Le Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO) a présenté ce 9 février un rapport sur la TVA. Pour l’organisme indépendant, rattaché à la Cour des comptes, la « TVA doit rester un impôt de rendement avec pour objectif prioritaire le financement des services publics ». Le CPO recommande donc « d’éviter » les nouvelles affectations, alors que la TVA constitue aujourd’hui la « première ressources des collectivités territoriales » et qu’elle « joue un rôle majeur dans la réforme de la fiscalité locale en cours ».
- Fiscalité locale le coup de grâce
La TVA est le « principal impôt du système fiscal français avec un rendement dynamique de 186 milliards d’euros », explique le CPO. Mais ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Finances
Références
Thèmes abordés
