Comment en est-on arrivé là ?
Au début des années 2000, en réponse à une revendication du monde local, las de récupérer des dotations en contrepartie des transferts de charges ou des suppressions législatives de recettes, une révision de la Constitution intervint, qui posa l’impératif d’autonomie financière des collectivités. Leur était désormais garantie une part « déterminante » de « ressources propres ». Une loi organique mit en musique ce principe : le ratio « recettes propres/recettes hors emprunt » de chaque bloc de collectivités devait être maintenu au minimum à son niveau de 2003 (régions : 41,7 %, départements : 58,6 %, bloc communal : 60,8 %). Sauf que la notion de « recettes propres » fut interprétée de manière (très) extensive. Outre les produits fiscaux et ...
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