Le sens de l’histoire, ou le retour à l’esprit de la règle
Historiquement, le droit des marchés publics est placé sous l’influence de deux forces qui peuvent sembler contradictoires et irréconciliables tant les objectifs poursuivis (sécurité juridique vs optimisation économique) ont été malheureusement opposés, au prix d’une lecture déviante de l’esprit qui présidait à l’établissement de règles juridiques visant à encadrer des achats trop longtemps passés dans des conditions de transparence contestables. Ce droit s’est en effet écrit à la lumière d’un contexte qui appelait une nécessaire juridictionnalisation sur les versants administratifs et pénaux de l’instruction et de la gestion des procédures de commande publique.
Aussi, la ...
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