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[Fiche finance] Finances publiques

Redresser les finances : propositions pragmatiques pour une reprise rapide

Publié le 12/07/2021 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Fiches Finances, France

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D.R.
Dans un contexte financier complexe, le rapport « Nos finances publiques post-Covid-19 : pour de nouvelles règles du jeu », remis au Premier ministre le 18 mars 2021 par Jean Arthuis, président de la commission sur l’avenir des finances publiques, élabore une stratégie pour tenir compte de la soutenabilité des finances publiques. Il propose de nouvelles règles de gouvernance et pilotage, conditions de la réussite de la reprise de la croissance, qu’il convient de regarder de plus près.

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Fabienne Spohr

élève administratrice

Pour Pierre Mendès France, « Un pays qui n’est pas capable d’équilibrer ses finances publiques est un pays qui s’abandonne ».
En se référant à cette citation, le rapport souligne l’importance de la maîtrise de la dette et porte l’ambition de réformer le pilotage des finances publiques par de nouvelles propositions, parfois audacieuses et surtout innovantes : viser un objectif de long terme avec une vision pluriannuelle, installer une vigie budgétaire en transformant le Haut Conseil des finances publiques et en lui conférant plus d’indépendance, viser une appropriation démocratique des enjeux des finances publiques en accordant plus de temps et d’intérêt au contrôle et à l’évaluation de l’exécution du budget au sein du débat parlementaire.

Le rapport débute par un diagnostic de l’état des ...

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Redresser les finances : propositions pragmatiques pour une reprise rapide

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HERMES

19/07/2021 10h53

C’est bien tout cela mais toujours sans changement de paradigme!

Ne peut-on pas imaginer une nouvelle organisation financière avec d’un côté un impôt national et de l’autre un impôt territorial en arrêtant tous les systèmes actuels de péréquation qui sont devenus illisibles avec le temps?

Pour respecter la Constitution, tout le monde serait assujetti à ces impôts selon leur capacité contributive. L’impôt national servirait à couvrir les charges régaliennes de l’Etat. L’impôt territorial serai partagé entre les collectivités, avec un système de péréquation sans aide de l’Etat.
Le montant de ces impôts serait bien sur plafonné à un certain pour entage des recettes de chaque personne (physique ou morale) concernée. Enfin il serait mis fin à toutes ces collaborations financières croisées entre l’Etat et les collectivités locales.
Ces dernières ne pourraient pour leur part qu’exercer leurs fonctions que dans leurs domaines de compétences…
Je suis effaré de voir que des communautés de communes ont pris la compétence de développement économique et en même temps des communes de ces dernières ont conservé un adjoint au maire exerçant (je ne sais pas quoi) et un service???
Qui peut m’expliquer les raisons de telles anomalies?

Je sais, mes idées n’ont que peu de chances d’aboutir car elles mettent en cause aussi bien le mode de pensée des élus que celui de leur administration. Pourtant ne dit-on pas que les arbres ne montent pas jusqu’au ciel?
Il faudra bien un jour accepter de réduire les prélèvements…

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