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Achats publics

Le droit des marchés au service des achats

Publié le 05/03/2018 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Fiches Finances • Source : Territorial.fr

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Fotolia Michael Nivelet
Les enjeux de l'achat public s'appuient sur trois principes : satisfaire l'intérêt général, assurer la continuité du service public et optimiser l'usage des deniers publics. C'est à la lumière de ce triptyque que le droit des marchés publics n'a cessé de se reconfigurer, passant d'un outil de simple sécurisation juridique à une véritable boîte à outils au service d'un acheteur éclairé.

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Guillaume Laffineur

Chef du bureau performance à la direction des achats de l’Etat

Le sens de l’histoire, ou le retour à l’esprit de la règle

Historiquement, le droit des marchés publics est placé sous l’influence de deux forces qui peuvent sembler contradictoires et irréconciliables tant les objectifs poursuivis (sécurité juridique vs optimisation économique) ont été malheureusement opposés, au prix d’une lecture déviante de l’esprit qui présidait à l’établissement de règles juridiques visant à encadrer des achats trop longtemps passés dans des conditions de transparence contestables. Ce droit s’est en effet écrit à la lumière d’un contexte qui appelait une nécessaire juridictionnalisation sur les versants administratifs et pénaux de l’instruction et de la gestion des procédures de commande publique.

Aussi, la ...

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