Les expériences de l’État, de la Sécurité sociale, des universités et des hôpitaux
Dans le secteur public, la certification des comptes représente une réalité établie depuis environ une dizaine d’années. En ce qui concerne les comptes de l’État, leur certification a été prévue par l’article 58 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Ce sont les comptes de l’exercice 2006 qui ont été les premiers certifiés (Cour des comptes, Certification des comptes de l’État, 29 mai 2007). S’agissant des comptes sociaux, c’est en 2005 que l’article 12 de la loi organique du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la Sécurité sociale a introduit une obligation similaire. Toutefois, le premier exercice concerné a ...
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Club Finances
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Vers une certification des comptes des collectivités
Sommaire du dossier
- Normes comptables : « le point de vue des collectivités territoriales doit être écouté »
- Quel coût pour la certification des comptes ?
- La Cour des comptes rend son bilan intermédiaire sur la certification des comptes
- Des attestations au côté de la certification des comptes
- 2017-2023 : le détail du calendrier de la certification des comptes
- Certification des comptes : dernière ligne droite avant le rapport intermédiaire au Parlement
- Des réserves sur la certification des comptes
- Exclusif : découvrez tous les chantiers prioritaires des candidats à la certification des comptes
- La certification comptable expérimentée à contretemps ?
- Certification des comptes locaux : ce qu’il faut savoir sur l’expérimentation
- Certification des comptes : 25 collectivités et interco pour le test
- Expérimentation de la certification des comptes : c’est parti !
- Vers une certification des comptes des collectivités – Introduction
- Une procédure complexe et incontournable
- Certification des comptes : les contours de l’expérimentation se précisent
- La DGFIP et la gestion comptable des collectivités locales
- Inéluctable certification ?
- Didier Migaud pour une expérimentation de la certification des comptes des grandes collectivités
- L’alternative à la certification des comptes se précise
- Certification des comptes : le rapport intermédiaire aux mains des parlementaires
Thèmes abordés