L’adoption de trois trains successifs de mesures d’urgence
La brutalité de la crise a conduit le gouvernement à réagir rapidement, en soumettant aux parlementaires une loi d’urgence sanitaire – adoptée le 23 mars – l’habilitant à prendre des mesures d’urgence par voie d’ordonnance. Une part importante d’entre elles – introduites par trois séries d’ordonnances adoptées le 25 mars ainsi que les 1er et 22 avril -concerne les collectivités territoriales. Elles traitent de trois « thèmes » principaux.
Assurer la continuité des services publics et de la vie locale
Le calendrier budgétaire des collectivités est étiré sur plusieurs mois :
– la date limite de vote du budget primitif 2020 et du compte ...
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