L’éclosion de la crise sanitaire a rendu nécessaire l’adoption de trois séries de mesures destinées à résoudre en urgence un certain nombre de problèmes pratiques auxquels étaient confrontées les collectivités. La présente fiche revient sur les principales adaptations décidées dans ce cadre – qui pour certaines devront vraisemblablement être encore complétées ou précisées – et s’interroge sur la façon dont, d’ores et déjà, elles dessinent en creux une évolution des relations financières entre l’Etat et le monde local.
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Vivien Groud
Consultant du Cabinet Michel Klopfer
L’adoption de trois trains successifs de mesures d’urgence
La brutalité de la crise a conduit le gouvernement à réagir rapidement, en soumettant aux parlementaires une loi d’urgence sanitaire – adoptée le 23 mars – l’habilitant à prendre des mesures d’urgence par voie d’ordonnance. Une part importante d’entre elles – introduites par trois séries d’ordonnances adoptées le 25 mars ainsi que les 1er et 22 avril – concerne les collectivités territoriales. Elles traitent de trois « thèmes » principaux.
Afin d’assurer la continuité des services publics et de la vie locale, le calendrier budgétaire des collectivités est étiré sur plusieurs mois :
La date limite de vote du budget primitif 2020 et du compte administratif 2019 – normalement fixée au 15 (ou 30) avril au 30 juin – est repoussée ...
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