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Gestion

Une mutation de la péréquation horizontale des départements

Publié le 17/03/2020 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Fiches Finances, France

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Fotolia Sashkin
La péréquation horizontale, assise sur les ressources des collectivités territoriales, a connu un essor important ces dernières années afin de faire face aux besoins grandissants en matière d’aide sociale et à la hausse inégale des droits de mutations. Cette péréquation vise à prélever certaines ressources et à les redistribuer de manière péréquée entre les départements par l’État. Ainsi, les collectivités les plus riches vont être prélevées d’une partie de leurs ressources afin d’attribuer aux collectivités les plus défavorisées des ressources supplémentaires.

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Annabelle Maillard

responsable du budget d’un département

La péréquation départementale concerne aujourd’hui, essentiellement deux ressources : les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Jusqu’en 2019, quatre fonds de péréquation existaient pour les départements : un concernait la CVAE et trois les DMTO. Ces dispositifs étant parfois jugés trop complexes, un débat porté par l’Assemblée des départements de France (ADF) s’est ouvert en 2019, afin de les faire évoluer et de proposer leur réforme dans le cadre du PLF pour 2020.

Un amendement au PLF 2020 prévoit ainsi la fusion des trois fonds de péréquation assis sur les DMTO en un nouveau fonds de péréquation unique, le fonds globalisé, traduisant ainsi la volonté du gouvernement de simplifier et renforcer les mécanismes de solidarité ...

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