Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Finances locales

Désillusions autour du nouveau modèle de contrat de concession électrique

Publié le 10/02/2020 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Fiches Finances

Trop de contrats!
E. Amikishiyev/Adobestock
En décembre 2017, deux fédérations de collectivités, France Urbaine et la FNCCR se félicitaient de l’accord enfin obtenu avec EDF et sa filiale Enedis sur un modèle rénové de cahier des charges de concession électrique. Le document, à mâtiner d’adaptations locales, a vocation à prendre la suite des contrats qui arrivent à échéance, mais aussi à se substituer aux contrats en cours si les concédants, appâtés par quelques faveurs financières, y consentent. Deux ans plus tard, beaucoup déchantent : des renégociations s’enlisent et la FNCCR elle-même, lors de son congrès d’octobre dernier, adoptait une motion déplorant les obstacles posés par le concessionnaire à la négociation, son manque de transparence, d’ambitions d’investissement, etc.. Comment en est-on arrivé là ? Les développements à suivre reviennent sur le volet financier de l’affaire.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Christian Escallier

Consultant, Cabinet Michel Klopfer

Quelques rappels utiles

En France, le réseau de distribution de l’électricité appartient au bloc communal, généralement un EPCI (syndicat, métropole, …). Sur 95% du territoire, il est délégué à un opérateur dont la particularité est de disposer d’un monopole législatif : Enedis, filiale d’EDF.

Autre spécificité, le tarif d’utilisation du réseau public d’électricité (TURPE), constitutif d’ 1/3 d’une facture résidentielle moyenne, n’est pas local, mais national. Etabli par la Commission de régulation de l’Énergie (CRE), il vise à couvrir les charges nettes d’Enedis, amortissements compris et à assurer une rentabilité « normale » des capitaux employés. Dans les faits, cette rentabilité, qui atteint en moyenne quelque 20% des fonds propres, n’a rien de normal, d’autant que la majorité des ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Finances

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club finances pendant 30 jours

J’en profite

Thèmes abordés

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Covid : nouveaux enjeux, nouvelles mobilités

de La Rédaction de la Gazette des communes avec le soutien de la MNT

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Désillusions autour du nouveau modèle de contrat de concession électrique

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement