Depuis dix ans, les obligations vertes, ou Green Bonds, connaissent une forte croissance, sous l’impulsion notamment de l’Union européenne et de ses États membres, qui en sont devenus les principaux émetteurs. Si les collectivités territoriales ne représentent que 3 % du total des émetteurs, les collectivités françaises sont, avec leurs homologues suédoises, pionnières dans l’usage de cet instrument de financement de la transition écologique. Si les émissions vertes se révèlent particulièrement attractives pour les collectivités, elles demeurent toutefois exigeantes dans leur gestion, dans un contexte de structuration du marché qui vise à limiter les risques de « greenwashing » car tout ce qui est vert n’est pas forcément d’or…
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Un marché qui connaît une croissance dynamique depuis une décennie
Les obligations vertes se définissent comme des emprunts émis sur le marché par un acteur public ou privé auprès d’investisseurs, afin de lui permettre de financer des projets contribuant à la transition écologique, notamment des investissements en infrastructures(1). Bien qu’il n’existe pas de définition légale contraignante à ce jour, les obligations vertes se distinguent des obligations classiques par le caractère écologique et environnemental des projets financés, mais aussi par des exigences fortes en matière de reporting.
Ce marché a vu le jour en 2007 lorsque la Banque européenne d’investissement a émis des « Climate Awareness Bonds », même si certains estiment que les premières obligations ...
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