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Fiscalité

Recouvrement de la taxe de séjour et plateformes numériques

Publié le 16/12/2019 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Fiches Finances

Clé d'hotel
Phovoir
La taxe de séjour, prélevée sur les locations touristiques, est une recette rarement optimisée qui permet aux communes de disposer de ressources supplémentaires. Le développement des plateformes numériques de réservation d’hébergements a impliqué des évolutions législatives de ses modalités de perception. Si des incertitudes demeurent sur le cadre juridique actuel, les enjeux financiers ne sont pas négligeables.

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Le régime de la taxe de séjour

Une taxe de séjour peut être instituée par certaines communes (1) ou par les EPCI, qui peuvent adopter une taxe de séjour intercommunale se substituant aux taxes communales. Une commune qui la prélève déjà peut toutefois s’y opposer pour garder cette compétence sur son territoire (2). Les départements et la métropole de Lyon peuvent également instituer une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour perçue par les communes ou les EPCI.

La taxe de séjour est perçue sur le territoire de 73 % des communes (3). Son produit est de 451,5 M€ dont 228 M€€ au profit des communes, 198 M€ au profit des EPCI et 25,5 M€ au profit des départements. La taxe est affectée aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique ou aux dépenses relatives à des actions ...

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