres modes d'assurance comptable existent Fotolia Wolfisch
L'article 110 de la loi NOTRE du 7 août 2015 a confié à la Cour des comptes la mission de conduire « une expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements ». Cette expérimentation a été récemment lancée dans vingt-cinq collectivités. De quoi s'agit-il exactement ?

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Thomas Collin

Administrateur territorial

Cet article fait partie du dossier

Vers une certification des comptes des collectivités

Les expériences de l’État, de la Sécurité sociale, des universités et des hôpitaux

Dans le secteur public, la certification des comptes représente une réalité établie depuis environ une dizaine d’années. En ce qui concerne les comptes de l’État, leur certification a été prévue par l’article 58 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Ce sont les comptes de l’exercice 2006 qui ont été les premiers certifiés (Cour des comptes, Certification des comptes de l’État, 29 mai 2007). S’agissant des comptes sociaux, c’est en 2005 que l’article 12 de la loi organique du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la Sécurité sociale a introduit une obligation similaire. Toutefois, le premier exercice concerné a ...

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Vers une certification des comptes des collectivités

Sommaire du dossier

  1. La Communauté d’agglo de Sarreguemines Confluences certifiée
  2. La Cour des comptes dresse un bilan d’étape mitigé de la certification des comptes
  3. Une première certification à blanc des comptes en forme d’avertissement
  4. Normes comptables : « le point de vue des collectivités territoriales doit être écouté »
  5. Quel coût pour la certification des comptes ?
  6. La Cour des comptes rend son bilan intermédiaire sur la certification des comptes
  7. Des attestations au côté de la certification des comptes
  8. 2017-2023 : le détail du calendrier de la certification des comptes
  9. Certification des comptes : dernière ligne droite avant le rapport intermédiaire au Parlement
  10. Des réserves sur la certification des comptes
  11. Exclusif : découvrez tous les chantiers prioritaires des candidats à la certification des comptes
  12. La certification comptable expérimentée à contretemps ?
  13. Certification des comptes locaux : ce qu’il faut savoir sur l’expérimentation
  14. Certification des comptes : 25 collectivités et interco pour le test
  15. Expérimentation de la certification des comptes : c’est parti !
  16. Vers une certification des comptes des collectivités – Introduction
  17. Une procédure complexe et incontournable
  18. Certification des comptes : les contours de l’expérimentation se précisent
  19. La DGFIP et la gestion comptable des collectivités locales
  20. Inéluctable certification ?
  21. Didier Migaud pour une expérimentation de la certification des comptes des grandes collectivités
  22. L’alternative à la certification des comptes se précise
  23. Certification des comptes : le rapport intermédiaire aux mains des parlementaires
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